[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Report congés maternité profession libérale

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 05 Jul 2018 12:25:49 GMT

Bonjour jbbrissot,

Nous sommes sensibles à votre situation, cependant, je vous confirme que l’article 30 de la Loi n° 2007-293 du 05/03/2007 ne concerne que les salariés sous contrat de travail en cours.

Bonne journée.

Réponse de jbbrissot

jbbrissot — Fri, 29 Jun 2018 14:05:02 GMT

Bonjour Elodie,

Merci pour votre retour, j'ai bien lu la réponse de Pierre également. Néanmoins 2 choses :

Je vous assure que la Sécurité Sociale nous a accordée des reports pour les congés maternité de nos 2 1ers enfants, en 2007 et en 2010, alors que ma femme était exactement dans la même situation, à savoir kiné (donc PAMC). Erreurs précédentes 2 fois d'affilé ???
Cette mention doit absolument être écrite sur le site Ameli car c'est source d'erreur et nous ne pouvons maintenant plus revenir en arrière, à savoir débuter le congé maternité le jour J et non pas à J+15 pensant qu'on pouvait le reporter puisque tout laissait à y croire.

Nous éprouvons un réel sentiment d'injustice et ne comprenons pas pourquoi les salariés y ont droit et pas les PAMC, ça n'a aucun sens car tout le monde cotise au même titre. Je me renseignerai auprès d'un conseiller juridique pour voir si je ne peux pas avoir gain de cause, d'autant qu'il y a à mon sens jurisprudence puisque cela a été possible par le passé.

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 29 Jun 2018 13:40:38 GMT

Bonjour jbbrissot,

Je vous invite à consulter la réponse apportée à votre question, par Pierre, expert ameli, sur le topic relatif au report du congé maternité pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Je vous souhaite une bonne journée.