[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: 62 ans : Maintient pension invalidite, salarié en arret maladie, création micro-entreprise ?

Réponse de Betty

Betty — Tue, 16 Sep 2025 09:44:15 GMT

Bonjour morine,

Pour bénéficier du maintien du versement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de la retraite, l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité doit exercer une activité professionnelle rémunératrice.

La législation sociale radie du statut d'auto entreprise, la personne dont l'activité n'a procuré aucun revenu pendant deux ans.

Aussi, les caisses restent attentives aux dérives dans l'application de la mesure du maintien de la pension d'invalidité.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter cet article du site ameli :
Passage de l’invalidité à la retraite.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de morine

morine — Sun, 14 Sep 2025 16:46:46 GMT

Bonjour

En invalidité catégorie 2 depuis plusieurs années,

salariée dans le privé,
en arrêt maladie (j'adresse régulièrement mes arrêts de travail à mon employeur),
je ne perçois pas de revenus de mon employeur
je vais être âgée de 62 ans dans 5 mois.

Je n'aurais pas tous mes trimestres de retraite à mes 62 ans.
Bien qu'à taux plein (50%), sans décote, le montant de la pension de retraite sera proratisé par le nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis.

Par conséquent je souhaiterais que ma pension d'invalidité continue à m'être versée après mes 62 ans, au moins jusqu'à l'obtention de la totalité de mes trimestres (63 ans et 7 mois d'après la simulation de l'assurance retraite).

Je comprends à la lecture des différents échanges sur ce sujet sur le forum ameli qu'il serait possible de continuer à bénéficier de la pension d'invalidité au delà de 62 ans en créant une micro-entreprise.

Il suffirait de transmettre à la CRAMIF :

le kbis de la micro entreprise créée
les déclarations mensuelles de chiffre d'affaire si l'on a opté pour le versement libératoire

L'absence de chiffre d'affaire n'aurait pas de conséquence sur la poursuite du versement de la pension d'invalidité durant les 2 premières années.

Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris ?

Merci

Réponse de Nicola

Nicola — Tue, 22 Jul 2025 11:33:13 GMT

Bonjour,
je rebondis sur ce forum car mon sujet principal est lié aux maintien des points Agirs-Arrco pendant mon activité de micro entrepreneur.
Je m'explique.
Je suis en invalidité de cat.1.
Je perçois la pension d'invalidité de la Cramif et la pension d'invalidité de la prévoyance Malakoff que j'avais dans mon statut de salarié au moment de mon arrêt maladie qui a précédé l'invalidité.
Je perçois aussi, chaque année, des points Agirc-Arrco de la part de Malakoff, qui sont en complément à d'autres points (France Travail...) et qui me permettent d'atteindre le même nombre de points que j'ai perçu l'année précédant mon arrêt (n-1).
Maintenant je ne reçois plus d'indemnités de France Travail, donc ce sera à Malakoff de régler chaque année la totalité des points de l'année n-1.
Je viens de créer ma micro-entreprise et j'ai des revenues qui n'impactent pas les montants des deux pensions d'invalidité (Cramif et Malakoff).
La loi me permet donc de rester dans la vie active au delà de mes 62 ans (car je travaille) et de continuer à percevoir ma pension d'invalidité Cramif et celle de Malakoff (car invalidité cat.1)
En ce qui concerne les points Agirc-Arrco, la loi dit que je dois continuer à les recevoir tant que je ne suis pas en retraite.
Or, Malakoff et Agric-Arrco ne sont pas surs de cela, car l'activité de micro-entrepreneur, à leur dire, me fait sortir de mon statut de salarié. Seulement que la loi ne fait aucune mention à ce point: la loi établit que j'ai droit aux points Agirc-Arrco, c'est tout.
Donc, ma question: pouvez vous me confirmer que mon statut de micro-entrepreneur n'impacte pas me droits à percevoir les points Agric-Arrco liés à ma précédant activité de salarié ?
Selon les informations que j'ai pu trouver, je peux continuer à travailler comme micro-entrepreneur jusqu'à 67, toujours en invalidité de cat 1, avec la pension d'invalidité de la Cramif et celle de Malakoff, et avec chaque année le même nombre de points Agirc-Arrco de l'année n-1.

