Réponse de Isabelle

Isabelle — Thu, 28 Jun 2018 14:45:39 GMT

Bonjour pitchoulors,

Un abattement de 30 % peut en effet être effectué dans le cadre d'une demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Pour y prétendre, il faut, au moment de la demande, qu'un membre du foyer soit au chômage total ou partiel et perçoive une allocation chômage ou qu'un membre du foyer soit sans emploi et perçoive une rémunération de stage de formation professionnelle.

Si l'un des membres du foyer demandeur est dans l'une de ces situations, un abattement de 30 % est effectué sur les revenus d'activités perçus par l'intéressé au cours des 12 mois précédant la demande. Il faut cependant inscrire la totalité des revenus perçus sur le formulaire de demande de CMU-C (formulaire S3711 "Demande de Couverture maladie universelle complémentaire ou d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé" disponible en téléchargement sur ameli.fr). L'abattement est effectué lors de l'instruction du dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Fido

Fido — Mon, 18 Jun 2018 14:43:57 GMT

Bonjour,

si votre question porte sur une demande de CMU ou d'ACS, alors les 30% d'abattement lors d'un chômage indemnisé au moment de la demande sont porté uniquement sur les salaires. Si vous n'avez aucune activité et que Pole emploi vous indemnise en intégralité tous les mois, vous n'avez pas d'abattement. Par contre si vous avez du pole emploi qui complète votre activité salariée, alors vous aurez l'abattement de 30% sur les Salaires uniquement.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: quels revenus prennent les 30% d'abattement

Réponse de Isabelle

Réponse de Fido