[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclaration de ressources et auto entrepreneur

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 19 Jul 2018 09:20:38 GMT

Bonjour Phyl,

Je vous confirme la réponse apportée par Sophie, expert ameli, concernant la déclaration de ressources des auto-entrepreneurs.

Pour de plus amples renseignements, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Phyl

Phyl — Wed, 18 Jul 2018 10:30:38 GMT

Bonjour,
Merci pour votre retour, mais il y a 27 jours vous m'avez indiqué qu'il fallait multiplié l'abattement par 1.5 alors que sur le sujet Déclaration de ressources pour pension invalidité pour les auto-entrepreneurs, vous mentionnez 1.25 et que parfois vous ne mentionnez pas de majoration.
pourriez-vous préciser svp?
Merci

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 18 Jul 2018 08:26:04 GMT

Bonjour Phyl,

Une question équivalente a obtenu réponse. Je vous invite à consulter le sujet Déclaration de ressources pour pension invalidité pour les auto-entrepreneurs.

Bonne journée

Réponse de ONA

ONA — Thu, 21 Jun 2018 21:02:19 GMT

Bonsoir Phyl,

Vous ne devez pas déclarer un montant quel que soit le revenu, mais BRUT comme demandé sur la déclaration de ressources.

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez joindre à la déclaration de ressources invalidité, une copie de la déclaration mensuelle ou trimestre de chiffre des affaires ou de recettes.
C'est même obligatoire si vous avez opté pour le "versement libératoire"

En fonction de votre type d'activité (ventes - services ou libéral), ils appliquerons un abattement et multiplierons le résultat par 1,5.
Les abattements :

70 % pour la vente
50 % pour le service
34 % si vous êtes en libéral.

Bonne soirée Phyl.

ONA