[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: immatriculation d'un conjoint de français, salarié, avant validation par l'OFFI fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 03 Jul 2018 08:36:06 GMT Tue, 03 Jul 2018 08:36:06 GMT answers Philippe <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour tipoune50,</p><p></p><p>Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration).</p><p>Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.</p><p>Si votre conjoint souhaite faire le point sur l'instruction de sa demande, je l'invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de fixer un rendez-vous en accueil.</p><p>Vous retrouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur amel.fr, dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts">"Adresses et contacts"</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 03 Jul 2018 08:36:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1660153-immatriculation-conjoint-francais-salarie-validation-offi/answers/3809976 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1660153-immatriculation-conjoint-francais-salarie-validation-offi/answers/3809976 3809976 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329198 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/adb2eadb26b92910/avatar_normal.png?3389a2e 1660153 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Mon mari est arrivé en France avec un visa long séjour valant titre de séjour. Il n&#39;a pas encore la validation du visa par l&#39;OFFI, mais nous avons le récépissé et attendons un rendez vous. Il a trouvé un travail et est salarié depuis un mois.<br />Nous avons fait la demande auprès de la sécurité sociale pour son immatriculation avec toutes les pièces justificatives demandées (dont contrat de travail), et on nous a répondu que sans la validation du visa il ne pouvait être immatriculé. Il est pourtant salarié avec un contrat. Je ne comprend pas car même s&#39;il est sur le territoire depuis moins de 3 mois, il est salarié, je pensais que cette condition nous dispensait d&#39;attendre la validation et lui permettait de bénéficier de la Puma. Sur son salaire il y a pourtant cotisation pour la sécurité sociale.</p><p>Pouvons nous faire autrement? </p><p>Je vous remercie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>