Pouvez vous me donner votre avis, svp ?
Merci, d'avance

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Fri, 02 May 2025 12:24:42 GMT

Bonjour nelly,

Pour obtenir des informations, je vous suggère la lecture de cet article d'ameli.fr intitulé " Passage de l'invalidité à la retraite", plus précisément rubrique : "Vous êtes sans emploi à 62 ans".

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Accident du travail/maladie professionnelle ;

- Arrêt de travail/indemnités journalières ;

- Artistes-auteurs ;

- Changement de situation ;

- Congés maternité/paternité ;

- Capital décès ;

- Complémentaire santé solidaire ;

- Pension d'invalidité ;

- Remboursements de soins / Transports ;

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de nelly

nelly — Tue, 22 Apr 2025 21:40:20 GMT

Geraldine quand vous dites
"au delà de 62 ans en justifiant d'une activité non salariée avec cotisation réglées de moins de 3 mois pour une société active ou depuis moins de deux ans une fois les cotisations cessées"

Quand vous parlez de cotisations, c'est l'urssaf ?

Je ne comprends pas aussi la difference entre societe active et moins de 3 mois de cotisations réglés et celle qui a moins de 2 ans à 0 ?

Merci

Je ne comprends pas la difference entre une société active et l autre qui n

Réponse de nelly

nelly — Tue, 22 Apr 2025 21:30:39 GMT

Je viens de recevoir un courrier de l'assurance maladie qui informe que pour pouvoir etre maintenu dans l article 67 apres 62 ans jusqu a 67 ans il faut une activité salarié sans interruption jusqu au moment où vous allez prendre votre retaite.
Mais si nous sommes licencié, même si nous retrouvons un travail quelques mois apres du coup on est obligatoirement à la retraite puisqu il y a noté sans interruption ?

Réponse de JessiK

JessiK — Tue, 01 Apr 2025 12:51:57 GMT

Bonjour
SAMOTHRACE, avez-vous trouvé réponse à votre question concernant le statut de salarié en invalidité et la création d’une micro entreprise ? La question date un peu mais je ne sais pas où trouver la réponse.???
Étant salariée en invalidité je souhaiterai créer une micro entreprise sans risquer d’être « hors la loi » ou licenciée. Je précise que mon invalidité ne me permet pas de travailler chez mon employeur. Dans un soucis de sécurité de travaille, je souhaite garder cet emplois sans y retourner mais pouvoir travailler en tant qu’auto entrepreneur
Bien à vous

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 21 Mar 2025 12:29:34 GMT

Bonjour Muriel,

Comme expliqué dans le premier message de ce fil de discussion par notre experte Elodie, vous pouvez bénéficier de la pension d'invalidité versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au delà de 62 ans en justifiant d'une activité non salariée avec cotisation réglées de moins de 3 mois pour une société active ou depuis moins de deux ans une fois les cotisations cessées.

Je vous suggère de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de SAMOTHRACE

SAMOTHRACE — Mon, 17 Mar 2025 08:57:37 GMT

Bonjour Muriel, Effectivement, je confirme la compétence des experts AMELI , il y a 6 ans déjà..., leurs conseils m'ont bien aidé :) Vous pouvez compter sur eux pour vous apporter une réponse éclairée, Succès dans vos démarches, Bien à vous

Réponse de Muriel

Muriel — Fri, 14 Mar 2025 11:46:13 GMT

Bonjour et merci aux experts CPAM qui m'ont l'air très compétents et enclins à nous aider.

Je suis das un cas plus ou moins similaire puisque à 60 ans et invalidité, je cherche solution pour maintenir pension d'invalidité jusqu'à 67 ans ...

OPTION 1 : Je crée une nouvelle entreprise (auto-entreprise > 50€ tous les 2 ans ).

