[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Incapacité 1 accordée par médecin et attente accord administratif

Réponse de Catherine

Catherine — Tue, 03 Jul 2018 13:07:58 GMT

Bonjour Telssa,

Comme vous l'a très bien expliqué ONA, la pension d'invalidité est servie pour compenser une perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. La déclaration de ressources vous sera adressée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de réactualiser le montant de votre pension en fonction de votre situation.

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur l'invalidité sur le site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Telssa

Telssa — Thu, 07 Jun 2018 19:32:29 GMT

Merci beaucoup

Réponse de ONA

ONA — Thu, 07 Jun 2018 19:13:25 GMT

Bonsoir Telssa,

La pension d'invalidité est calculée sur les 10 meilleures années de salaire.
Cette moyenne va donner le SAMB (Salaire Moyen Annuel de Base).
Si vous êtes en 1ère catégorie, vous allez percevoir 30 % du SAMB.

Vous pouvez cumuler la pension avec un salaire.
Le service invalidité va calculer un salaire de référence pour faire la comparaison de ressources, cela s'appelle le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).
Le STMC est donc le salaire de référence à hauteur duquel vous pouvez cumuler la pension + votre salaire.

En général l'année du STMC correspond à l'année qui précède l'arrêt maladie suivie d'invalidité.
Il faut qu'au cours de l'année en question vous ayez travailler au moins 6 mois. Sinon il faut remonter.

Règle :
Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la montant de la pension peut être réduit ou suspendue (c'est à dire calculée à zéro à partir du 7ème mois.
Pour payer le mois en cours, on regarde les 6 mois qui précèdent, c'est la raison pour laquelle si votre pension démarre le 24 avril et qu'il y a une incidence sur le montant parce que vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement, ça ne sera qu'à partir du 7ème mois, soit le mois d'octobre.

Car pour payer octobre :
Le 1ère trimestre c'est : avril - mai et juin (1er dépassement)
Le 2ème trimestre c'est : juillet - août et septembre (2ème dépassement).

Pour novembre :
Le 1ère trimestre c'est : mai - juin et juillet
Le 2ème trimestre c'est : août - septembre et octobre

Et ainsi de suite, donc chaque mois on glisse de 1 mois.

S'il y a 1 trimestre de dépassement, puis le trimestre suivant pas de dépassement, le montant de la pension ne change pas.

J'espère que mes explications pourrons vous aider à avancer dans votre réflexion.

Bonne soirée Telssa.

ONA

Réponse de Telssa

Telssa — Wed, 06 Jun 2018 18:25:38 GMT

Je travaille à temps plein et j ai des arrêts maladies qui me permettent de tenir au travail mais ma prévoyance prend le relais pour mon salaire. Donc pour l'instant je n ai jamais de perte de salaire.
De plus, je ne comprends pas le système des 6 mois de dépassement de salaire. Je vais toucher 30 % de mon salaire brut des le 23 avril de façon rétroactive ou au bout de six mois ??? Je vais sûrement dépasser le salaire moyen brut car je n ai encore baissé mon temps de travail puisque j attends d avoir l accord administratif cpam. Enfin, au bout des six mois faudra t il recommencer toutes ces démarches si je dix au dessus du salaire moyen de base.
Merci pour vos réponses

Réponse de ONA

ONA — Wed, 06 Jun 2018 18:04:02 GMT

Bonsoir Telssa,

Vous savez, le médecin conseil peut vous voir aujourd'hui et statué plus de 1 an en arrière.

S'il a indiqué le 24 avril au service invalidité, c'est cette date qui sera retenue.
En principe si vous avez du travail entrecoupé d'arrêts maladie payés par la CPAM, vous ne devriez pas avoir de difficulté à obtenir les droits administratifs.

Par contre, je ne comprends pas lorsque vous dites que vous avez peut de dépasser votre salaire.
Pourriez-vous préciser votre pensée ?

Merci

ONA

Réponse de Telssa

Telssa — Tue, 05 Jun 2018 18:45:24 GMT

Oui retroactif au 24 avril. Alors que la visite medecin cpam date du 23 mai.

Réponse de Telssa

Telssa — Tue, 05 Jun 2018 18:41:29 GMT

Il m a donnée la date du 24 avril. ( date de demande officielle) ms Le rdv médecin conseil date du 23 mai.

Réponse de ONA

ONA — Tue, 05 Jun 2018 18:29:07 GMT

Bonsoir Telssa,

Est-ce que le médecin conseil vous a indiqué la date d'effet de la pension d'invalidité ?

ONA