[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Puis-je faire une demande individuelle de complémentaire santé solidaire ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 11 Sep 2024 09:03:23 GMT

Bonjour Casim,

En principe, un jeune de moins de 25 ans ne peut faire de demande autonome de Complémentaire santé solidaire.

Cependant, plusieurs situations lui permettent d’effectuer une demande à titre personnel :

il bénéficie du RSA ou
il remplit les trois conditions suivantes simultanément :
- autonomie fiscale (a procédé personnellement à une déclaration de revenus séparée ou s’engage sur l’honneur à le faire pour l’année à venir)
- autonomie géographique (n’habite plus chez ses parents au moment de la demande)
- autonomie financière (ne reçoit pas de pension alimentaire de la part de ses parents soumise à déduction fiscale ou s’engage à ne plus la recevoir pour l’année à venir)

Une personne de moins de 25 ans qui perçoit une pension alimentaire à la suite à d’une décision judiciaire pourra prétendre à la Complémentaire santé solidaire à titre personnel si elle apporte la preuve de cette décision et si elle respecte les deux autres conditions cumulatives (autonomie fiscale et autonomie géographique).

Bonne journée.

Réponse de Casim

Casim — Mon, 09 Sep 2024 17:48:13 GMT

Bonjour,
La C2S pour les moins de 25 ans est conditionnée au fait qu'il ne faut pas qu'ils touchent une pension alimentaire.
Mais, quand il s'agit d'une pension alimentaire fixée par jugement, j'avais lu que ce cas était permis.
Pouvez-vous le confirmer?
Merci.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 14 Sep 2023 06:34:14 GMT

Bonjour Casim,

La pension alimentaire fait partie des ressources à déclarer lors de votre demande de Complémentaire santé solidaire.

Pour obtenir d'avantage d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet article au sujet des ressources prises en compte dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Casim

Casim — Wed, 13 Sep 2023 06:35:05 GMT

Bonjour,
Je lis qu'il ne faut pas être bénéficiaire d'une pension alimentaire.
J'ai lu par ailleurs que l'on pouvait si cette pension alimentaire était fixée par jugement.
Quelle est la bonne version?
Merci.

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 31 Mar 2023 14:02:56 GMT

Bonjour fred,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Puis-je faire une demande individuelle de complémentaire santé solidaire ?"

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de fred

fred — Thu, 30 Mar 2023 13:43:11 GMT

Bonjour, Puis-je faire une demande pour la complémentaire santé solidaire a 30 ans en ayant l'AAH comme seul revenus, tout en étant logé chez les parents?

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 14 Sep 2020 13:52:22 GMT

Bonjour Alexxx,

Dans votre situation, la demande devra être commune et l'étude le sera également.

Ainsi, si votre demande de Complémentaire santé solidaire est acceptée, tous les membres du foyer en seront bénéficiaires.

La réponse précédente ne concerne pas les couples ayant une imposition commune.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Alexxx

Alexxx — Sun, 13 Sep 2020 00:20:34 GMT

Bonjour Laetitia,

Si je comprends bien, il est possible, si on a plus de 25 ans, de vivre en couple, avec une imposition commune et de faire une demande de CSS uniquement pour soi-même ? C'est-à-dire donner les revenus du ménage mais préciser que la demande concerne uniquement une des deux personnes du foyer ?
Merci d'avance pour votre réponse

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 22 Nov 2019 16:22:00 GMT

Bonjour Lala,

Une demande individuelle de Complémentaire santé solidaire est possible dans les cas suivants :

- Personne de plus de 25 ans quelle que soit sa situation ;

- Personne de moins de 25 ans bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;

- Enfant de 18 à 25 ans (salarié ou non) qui ne vit pas sous le toit des parents + est fiscalement indépendant (fait ou s'engage à faire sa propre déclaration sur l'exercice suivant) + ne perçoit pas de pension alimentaire ;

- Enfant de 18 à 25 ans bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sans activité professionnelle, non en couple et sans enfant à charge (qu'il vive ou non au foyer des parents, qu'il soit fiscalement indépendant ou non) ;

- Personne de 18 à 25 ans à la charge de l'assuré et attendant un enfant ou ayant un enfant à sa charge (les ressources des parents ne seront pas prises en compte lors de l'étude de la demande) ;

- Mineur de plus de 16 ans ayant rompu les liens avec la famille ;

- Conjoint séparé (imposition séparée) ;

- Mineur de moins de 16 ans placé à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ou à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ;

- Bénéficiaire des aides annuelles d'urgence versées par le CROUS sur le Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU).

Il est également possible de rattacher un enfant de moins de 25 ans sur un droit en cours au dossier Complémentaire santé solidaire des parents. Il pourra ainsi figurer sur le contrat déja établi, à la demande de l'assuré.

Si la Complémentaire santé solidaire est non participative, les droits sont enregistrés au 1er jour du mois qui suit la demande. Si elle est participative, les droits débutent au 1er jour du mois qui suit et la participation est due dès l'ouverture du droit.

Je vous recommande de consulter la page du site ameli rubrique "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ? ".

Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, une seule demande de Complémentaire santé solidaire peut être faite pour votre foyer.

Bonne journée.