Vous confirmez que cela est suffisant de fournir KBIS et déclarations CA trimestrielles pou qui a l'air de répondre aux conditions de maintien pension invalidité > 62 ans

OPTION2 (que je préfèrerais par simplicité, à confirmer) : actuellement gérante majoritaire de 3 petites sociétés : 2 SCI familiales et 1 indivision faisant du LMNP, le tout à l'IR, je ne perçois pas de salaire aujourd'hui

- Je ne pense pas pouvoir me déclarer salarié (info URSSAF). Mais c'est un vrai boulot pourtant ahah.

-le KBIS de l'une ou l'autre de ces sociétés suffit-il ? Lequel ? J'ai un expert comptable pour la LMNP qui réalise bilan et liasse et qui témoigne d'un CA +10000euros

Merci d'avance pour vos nouvelles précisions.

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Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 30 May 2024 12:57:26 GMT

Bonjour,
Je travaille depuis 6 ans dans une entreprise adaptée, j'ai une Reconnaissance en tant que Travailleur Handicapée (RQTH) depuis 2014, date à laquelle j'avais été licenciée pour inaptitude.
Fin 2022 et jusqu'à fin juin 2023 j'ai été en arrêt maladie pour une tendinopathie épaule gauche.
A l'issue de ce long arrêt maladie on m'a mis en mi-temps thérapeutique, il doit se terminer fin juin début juillet 2024.
Comme j'ai de gros soucis de dos et de cervicales, mon médecin et le médecin du travail, considèrent que je ne peux pas reprendre à temps plein et m'on proposé de faire une demande d'invalidité cat 1.
Entre temps, fin mars, je me suis fracturée l'épaule gauche et depuis je suis en arrêt maladie, ce qui retarde toutes mes démarches.
Ma question : si je suis à nouveau en mi-temps thérapeutique, pourrais-je faire ma demande d'invalidité ? A savoir que j'aurai 62 ans en fin d'année.
Merci d'avance

Réponse de Traderick

Traderick — Sat, 21 Oct 2023 07:18:24 GMT

Bonjour, en lisent tout ces commentaires, j'ai une question, j'ai eu une dérogation pour toucher ma pension d'invalidité après mes 62 ans, avant cette date j'avais un contrat saisonnier qui avait pris fin fin novembre 2021, donc je touchais une indemnisation de Pole Emploi pour reprendre une activité en mars 2022. Entre temps ma pension avait été suspendu car soit disant que je n'était plus en activité. Suppression de ma pension car en décembre 2022 contrat de saisonnier et l'arrêt de ma pension exactement comme en 2021, et je touchais une indemnisation de pole emploi de janvier a mars comme en 2022, ma question la loi a changer entre temps? Est l'indemnité de pole emploi ne marche plus pour garder ma pension? Surtout que j'ai repris une activité entant que gérant cette fois ci? Que dois je faire pour retrouver cette pension qui m'aide a survivre? Merci

Réponse de Sorrento2010

Sorrento2010 — Tue, 07 Mar 2023 14:06:30 GMT

Bonjour toto38120,

Je suis juste allée sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html, j'ai tout fait en ligne, c'est rapide et facile.

A priori, si au bout de deux ans vous ne déclarez pas de revenus, vous êtes radié et donc vous ne conservez votre pension d'invalidité. Il faut donc avant les deux ans au moins déclarer des sommes même dérisoires pour pouvoir garder la pension jusqu'au 67 ans.

Bon courage !

