[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dépassements d'honoraires acs fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 08 Jun 2018 08:17:33 GMT Fri, 08 Jun 2018 08:17:33 GMT answers Catherine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anne,</p><p>Le traitement d'orthodépie dento-faciale (ODF) nécessite un accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le traitement doit être commencé avant le 16e anniversaire de l'enfant. </p><p>Une demande d'entente préalable peut faire l'objet d'un accord pour une personne de plus de 16 ans. (Conditions médicales).</p><p>S'il n'y a pas eu de demande d'entente préalable, cet acte n'est pas remboursable et le tarif des traitements d'orthodontie est libre. </p><p>Vous pouvez retrouver des informations à ce sujet sur notre site améli.fr <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">"soins et prothèses dentaires : vos remboursements"</a>. </p><p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 08 Jun 2018 08:17:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1654480-depassements-honoraires-acs/answers/3758603 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1654480-depassements-honoraires-acs/answers/3758603 3758603 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318506 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/33521a3149078472/avatar_normal.png?3389a2e 1654480 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Ma fille c&#39;est fait posé un appareil dentaire elle a 20 ans donc pas de remboursement sécu mais étant en ACS le dentiste à t&#39;il le droit de faire des dépassement d&#39;honoraires?en sachant que en plus aucune entente préalable n&#39;a été signé. Mais ma fille a déjà réglé plus de la moitier de sa facture1600€ cela vos t&#39;il comme un accord de sa part.sur son devis de départ rien de détailler on ne sait pas combien il y a de dépassement d&#39;honoraires .merci de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>