[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: congé maternité possible si chômage non indemnisé et création SAS?

Réponse de Maglite

Maglite — Mon, 27 Aug 2018 07:13:20 GMT

Si vous percevez les ARE jusqu'en mars, donc au moment de votre congé, pas de problème alors. Elles seront même repoussées durant votre congé. Et sera basé sur vos salaires précédents. Votre cas n'est pas le même que celui de ce topic.

Réponse de madamedolls

madamedolls — Fri, 24 Aug 2018 12:26:04 GMT

Merci pour votre retour.
Mais honnêtement, j'ai du mal à comprendre, je pensais que la CPAM se baserait sur les salaires antérieurs à mon chômage, bien que ma SASU ne me rémunère pas pour le moment...
Pour ma part, création SASU cet été, DPA pour janvier 2019 et chômage jusqu'en mars 2019.

Réponse de Maglite

Maglite — Fri, 24 Aug 2018 12:08:05 GMT

Bonjour Madamedolls,
première chose : bien dissocier congé maternité et indemnité maternité. Effectivement, le droit au congé est étudié selon deux possibilités : soit à la date de début de la grossesse, soit au début du repos prénatal.
Toutefois, pour les indemnités, c'est une autre histoire... De mon côté, on m'a finalement précisé que mes indemnités seront basées sur les salaires des mois précédents l'arrêt de travail donc les mois d'août, de juillet et de juin, soit sur, prévisionnellement, 0€. Nous avons donc du déclencher mes salaires dans mon entreprise, au risque de ne pas réussir à finir l'année. La chance que nous avons eu et d'avoir pu décrocher de nouveaux contrats qui permettent de nous rassurer financièrement.
Conclusion : se verser des salaires est nécessaire sur les 3 derniers mois précédent le congé mat pour toucher une indemnité.

Réponse de madamedolls

madamedolls — Fri, 24 Aug 2018 10:48:01 GMT

Bonjour,

Je suis également dans votre cas, que s'est-il passé finalement?
Merci.

Réponse de Maglite

Maglite — Fri, 15 Jun 2018 11:00:52 GMT

Bonjour Panda Rose,
je suis exactement dans le même cas que toi et stressée par cette situation.

J'ai eu comme information que je pouvais prétendre à des indemnités sur la base de mon ancien poste si j'avais perçu les ARE au cours des 12 derniers mois précédent la date de début de congé maternité. Ce qui est le cas puisque je les ai perçu jusqu'au 11 mars, et que ce dernier devrait débuter le 18 septembre prochain.
Toutefois, en tant que salariée non rémunérée, je ne cotise donc pas, et ne devrais avoir droit à rien.
Ce double statut est donc contradictoire et perturbant... Car on ne sait pas sur quelle situation se baser.

J'ai mené plusieurs investigations :

auprès de ma CPAM en local qui n'a rien pu me confirmer,mais simplement redit ce que j'avais pu lire en ligne, malgré la gentillesse de mon interlocutrice qui a parfaitement compris ma situation.
auprès de la CPAM en ligne via "Mes échanges" depuis le 15 avril dernier mais je suis toujours en attente d'une réponse, suite au transfert de ma demande au service réglementation.
auprès du Pole Emploi qui m'a indiqué ne pas pouvoir répondre à cette question et m'a gentiment précisé, je cite "qu'au pire, je pourrais toujours prétendre à des aides sociales".

Pour ma part, je ne peux pas me permettre d'attendre la date de mon début de congé pour savoir. Je ne pourrais pas accueillir cet enfant sans être sûre de pouvoir subvenir à ses besoins alors que mon activité sera réduite à cette période. J'ai besoin d'anticiper cette situation et je n'ai trouvé, à ce jour aucune réponse officielle.

As-tu pu, de ton côté, vérifier ta situation suite au retour de Sophie, Experte CPAM, sur ton post ?

Merci pour ton retour, ou celui d'un agent CPAM.

Réponse de Sophie

Sophie — Fri, 25 May 2018 09:36:15 GMT

Bonjour Panda rose,

Le droit au congé maternité est étudié selon deux possibilités :

- soit à la date de début de la grossesse,

- soit au début du repos prénatal.

Dans votre cas, les conditions d'ouverture de droits au congé maternité seront examinées à la date de début de votre grossesse.

Vous trouverez les informations sur le congé maternité sur notre site ameli.fr

Afin de vérifier votre situation, l'idéal est de prendre contact directement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

Bonne journée