Réponse de SAMOTHRACE

SAMOTHRACE — Tue, 07 Mar 2023 09:34:08 GMT

Bonjour Toto38120, bonjour Sorrento,

Pour créer ma micro-entreprise, j'ai pris contact avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (C.M.A.) qui m'ont aidé. Bien à vous

Réponse de toto38120

toto38120 — Mon, 06 Mar 2023 17:36:36 GMT

Sorrento

Pourriez vous me dire comment vous avez fait pour créer votre micro entreprise...
Je vais être dans votre cas et souhaite garder ma pension de invalidité...
Merci pour votre réponse

Je reviens sur ce topic qui m'a bien aidé dans le passé.
Je résume, j'ai 63 ans, dispose d'une pension d'invalidité catégorie 2 que j'espère bien gardé jusqu'à mes 67 ans.
Pour ce faire j'ai créée il y a bientôt deux ans une micro entreprise qui pour l'instant n'a généré aucun revenu. Est ce un problème ? combien de temps, puis je rester sans revenu - ce n'est pas un choix je vous rassure - et garder ma pension ? Il y a t-il un temps limite ? Je crois il y a bien longtemps avoir lu que la CPAM tolérait 0 revenu durant deux ans seulement.
Bien sur j'effectue mes déclaration à la CRAMIF et à l'URSAFF.
Merci de votre aide,
Bien cordialement

Réponse de toto38120

toto38120 — Fri, 24 Feb 2023 17:09:55 GMT

Sorrento

Pourriez vous me dire comment vous avez fait pour créer votre micro entreprise...
Je vais être dans votre cas et souhaite garder ma pension de invalidité...
Merci pour votre réponse

Réponse de SAMOTHRACE

SAMOTHRACE — Thu, 23 Feb 2023 18:57:55 GMT

Bonjour sorrento2010, Vous trouverez réponse à votre question en suivant ce lien : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/micro-entreprise-sa...
En clair, vous éviterez la radiation automatique si vous déclarez un minimum de CA (50 euros par exemple) avant l’expiration du délais de 2 ans.
Cordialement,
SAMOTHRACE

Réponse de Sorrento2010

Sorrento2010 — Thu, 23 Feb 2023 16:44:08 GMT

Bonjour à tous,
Je reviens sur ce topic qui m'a bien aidé dans le passé.
Je résume, j'ai 63 ans, dispose d'une pension d'invalidité catégorie 2 que j'espère bien gardé jusqu'à mes 67 ans.
Pour ce faire j'ai créée il y a bientôt deux ans une micro entreprise qui pour l'instant n'a généré aucun revenu. Est ce un problème ? combien de temps, puis je rester sans revenu - ce n'est pas un choix je vous rassure - et garder ma pension ? Il y a t-il un temps limite ? Je crois il y a bien longtemps avoir lu que la CPAM tolérait 0 revenu durant deux ans seulement.
Bien sur j'effectue mes déclaration à la CRAMIF et à l'URSAFF.
Merci de votre aide,
Bien cordialement

Réponse de ONA

ONA — Sun, 25 Dec 2022 14:53:59 GMT

Bonjour harpomarx32,

Oui, 1 heure ou 2 suffissent par mois.
Si vous relisez bien le texte, il n'y a pas de minimum de temps. Chacun travaille selon ses capacités.
Les CESU sont acceptés.
Vos salaires devront bien apparaître sur votre relevé de carrière.
C'est là que le service invalidité va vérifier que le salaire est réel.

Je vous en prie.

ONA

Réponse de harpomarx32

harpomarx32 — Sat, 24 Dec 2022 11:04:03 GMT

ona, savez vous si une ou feux heures de baby sitting ou de cours d anglais payées par les chéques cesu sont acceptées comme reprise d'activité pour le mainitien de la pension d invalidité ?
merci beaucoup pour votre aide

Réponse de ONA

ONA — Tue, 05 Jul 2022 17:11:08 GMT

Bonsoir toto38120,

Je ne sais pas pour quelle raison, mais je pense que votre question n'a pas reçu de réponse et j'en suis fort désolée, même si je travaille sur le site.

Lorsque vous créez une activité non salariée, la CPAM a besoin des documents suivants :

Le certificat d'inscription au SIRENE ou extrait K-bis etc. au choix.

Les statuts. Cela permet de savoir le nombre de parts et ainsi déterminer si vous êtes associé majoritaire ou minoritaire et donc si vous êtes affilié au régime des indépendants ou au régime général.
Le document indiquant l'option fiscal qui permet de savoir si vous avez opté pour le versement libératoire ou le versement classique (cela concerne surtout les auto-entrepreneurs).

