[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: duree conge maternite avec enfants en garde alternee: que signifie enfant a charge?

Réponse de Kvf

Kvf — Thu, 16 Jun 2022 07:11:42 GMT

Merci @elryn!

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 15 Jun 2022 17:24:26 GMT

Il faut saisir le médiateur en indiquant que la réglementation prévoit que l’enfant soit à la charge du foyer qu’à aucun moment on impose que vous soyez mariés ou PACSee avec le père.
Vous formez bien un foyer les enfants sont bien à charge même si ils ne figurent pas sur votre avis d’impôts ce qui est normal vu que vous n’êtes pas marié ni PACS Mais ils figurent bien sur celui du Papa ce qui montre bien qu’ils sont présents dans ce foyer.

Réponse de Kvf

Kvf — Wed, 15 Jun 2022 17:09:29 GMT

On me le refuse parce les deux petites filles n’apparaissent pas sur ma déclaration d’impot et ne sont pas à ma charge d’un point de vue fiscal, uniquement à celle de mon conjoint

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 15 Jun 2022 16:59:47 GMT

Il n'y a pas de notion de mariage ou de PACS pour bénéficier de ce congé maternité rallongé.
Juste de la charge au foyer et c'est le cas. pour quelle raison on vous le refuse?

Réponse de Kvf

Kvf — Wed, 15 Jun 2022 12:13:48 GMT

Bonjour, je suis dans la meme situation, enceinte de mon premier enfant, mon conjoint (avec qui je ne suis ni pacsée ni mariée) à déjà deux enfants que nous avons à la maison en garde alternée. (50% du temps). Ils ne figurent pas sur mon avis d’imposition, uniquement sur celui de mon conjoint. Je viens d’avoir un conseiller CPAM au téléphone qui vient de me dire que je n’étais pas éligible au congé maternité de 26 semaines (congé pour un 3eme enfant). Je croyais avoir compris le contraire en vous lisant et je suis un peu perdue! Pouvez vous me dire clairement si oui ou non je suis éligible ? merci de tout coeur pour vos réponses!

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 12 Jul 2018 14:32:30 GMT

Bonjour Samaure,

Je vous confirme la réponse apportée par Tiphaine, expert ameli, dans le topic relatif à la durée du congé maternité.

Nous ne pouvons vous répondre en ce qui concerne les prestations de la Caf (caisse d'allocations familiales).

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 04 Jul 2018 15:05:31 GMT

Bonjour

Nous ne parlons pas ici des droits aux prestations de la CAF mais de la durée du congé maternité et du nombre d’enfants pris en compte.

Vous mélangez deux choses.

Réponse de Samaure

Samaure — Wed, 04 Jul 2018 14:51:13 GMT

Réponse fausse je sort de ma caf et il nie vos dites à ce sujet.
Pour eux impot ne suffisent pas ..un seul foyer peutnpretendre àux prestations donc ce sera un premier

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 16 May 2018 11:57:17 GMT

Bonjour apipanda,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la durée du congé maternité dans les familles recomposées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 03 May 2018 11:09:15 GMT

Tout à fait.

Vous pouvez aussi fournir le jugement de garde.
Mais l'avis d'imposition sera suffisant.

Réponse de apipanda

apipanda — Thu, 03 May 2018 10:00:33 GMT

OK, Merci Elryn. donc, meme s'il ne touche pas les allocations de la CAF, uniquement le fait que ses 2 enfants figurent sur son avis d'imposition prouve le fait qu'il y a deja 2 enfants a charge dans notre foyer. c'est bien ca? Merci encore.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 02 May 2018 19:43:18 GMT

Bonjour

les deux enfants de votre conjoint compte à charge de votre foyer vu que vous les avez en garde alternée.
Il faut fournir à la CPAM une copie de l'avis d'impot de votre conjoint ou un document des prestations de la CAF s'il percoit la moitié des allocations familiales (ce qui serait intéressant pour vous pour la suite...) pour demander le congé maternité "rallongé".

Cordialement