[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Critère de résidence stable

Réponse de Anne

Anne — Wed, 13 Jun 2018 15:19:56 GMT

Bonjour Jacques,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à l'affiliation d'un Français de retour en France suite une expatriation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 08 Jun 2018 14:55:56 GMT

Je ne serai pas aussi formelle que Breizh l’a dit.

Le regroupement familial répond à des critères précis et ne s’applique pas toujours aussi aisément.

J’espere Pour vous que ça fonctionnera.

Réponse de Jacques

Jacques — Fri, 08 Jun 2018 14:33:57 GMT

Elryn,
D'abord, un grand merci pour suggérer que mon intention est de tricher et de frauder le système.
Cet avis est érroné, tout comme votre conclusion sur le sujet de la question puisque la caisse concernée, après deux vérifications successives, confirme, qu'en fait la situation tombe bien sous le coup d'un regroupement familial.
La réponse de Breizh Hell, était non seulement bien documentée et formulée, mais aussi parfaitement correcte. Que ce soit dit.

Réponse de Breizh Hell

Breizh Hell — Thu, 07 Jun 2018 08:11:44 GMT

Bonjour Jacques,

Voici les cas de dispense des 3 mois de carence :

Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ne relevant pas du régime étudiant ou stagiaire dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Bénéficiaires d'une ou plusieurs prestations familiales ou sociales : allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA, minimum vieillesse, ASPA, ASI, aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, ...)
Membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré justifiant d’une résidence régulière en France
Demandeurs d'asile
Réfugiés
Bénéficiaires de la protection subsidiaire
Personnes dès leur retour sur le territoire après un volontariat international à l'étranger (VIE)
Mineurs et majeurs de moins de 21 ans pris en charge dans les établissements ou services sociaux et médico sociaux d'aide sociale à l'enfance

Mineurs et majeurs de moins de 21 ans pris en charge dans les établissements ou services sociaux et médico sociaux mettant en oeuvre les mesures d'assistance éducative relatives à l'enfance délinquante

Dans votre situation, vous serez dans ce cas là "Membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré justifiant d’une résidence régulière en France". Il faut que fournissiez un justificatif du lien de parenté (livret de famille, acte de mariage, attestation du dépôt d’une demande de regroupement familial...)

Pour plus d'informations contactez votre caisse

Cordialement

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 06 Jun 2018 21:19:44 GMT

Non c’est vous qui devez vivre en France depuis 3 mois. Votre passeport ou autre vous sera demandé pour vérifier la date de votre retour.

On ne peut pas tricher