[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation enfant, mère célibataire, frontalier

Réponse de CIW

CIW — Mon, 17 Feb 2020 08:51:52 GMT

Bonjour Lili412,

Aller sur le forum suivant svp, je vous contacterai :

https://www.lesfrontaliers.lu/forum/prestations-familiale...

Bonne journée

Réponse de lili412

lili412 — Mon, 17 Feb 2020 06:25:35 GMT

Bonjour,
Pareil même cas de figure, impossible de me rattacher non plus en Belgique car mes enfants n'apparaissent même plus sur mon compte cpam. J'ai tout essayé (le papa ne me remboursait pas les frais avancés non plus) jusqu'à un recours au tribunal (proposé par la cpam) qui a échoué ; demande d'aide au député, courrier à la présidence de la république... rien n'aboutit. Je paie intégralement les frais médicaux de mes 2 enfants depuis 2015. Autre chose, au tribunal, le défendeur de la cpam stipulait que j'étais un cas exceptionnel, ce qui est faux.
Ne pourrions-nous pas créer un collectif pour se faire défendre de cette situation absurde ?

Réponse de Lesga

Lesga — Thu, 07 Nov 2019 14:25:25 GMT

Bonjour,
Idem, séparée et seul le papa qui travaille en France peut être remboursé des frais de santé de mon fils. Je ne lui donne plus les feuilles de soin puisqu’il garde le remboursement pour lui.
Quelle aberration !!

Réponse de CIW

CIW — Fri, 11 Oct 2019 11:52:43 GMT

Des réponses ?

Réponse de CLT

CLT — Mon, 25 Feb 2019 17:05:25 GMT

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous,,avez vous eu réussi à démêler cette situation?

Cordialement.

Réponse de Valentin

Valentin — Thu, 26 Jul 2018 15:05:49 GMT

Bonjour milie,

Votre fille ne peut être rattachée à votre dossier. En effet dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille.

Je vous invite à consulter l'article 32 du règlement communautaire de 2004 ainsi que la circulaire du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements européens (page 5).

Bonne journée.

Réponse de milie

milie — Thu, 05 Jul 2018 09:39:39 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Le souci c'est que pour pouvoir établir un formulaire S1 pour ma fille, la CNS a besoin d'une attestation de rattachement ou ayant droit de la CPAM, or ma fille a été automatiquement enlevée de ma carte vitale pour être mise sur celle de son père alors que nous sommes séparés et que c'est moi qui ait la garde!

Quels sont donc mes recours?

Cordialement.

Réponse de Mél

Mél — Thu, 05 Jul 2018 09:32:08 GMT

Bonjour milie,

La règle de coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres est la suivante : la personne qui exerce une activité (salariée ou non salariée) est soumise à la législation de l’État où elle exerce son activité. Ce dernier sera l’État compétent en terme de rattachement

Lorsqu’elle réside dans un autre État que celui de rattachement, la personne assurée, ainsi que ses ayants droits, bénéficie dans son État de résidence de la prise en charge de ses frais de santé par l’institution du lieu de résidence pour le compte de l’institution compétente, dans les mêmes conditions que la personne assurée de l’État de résidence.

En application de ces règles, le travailleur frontalier qui réside en France et qui exerce une activité salariée dans un autre État membre :

est rattaché dans l’État membre d’activité
- a le droit à la prise en charge de ses frais de santé par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de son lieu de résidence, selon les conditions, les modalités et tarifs de la législation que celle-ci applique, comme s’il était rattaché en vertu de cette législation (sur présentation du formulaire S1 délivré par l’État compétent) et, le cas échéant, pour ses ayants-droit (un document par bénéficiaire).

Vous pouvez consulter la page du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) sur le formulaire S1.

Je vous invite à contacter la Caisse nationale de santé (CNS) du Luxembourg afin de faire le point sur votre dossier. C'est en effet à cette caisse de prendre en charge votre fille. La CPAM pourra la couvrir en France dès lors qu'un formulaire S1 sera présenté pour elle.

Je vous souhaite une bonne journée