[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rattachement sécurité sociale conjoint étranger

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 24 Dec 2020 07:11:43 GMT

Bonjour CBTM,

La déclaration de choix du médecin traitant peut être envoyée après la demande d'affiliation.

Vous retrouverez de plus amples renseignements à ce sujet depuis notre site ameli.fr dans cet article intitulé "Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés" de la rubrique "Être bien remboursé".

Vous trouverez sur le topic intitulé "Justificatif de domicile", tous les justificatifs acceptés comme preuves de la résidence en France.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a besoin des documents originaux afin de procéder à une affiliation.

Si vous adressez des copies, ces dernières doivent être certifiées conformes.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de CBTM

CBTM — Mon, 21 Dec 2020 10:10:04 GMT

Bonjour,

Je souhaite que mon mari turc bénéficie d'un numéro de sécurité sociale. Il est arrivé en France le 01/10/2020 et la période de carence de 3 mois touche à sa fin.
Est-ce que la déclaration du choix du médecin traitant est obligatoire? Car sur les questions relatifs au même sujet, ce document n'est jamais demandé.
Est-ce qu'une facture de téléphonie mobile de moins de 3 mois fonctionne comme justificatif de domicile?
Est-ce que l'acte de naissance avec le tampon de l'apostille fonctionne?

Merci et bonne journée.

Réponse de CBTM

CBTM — Mon, 21 Dec 2020 10:05:10 GMT

Bonjour,

Je souhaite avoir un numéro de sécurité sociale pour mon mari étranger (Turquie). Il est arrivé en France le 01/10/20 et la période de carence de 3 mois touche à sa fin.
Dans les pièces justificatives, est-ce qu'il est obligé de fournir une déclaration de choix de médecin traitant? Ou peut-il la faire après avoir reçu son numéro de sécurité sociale provisoire? Car sur les questions relatifs au même sujet, cela n'est jamais mentionné ou demandé.
Est-ce qu'une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois fonctionne?
Est-ce qu'une copie de l'acte de naissance avec le cachet apostille fonctionne?

Merci et bonne journée.

Réponse de Mél

Mél — Fri, 06 Jul 2018 08:49:21 GMT

Bonjour khadija,

Avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Vous devez pour cela retourner le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", une copie de votre passeport, votre relevé d'identité bancaire (RIB), la déclaration de choix du médecin traitant, la copie de votre titre de séjour, un justificatif de domicile.

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter la réponse apportée sur l'affiliation d'un conjoint étranger.

Je vous souhaite une bonne journée