[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Différence entre article L 324.1 (A93) et ALD 30

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 10 Oct 2025 06:23:57 GMT

Bonjour MISS S,

Le poste d'origine est ancien mais nous veillons à la mise à jour régulière de nos topics.

Pour de plus amples informations, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois" qui précise que le service médical doit en effet donner son accord pour l’indemnisation d'un arrêt de travail de plus de 6 mois.

Je vous conseille par ailleurs de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire un point particulier sur votre situation personnelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de MISS S

MISS S — Thu, 09 Oct 2025 13:28:08 GMT

Bonjour, ce poste est vieux mais selon certaines CPAM il faut a minima 4/6 mois d'arrêts CONTINUS pour que le service médical rattache les arrêts de travail à l'ALD ! Dans cette hypothèse le médecin traitant prend attache avec le service médical et demande une ouverture des IJSS sur 3 ans. Si une personne trouve les textes je suis preneuse !

Réponse de Krys

Krys — Mon, 08 Jan 2024 23:34:11 GMT

Suite au téléchargement de mon attestation de paiements de 2023, je m'aperçois une fois de plus que malgré le fait que le médecin coche la case correspondante (arrêt en rapport avec une ALD) rien n'est fait au niveau de la CPAM. Je pense que la téléansmission des arrêts de travail n'est pas parfaitement au point. Je n'avais pas ce problème avec les arrêt papier.

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 15 Apr 2022 09:40:24 GMT

Bonjour SEki KISICOLLE,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de SEki KISICOLLE

SEki KISICOLLE — Tue, 12 Apr 2022 14:43:54 GMT

Bonjour,

Je reviens sur ce post, comme JEAN PEUPLU, pareil je n'arrive pas à me faire entendre et ça dure depuis 2020
Je bénéficie d'une exonération pour affection longue durée depuis 2019, mais acceptée uniquement en mai 2021 (rétroactivement depuis 2019, après recours amiable). ALD Prise à charge 100 % et exonération du ticket modérateur.
Arrêts de travail depuis juin 2021 mentionnés en ALD, avant non car ALD refusée.
Mai 2021, malgré l'acception de l'ALD, impossible d'avoir une attestation fiscale 2020 mentionnant que les IJ des arrêts de travail liés à cette affection sont non fiscalisables => ok je paye les impôts dessus.

Petit espoir pour l'attestation fiscale 2021 : ALD reconnue, prise à charge à 100%, exonération du ticket modérateur et arrêts de travail mentionnant ALD.
Ben non, raté, relevé fiscal avec toutes les IJ imposables. Plusieurs appels, messages... réponse "tout est en ordre" => les " IJ sont imposables". Bouuuhhh !!!!!
Ca fait 3 ans que ça dure, je suis maintenant passée en invalidité à la fin de 3 ans d'arrêt de travail et grosse chute de revenus à la clé. Je demande juste à ne pas payer des impôts que je ne devrais pas payer. Est on obligé de passer par les courriers recommandés et la commission de recours amiable pour se faire entendre ?

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 26 Nov 2021 10:23:12 GMT

Bonjour panda29,

Cela n'aura pas d'impact sur l'indemnisation de votre arrêt d'arrêt de travail, car la durée d'indemnisation est la même que ce soit pour une affection de longue durée (ALD) exonérante ou non exonérante. Vous trouverez des renseignements dans ce sujet relatif à l'indemnisation d'un arrêt de travail en rapport avec une ALD.

En revanche, cela aura un impact sur l'imposition de vos indemnités comme indiqué plus haut sur ce topic : "Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en lien avec votre affection de longue durée exonérante (ALD), alors l'information sera retranscrite sur votre dossier. Ainsi, vos indemnités journalières maladie ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu."

Bonne journée.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sun, 21 Nov 2021 16:29:39 GMT

Bonjour,
Je reviens sur ce post car étant aussi en arrêt longue maladie (supérieur à 6 mois)
Quel impact cela sur l arrêt si une demande en ald exonérante est faite par le medecin traitant en cours de cet arrêt ?
Merci beaucoup.

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 15 Nov 2018 11:07:02 GMT

Bonjour Jean Peuplu Sétrau,

Pour davantage d'informations, je vous invite à consulter ce topic sur la prise en charge des soins au titre d'une affection de longue durée (ALD).

Vous trouverez aussi des renseignements dans ce sujet relatif à l'indemnisation d'un arrêt de travail en rapport avec une ALD.

Bonne journée

Réponse de Mél

Mél — Thu, 15 Nov 2018 11:06:57 GMT

Bonjour Jean Peuplu Sétrau,

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cette réponse apportée sur l'affection de longue durée (ALD).

Si vous êtes bénéficiaire d'une affection de longue durée exonérante hors liste, vous bénéficiez des mêmes droits que pour une affection ALD30. Vos indemnités ne sont pas soumises à imposition.

Je vous invite à faire le point directement avec votre caisse depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Jean Peuplu Sétrau

Jean Peuplu Sétrau — Tue, 23 Oct 2018 07:01:36 GMT

Ouhouuuu,Y-a-t-il un expert dans le forum ???

