[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d'invalidité refusé pour motif administratif apres un congé parental ?

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 05 Jun 2018 14:37:25 GMT

Bonjour Fouz,

Je vous invite à prendre connaissance du topic de notre expert ameli Audrey sur le refus administratif d'une demande de pension d'invalidité.

Nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, et cet accès est indispensable pour répondre à votre demande. Votre situation étant complexe, c'est l'avis de votre caisse qu'il convient de prendre en compte.

Je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de ONA

ONA — Tue, 29 May 2018 13:30:59 GMT

Bonjour Fouz,

Pas du tout.
Une période d'arrêt maladie indemnisé comprise entre 2 périodes travaillées en continue est assimilable à 6 heures de travail par jour.

Donc vos IJ ne vous font pas perdre vos droits.

Au vu de ce que vous dites, moi je vous conseille vivement de contester.

Bon courage Fouz.

ONA

Réponse de Fouz

Fouz — Tue, 29 May 2018 12:59:26 GMT

Merci pour votre réponse
Effectivement j'ai toujours été au sein de mon entreprise depuis 11 ans cependant durant l'année avant mon congé maternité j'ai été quelque fois en arrêt d'abord 3mois avant le congé maternité du a ma grossesse gémellaire et puis quelques jours durant le début d'année ( debut de ma sclérose en plaques)cependant j'ai compté le nombre d'heure travaillé sur l'année avant le congé maternité je suis bien au delà des 600heures travaillé malgré les quelques arrêt maladie.
Faut il aucun arrêt de travail durant les 12mois précédant mon congé maternité même si plus de 600 heures on été travaillé pour remplir les conditions administratives de la pension d'invalidité? Merci

Réponse de ONA

ONA — Mon, 28 May 2018 20:06:39 GMT

Bonsoir Fouz,

Commencez par demander la date d'ouverture des droits à la pension d'invalidité pour savoir à quelle date ils se sont situer pour les 600 heures et pour quelle raison ils n'ont pas fait abstraction du congé parental.
Qu'ils vous précisent également jusqu'à quelle date, ils sont remonté.
Cela vous aidera à argumenter votre contestation.
(le congé parental doit être prouver par une attestation de la CAF).

Parce que si vous avez travaillé plus de 1 an avant le congé maternité puis été en congé parental et que vous avez repris le travail , puis maladie le tout sans rupture, il n'y a pas de raison que vous avez reçu un refus.

Vous pouvez faire votre demande à partir de votre messagerie pour avoir une trace écrite de la réponse.

Bon courage Fouz.

ONA

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 28 May 2018 11:05:37 GMT

Bonjour

il y a abstraction de la période de congé parental pour les IJ maladie Mais pour l'invalidité je ne suis pas sûre.

Faites un recours comme indiqué et contactez le conciliateur de la CPAM