[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prélèvement à la source IJSS fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 18 Jun 2018 11:40:04 GMT Mon, 18 Jun 2018 11:40:04 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Audrey,</p><p>Ce forum étant destiné aux échanges sur les droits et démarches des assurés, nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes particulières concernant les employeurs.</p><p>Je vous invite donc à contacter la caisse d'assurance maladie de votre département via la ligne dédiée aux employeurs : "<a href="https://www.ameli.fr/employeur/adresses-et-contacts/autre-question-ou-reclamation" target="_blank">contacts</a>". Vous pouvez également contacter l'administration fiscale à ce sujet : "<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/" target="_blank">impots.gouv.fr</a>".</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 Jun 2018 11:40:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1668760-prelevement-source-ijss/answers/3779706 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1668760-prelevement-source-ijss/answers/3779706 3779706 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 1668760 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Nous nous interrogeons en tant qu&#39;employeur sur le prélèvement à la source des IJSS pour un arrêt maladie non professionnelle. <br />Concrètement comment cela se passe lorsque les IJSS sont subrogées: pendant 2 mois d&#39;arrêt de travail pour maladie non professionnelle les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source.</p><ul><li>La CPAM déclarera-t-elle quand même pendant les 2 mois les IJSS aux impôts? Dans ce cas, il y a aura une double imposition pour le salarié (imposition sur le maintien de salaire + imposition sur les IJSS via votre flux vers les impôts)?</li><li>Ou la CPAM déclarera-t-elle aux impôts les IJSS versées au-delà de ces 2 mois d&#39;arrêts de travail?</li></ul><p>Par avance merci de votre retour. </p><p>Cordialement,</p><p>Audrey</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>ce forum étant destiné aux salariés, nous ne pouvons pas trop vous répondre, il faudrait contacter votre conseiller employeur.</p><p>Par contre, je ne vois pas en quoi il y aura double imposition... Ou alors c&#39;est que vous même ne faites pas comme il faut pour vos IJ subrogées.</p><p>En effet vous devez faire:</p><p>Salaire brut maintenu: + XX €<br />IJ brutes Perçues: - ZZZ€<br />Calcul des cotisations sociales etc<br />Calcul de l&#39;imposition<br />Net imposable = + (ou - ) .... €<br />IJ nettes perçues: + .....€</p><p>net à payer... </p><p>En fait, les IJ ne font que transiter par votre compte mais vous ne devez ni les déclarer, ni les soumettre aux cotisations ni les soumettre à l&#39;imposition. </p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 12 Jun 2018 10:33:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1668760-prelevement-source-ijss/answers/3766030 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1668760-prelevement-source-ijss/answers/3766030 3766030 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1668760 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Nous nous interrogeons en tant qu&#39;employeur sur le prélèvement à la source des IJSS pour un arrêt maladie non professionnelle. <br />Concrètement comment cela se passe lorsque les IJSS sont subrogées: pendant 2 mois d&#39;arrêt de travail pour maladie non professionnelle les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source.</p><ul><li>La CPAM déclarera-t-elle quand même pendant les 2 mois les IJSS aux impôts? Dans ce cas, il y a aura une double imposition pour le salarié (imposition sur le maintien de salaire + imposition sur les IJSS via votre flux vers les impôts)?</li><li>Ou la CPAM déclarera-t-elle aux impôts les IJSS versées au-delà de ces 2 mois d&#39;arrêts de travail?</li></ul><p>Par avance merci de votre retour. </p><p>Cordialement,</p><p>Audrey</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>