Réponse de g113

g113 — Fri, 19 Oct 2018 15:59:10 GMT

il est vrai qu'il faut un peu fouiller sur le forum il y a pas mal de réponses à nos interrogations mais il est vrai aussi que cela pourrait être plus approfondi, mais j'en ai appris beaucoup sur ce forum, heureusement d'ailleurs car c'est parfois le parcours du combattant et on se retrouve vite perdu ou désinformé.

@++

Réponse de Jean Peuplu Sétrau

Jean Peuplu Sétrau — Thu, 18 Oct 2018 17:34:00 GMT

Excepté le 100% je n'était pas au courant pour le reste. Merci pour les infos. Je ne comprend pas ce qui se trame. On est informé a moitié. On aimerais avoir TOUTES les info ici s'il vous plaît. Ex: Que doit-il y avoir écrit sur l'attestation de droit ? Doit il y avoir la mention ''ALD'' ? Y a t'il plusieurs prestation ALD ? Quels sont nos droits ? Etc.... Le plus d'info possible messieurs dames les experts AMELI.
Merci

Réponse de g113

g113 — Thu, 18 Oct 2018 16:02:58 GMT

bonsoir, désolé j'ai mal vu mais moi aussi c'est le 11626, mais je vois pas où est le problème c'est une ALD 30 ou pas qui donne droit à 3 ans d'indemnités journalières maladie, une prise en charge à 100% concernant ta pathologie et si tu es locataire avec des droits caf ça donne droit à un abattement de 30% de tes revenus pour le calcul APL, donc une APL revu à la hausse.

Mais où sont passé les Experts ameli ?

Réponse de Jean Peuplu Sétrau

Jean Peuplu Sétrau — Thu, 18 Oct 2018 15:09:17 GMT

Moi c'est le CERFA 11626. Peut être pas pareil

Réponse de Jean Peuplu Sétrau

Jean Peuplu Sétrau — Thu, 18 Oct 2018 14:22:22 GMT

Je vais me renseigner. Merci

Réponse de g113

g113 — Thu, 18 Oct 2018 07:03:28 GMT

bonjour,

mon médecin a fait une demande d'ALD et il a reçu le retour d'acceptation imprimé rose cerfa 11636 avec coché ALD30 et tamponné par les services CPAM avec ma pathologie et les actes pour lesquels je suis à 100%.

Réponse de Jean Peuplu Sétrau

Jean Peuplu Sétrau — Wed, 17 Oct 2018 19:58:16 GMT

Affection hors liste (mais exonérante)

Réponse de Jean Peuplu Sétrau

Jean Peuplu Sétrau — Wed, 17 Oct 2018 19:55:57 GMT

J'ai exactement la même mention, mais un agent de la CPAM m'a dis au télephone que c'est juste une demande pour l'exonération du ticket modérateur. Donc je suis perdu. Ou trouver la mention ALD ? Comment en faire réellement la demande. Y a t'il 2 docs pour ALD ? Le protocole de soin ALD ne suffit pas ? Help please. Merci

Réponse de g113

g113 — Wed, 17 Oct 2018 18:05:01 GMT

Bonsoir,

sur mon attestation de droit il y a marqué : Si soins pour affection liste : TP et 100% du ../../.. au ../../..pour toutes les prestations en rapport avec maladie du protocole.

Si ça peut aider !

Réponse de Jean Peuplu Sétrau

Jean Peuplu Sétrau — Wed, 17 Oct 2018 06:26:26 GMT

Bonjour G113,
Avez vous trouve une solution a votre problème ?
Je me trouve aujourd'hui dans la même situation. C'est très subtile. Je me retrouve des années après reconnaissance d'une ALD, avec l'information que j'ai juste une demande d'exoneration du ticket modérateur !!! Il y a eu une erreur dans la chaine. Quelle mention exacte doit être écrit sur l'attestation de droit pour une ALD ? Y a-t-il un autre protocole spécifique à remplir pour la reconnaissance ALD ? On me parle d'une demande ''d'individualisation'' kezako ?
Merci pour vos reponses

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 01 Aug 2018 09:13:00 GMT

Bonjour g113,

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en lien avec votre affection de longue durée exonérante (ALD), alors l'information sera retranscrite sur votre dossier. Ainsi, vos indemnités journalières maladie ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez vérifier l'information en téléchargeant votre attestation d'indemnités journalières depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur les arrêts de travail qui précèdent la prise en compte de votre nouvelle ALD.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les affections de longue durée (ALD).

Bonne journée

Réponse de g113

g113 — Thu, 28 Jun 2018 07:08:31 GMT

bonjour et merci Elryn,

oui l'ALD c'est sûr que je l'ai puisque j'ai l'imprimé sous les yeux avec accord de la CPAM, mais est ce que le fait que le médecin conseil n'a rien coché contrairement à mon médecin traitant qui lui a bien précisé une demande ALD30 liste, a une incidence sur le traitement de mes indemnités journalières ?

Merci d'avance.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 27 Jun 2018 16:44:31 GMT

Bonjour

il faut voir avec votre CPAM si vous avez bien eu une ALD, il faut également demander à ce que la situation de vos arrêts soit revue si vous avez bien une ALD30. dans ce cas vos IJ seront au titre de l'ALD 30 à compter du premier arrêt qui signale que c'est en lien avec cette ALD.

Cordialement