Vous pouvez déclarer votre chiffre d'affaires sur la déclaration de ressources invalidité, surtout depuis la mise en place de la déclaration de ressources en ligne.

Le service invalidité vous dira si un autre document est nécessaire.

Lors de la régularisation annuelle, le service invalidité vous adressera un courrier standard vous demandant votre avis d'imposition sur les revenus.

Pour gagner du temps et éviter une réinterrogation à réception de l'avis d'imposition sur les revenus :

Si vous êtes une micro-entreprise, l'avis d'imposition suffira car il y aura dessus votre chiffre d'affaires en BIC ou BNC.

Si vous avez opté pour le versement libératoire, il convient de transmettre les déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires de la période concernée ou le récapitulatif annuel qui indique le chiffre d'affaires par mois ou par trimestre.

Si vous avez une SARL, une SAS etc., il convient de joindre à l'avis d'imposition sur les revenus, le procès-verbal et l'avis d'imposition sur les sociétés.

En fonction de votre cas de figure, le service vous le dira s'il manque quoi que soit.

Voilà.... J'espère n'avoir rien oublié.

Bonne soirée toto38120,

ONA

Réponse de toto38120

toto38120 — Mon, 16 May 2022 11:06:58 GMT

ona pour faire suite à la discussion si on crée une micro entreprise que faut il donner avant les 62 ans à la cpam? et apres tout les mois il faut envoyer notre bilan?
merci à vous

Réponse de INVI

INVI — Mon, 16 May 2022 10:07:39 GMT

Bonjour ONA,

Je vous remercie à nouveau pour vos réponses que j' apprécie et qui m' aident beaucoup.

Bonne journée ,

INVI

Réponse de ONA

ONA — Sun, 15 May 2022 20:51:58 GMT

Bonsoir INVI,

En théorie, je pense que oui, les experts AMELI lisent nos échanges.
Je n'ai pas constaté qu'ils certifiaient toutes les réponses.

Pour répondre à vos questions :

Ayant des feuilles de salaire tous les mois, le délai de 2 ans ne peut-il courir à compter de la dernière feuille de paie,
l'esprit d'activité étant le même ?

L'activité salariée et l'activité non salariée sont des activités bien distinctes.
Et c'est l'URSSAF qui doit vous radier lorsqu'il constate une absence de chiffre d'affaires durant 2 années consécutives.
D'ailleurs, il doit vous envoyer un courrier pour vous prévenir lorsque que vous atteignez les 2 ans.

Personnellement, je lis parfois par curiosité les réponses des experts AMELI, mais elles ne m'apprennent pas grand-chose.
Je laisse les experts AMELI (Elodie) vous répondre sur ce point.

Bonne soirée.

ONA

Réponse de INVI

INVI — Mon, 25 Apr 2022 11:57:37 GMT

Bonjour SAMOTHRACE, bonjour ONA,

Merci beaucoup, pour ces éclairages .

Je suis nouveau sur le forum.
Les échanges que nous effectuons sont-ils validés/certifiés par des experts Ameli?

Le fait de ne pas pouvoir utiliser sa micro entreprise dans mon cas car les sociétés d' accompagnement scolaire ne me le permettent avec radiation au bout de ces 2 ans est un vrai problème.

Ayant des feuilles de salaire tous les mois, le délai de 2 ans ne peut-il courir à compter de la dernière feuille de paie,
l 'esprit d'activité étant le même ?

Elodie , expert Ameli , écrivait il y a 4 ans:

"Sont considérées comme exerçant une activité professionnelle, sans condition minimale d'activité exigée, les personnes :

titulaires d’un contrat de travail en vigueur en cas d'activité salariée.

ou en possession de tout autre document de moins de trois mois prouvant l’exercice d’une activité non salariée".

Avoir une feuille de paie avec des parents employeurs peut-il être assimilé aux situations présentées par Elodie?

Merci !
Bonne journée.
INVI