Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 28 Dec 2021 08:41:53 GMT

Bonjour flacheuse,

Si le professionnel de santé n'a pas télétransmis de feuille de soins électronique avec votre carte Vitale, mais vous a remis une feuille de soins papier, vous devez adresser cette feuille à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "La feuille de soins papier".

Bonne journée.

Réponse de flacheuse

flacheuse — Mon, 20 Dec 2021 18:45:48 GMT

Quelles sont les démarches pour obtenir le remboursement forfaitaire dans le cas d'une IVG en médecine de ville où tous les frais sont avancés par la patiente ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Merci

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 28 May 2018 15:15:00 GMT

Bonjour nicline,

L'Assurance Maladie prend en charge à 100 % (sur la base de tarifs forfaitaires) les frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une IVG (interruption volontaire de grossesse). Depuis le 01/01/2021, la pratique du tiers payant intégral pour toutes les femmes est obligatoire pour les actes en lien avec la pratique d’une IVG qui est couverte par le secret médical:

• l'IVG médicamenteuse réalisée en ville (par un médecin ou une sage-femme) ou en établissement de santé (avant la fin de la 7ème semaine de grossesse)

• l'IVG chirurgicale pratiquée en établissement de santé privé ou public (avant la fin de la 14ème semaine de grossesse).

L'IVG médicamenteuse en établissement est prise en charge à 100 %, ce forfait comprend la consultation au cours de laquelle le médecin ou la sage-femme reçoit le consentement de la patiente, l'injection d'anticorps anti-D, les investigations préalables (actes de biologie, échographie), la surveillance ainsi que la visite de contrôle et les actes associés (biologie, échographie).

L'IVG chirurgicale pratiquée en établissement public est remboursée à 100 % pour 4 forfaits (ambulatoire ou non, avec ou sans anesthésie) . Ces forfaits comprennent la consultation de consentement, éventuellement les injections anticorps anti-D, les investigations (biologie et échographie), la surveillance, la consultation de contrôle et si besoin, l'échographie, les actes de biologie après IVG.

L'IVG médicamenteuse réalisée hors établissement, est prise en charge à 100 %, sans avance de frais selon un forfait qui comprend la consultation de consentement de la patiente, les investigations préalable, la délivrance des médicaments par le médecin ou la sage-femme, les investigations ultérieures (acte de biologie) et la consultation de contrôle ou la consultation de contrôle incluant l'échographie de contrôle.

Pour en apprendre plus sur l'interruption volontaire de grossesse, cliquez ici.

Un numéro d'appel anonyme et gratuit a été mis en place : le 0 800 08 11 11.

Concernant le principe de la confidentialité, je vous invite à lire cet article disponible sur ameli.fr concernant l'interruption volontaire de grossesse.

Bonne continuation.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: complication IVG

Réponse de Tiphaine

Réponse de flacheuse

Réponse de Marlène