[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: indemnités congé maternité apres cloture activité libérale

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 13 Jan 2022 11:03:48 GMT

Bonjour natcouette,

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'une réponse personnalisée vous soit apportée.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de natcouette

natcouette — Tue, 04 Jan 2022 13:06:17 GMT

Bonjour, je reprends le fil de ce post car je voudrais savoir si la réponse de Mélanie, experte Amei, l qui dit "si vous exercez une nouvelle activité salariée suite à votre cessation d'activité libérale, vous serez soumise aux conditions d'ouverture de droits pour les salariés" reste d'actualité trois ans après . Car il est clairement écrit que les droits sont maintenus pendant un an.
https://www.ameli.fr/la-reunion/assure/droits-demarches/s....
On trouve même des textes qui stipulent que les deux droits peuvent se cumuler. Merci de votre aide car je prépare mon congé maternité et hésite à clôturer mon activité professionnelle, ce que souhaiterais faire puisque je suis en cdd salariée à présent.

Réponse de Adeline

Adeline — Wed, 18 Jul 2018 07:55:04 GMT

Bonjour soso50,

Je vous invite à vous référer à l'article L161-8 du code de la sécurité sociale.

Bonne journée.

Réponse de soso50

soso50 — Thu, 14 Jun 2018 21:39:28 GMT

Merci de votre réponse
Qui peut me confirmer que ce maintien de droit s applique aux chomeurs indemnisés tant qu il n y a pas d activité salariée?
Urssaf ,pole emploi et conseillers téléphoniques d ameli ne sont pas certains que cela rentre dans le cadre d un maintien se droits...
Merci par avance pour la reponse apportee.
Cordialement

Réponse de Adeline

Adeline — Thu, 14 Jun 2018 12:53:39 GMT

Bonjour soso50,

Je vous confirme la réponse de Mélanie à savoir : si vous êtes rattachée à l'Assurance Maladie, sous le régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un an de maintien de droits pour les prestations en espèces sous réserve que le paiement de vos cotisations soit à jour.

Ces cotisations devront être à jour soit à la date de la première constatation médicale de la grossesse soit à la date de début du congé prénatal.

Ce maintien de droits n'est effectif que si vous n'avez pas repris d'activité salariée.

Pour plus de renseignements sur vos cotisations, je vous invite à contacter l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Bonne journée.

Réponse de soso50

soso50 — Thu, 14 Jun 2018 09:45:36 GMT

Merci de votre réponse
je m'excuse encore pour mon insistance mais
pour etre certaine de bien comprendre et prendre les bonnes decisions.
Si je cloture mon activité libérale au 30 juin, je m'inscris au chomage indemnisé au 1er juillet, si je ne retrouve pas d'activité salariée jusqu'au congé maternité, mes droits pamc sont bien maintenus 1 année , du 30 juin 2018 au 30 juin 2019 ? j'insiste parce qu'une salariée d'Ameli s'occupant specifiquement des infirmiers liberaux m'a dit que ce maintien de droit n'etait plus valable depuis 2016 ( mais le site ameli en parle effectivement , mise a jour en fevrier 2018 )
Je ne pourrai faire ma declaration de grossesse que le 4 juillet, date de l'echographie officielle, cela n'empeche pas la prise en charge des prestations en especes maternité?
Pour le maintien de droit, qu'entendez vous par cotisations à jour ? je régulerai les cotisations au moment de la cloture mais dois je continuer a cotiser apres la cessation ?quelle forme cela prend t il ( prelevement mensuel ?? etc)
Merci encore pour les reponse apportées,

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 14 Jun 2018 08:00:28 GMT

Bonjour soso50,

Si vous êtes rattachée à l'Assurance Maladie, sous le régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un an de maintien de droits pour les prestations en espèces sous réserve que le paiement de vos cotisations soit à jour.

Vous pouvez visualiser le montant de l'allocation forfaitaire et de l'indemnité journalière sur le site ameli.fr

Si vous exercez une nouvelle activité salariée suite à votre cessation d'activité libérale, vous serez soumise aux conditions d'ouverture de droits pour les salariés.

Pour connaître le mode de calcul de l'indemnité journalière, je vous invite à consulter la réponse d'Anne.

Votre période de référence ne pourra être déterminée qu'au début de votre congé maternité.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire dès le début de votre congé maternité.

Bonne journée.