[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Compagne de nationalité US sans certificat de naissance?

Réponse de Mél

Mél — Tue, 21 May 2019 11:45:55 GMT

Bonjour vaab,

L'acte de naissance complet (avec le nom des parents) ainsi que l'acte de mariage peuvent être obtenus auprès des autorités locales dans le pays d'origine, ou bien encore auprès des ambassades ou consulats du pays d'origine sur le territoire français.

Pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger, les pièces d’état civil acceptées sont les suivantes :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance,

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un Consulat avec filiation),

- Un livret de famille,

- Un acte de mariage.

De plus, ces pièces doivent faire l’objet d’une traduction officielle pour les ressortissants des pays non membres de l’Union européenne.

Seul le service administratif national d'identification des assurés (Sandia) est habilité à vérifier la recevabilité des documents fournis en fonction de votre situation. Si les documents fournis ne conviennent pas au Sandia, c'est votre caisse d'assurance maladie qui vous le fera savoir par courrier.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de vaab

vaab — Wed, 15 May 2019 20:41:12 GMT

@Anne Vous notez "Toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d'identité"

vous parlez de Consulats Français ou Etrangers ?
par exemple, est-ce qu'un document de transcription de mariage officiel établi par le Consulat de France à Canton, mentionnant explicitement avoir été établi "sur la production des actes de naissances des époux" est-il pour le coup valable ? Si non, j'ai alors pas compris votre troisième point, et vous seriez aimable de me l'expliquer à la lumière de mon incompréhension.

Enfin, avez-vous un texte de référence (loi, jurisprudence, directive, ou autre) qui cadre exactement ce troisième point ?
Avec nos remerciements

Réponse de Anne

Anne — Wed, 18 Jul 2018 09:39:06 GMT

Bonjour Lipikai,

Je vous informe que les pièces d’état civil recevables pour l'immatriculation à la Sécurité sociale française sont les suivantes :

- copie intégrale d’acte de naissance ;

- extrait d’acte de naissance avec filiation ;

- toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le topic dédié à l'affiliation d'un citoyen non européen.

Je vous souhaite une bonne journée.