[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rétablissement du salaire de comparaison si pérode incomplète pour chomage ou maladie?

Réponse de Adeline

Adeline — Wed, 20 Jun 2018 12:34:51 GMT

Bonjour jylb,

Au vu de la complexité de votre dossier, l'idéal serait, dans un premier temps, de faire le point avec un conseiller par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

Plus de renseignements sur la pension d'invalidité sont à retrouver sur le site ameli.fr.

Bonne journée.

Réponse de ONA

ONA — Sun, 03 Jun 2018 19:24:28 GMT

je vous ai donné l'exemple du rétablissement, si l'employeur vous retire 1 mois de salaire parce que vous étiez en arrêt maladie, ce mois de salaire sera rétablis (salaires brut initial).

Si vous avez saisie le recours amiable, alors laissez les faire leur travail.

Bonne chance et bonne soirée jylb.

ONA

Réponse de ONA

ONA — Sun, 03 Jun 2018 12:12:18 GMT

Bonjour jylb,

Effectivement, si l'année retenue contient des périodes maladies indemnisés (IJ) et ou des périodes de chômage indemnisés on peut soit les neutraliser, soit les rétablir.

IJ peuvent être rétablis si sur le bulletin de salaire, l'employeur les a retirés.

Exemple de rétablissement :
Vous avez un salaire de départ de 1980 € - absence maladie 1450 = salaire brut 530 €.
On va retenir le salaire initial, puisque l'absence est justifié, soit 1980 €.
Le salaire rétablis ne peut pas être supérieur au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.
Exemple de neutralisation :
Vous avez un salaire de départ de 1980 €, mais la façon donc serait rédigé le bulletin de salaire ne permet pas de retrouver le montant qu'il a retiré au titre de la maladie, dans ce cas, si vous avez été indemnisé durant 17 jour au titre de l'arrêt maladie, on va retrier 17 jours sur l'année.
Si c'était une année à 365 jours, cela fait 365 - 17 = 348 jours.
Donc la base de calcul sera sur une année à 348 jours au lieu de 365.
L'avantage de cette méthode, est souvent d'augmenter artificiellement le montant du STMC.

Pour les périodes ASSEDIC, c'est la neutralisation, c'est à dire 365 - le nombre de jours de chômages.
Comme l'exemple ci-dessus avec les IJ.

Si l'année en question, le STMC est inférieur au SMIC, il est rétablis au minimum au SMIC.

Bon courage jylb et bonne chance pour la contestation.

ONA

Réponse de jylb

jylb — Sun, 03 Jun 2018 08:36:57 GMT

MERCI ONA POUR TA Réponse, je vais contester devant la commission de recours amiable puisque j'ai reçu la notification de réduction et j'ai eu connaissance de l'article r 341-17 du code ss qui précise : pendant les arrets de travail au cours de la période de référence, l'assuré est considéré comme ayant perçu un salaire égal au salaire moyen correspondant à la durée effective du travail salarié....traduit en langage claire cela veut bien dire que le salaire peut etre rétabli? qu'en pensez vous?
merci de votre réponse.

Réponse de jylb

jylb — Sun, 03 Jun 2018 08:24:50 GMT

merci Ona pour ta réponse, je vais contester devant la commission de recours amiable puisque j,ai reçu la notif de réduction d'autant que j'ai eu connaissance de l'article r 341-17 du code ss qui précise: pdt les arrets de travail au cours de la période de référence, l'assuré est considéré comme ayant perçu un salaire égal au salaire moyen correspondant à la durée effective du travail salarié. traduit en langage claire cela veut bien dire que le salaire peut etre rétabli ? qu'en pensez vous?

Réponse de ONA

ONA — Thu, 31 May 2018 16:43:14 GMT

Bonsoir jylb,

Si vous cumulé au minimum 6 mois de salaire au cours de l'année 2016 (même si vous étiez moins bien payé) cela va être difficile de remonter.

La seule chose qui vous reste à faire c'est de tenter votre chance en contestant l'année retenue pour le STMC auprès du recours amiable.
Mais pour cela, il faudra d'abord demander votre STMC définitif.
Le STMC définitif ne se calcule que si l'on constate une réduction du montant de la pension lors de la comparaison des ressources.

Si pour l'instant cela n'a aucune incidence sur le montant de votre pension d'invalidité, il faut patienter.

Bonne soirée jylb.

ONA