[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suis je éxonérée d.impot en ald ?

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 26 Feb 2019 16:15:25 GMT

Bonjour g113,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Cette information est d’ores et déjà indiquée dans les différentes étapes vous accompagnant dans la formulation de votre question.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 26 Feb 2019 12:42:44 GMT

Madame, Monsieur,

je suis reconnu en ALD non exonérante pour la Pathologie XXXXX depuis le XXXXX.
Le XXXXX cette même pathologie a été reconnue en ALD exonérante.

Je suis toujours en arrêt pour cette pathologie, néanmoins au niveau administratif mes IJ sont considérées au titre de l'A93 et non au titre de l'ALD exonérante.

Je vous remercie de bien vouloir signaler aux services administratifs de la CPAM que mes arrêts sont bien liés à mon ALD à 100 % depuis le XXXX.

En effet cela impacte ma délcaration d'impôts.

je vous remercie bla bla bla

Réponse de g113

g113 — Tue, 26 Feb 2019 07:23:02 GMT

bonjour et merci Elryn, mais que mettre dans mon courrier qui plaiderait en ma faveur, le service médical à l'air assez rigide, et j'ai vu plusieurs conseillers sur place, mais eux n'y comprennent rien (c'est ce qu'ils m'ont dit) ?

Merci

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 25 Feb 2019 20:06:04 GMT

Dans votre cas la problématique est que le service médical n’a pas basculé de l’A93 a m’ALD car vous avez ouvert 3 ans d’A93.
Pour basculer sur l’ald C’est pas si simple.

Faites un courrier au service médical en expliquant votre situation

Réponse de g113

g113 — Mon, 25 Feb 2019 19:33:30 GMT

Bonsoir,

je suis dans le même cas, avec un imbroglio terrible, j'ai 2 ALD pour la même pathologie la première accordée il y a 2 ans sous la forme (A93) et l'autre accordée il y a 8 mois sous la forme ALD liste, pour m'être renseigné les ij pour la catégorie ALD liste ne sont pas fiscalisable salors que celles versées pour la catégorie (A93) sont fiscalisables.
Je voudrais savoir pourquoi la CPAM ne retient que les ij (A93) et ne tient pas compte de l'ALD liste ?
Si quelqu'un peut me donner quelques renseignements car je suis perdu, mes arrêt de travail sont établi par le même médecin pour la même pathologie depuis le début de ma maladie.
Je ne vous cache pas qu'il y a un avantage certain a bénéficier de celles non imposables alors savez vous comment faire valoir celle-ci plutôt que l'autre.
Merci de ne pas me renvoyer à un sujet antérieur car j'ai fouillé partout et je n'ai pas trouver de réponse.
Je vous remercie tous par avance.

Réponse de Adeline

Adeline — Mon, 14 May 2018 15:17:29 GMT

Bonjour Aurelan,

Je vous invite à vous référer au topic rédigé sur ce forum au sujet des indemnités journalières soumises ou pas à l'impôt sur le revenu.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 02 May 2018 11:55:56 GMT

Après vu votre situation il faut demander au médecin conseil de statuer sur si l'arrêt est plus en rapport avec l'ALD non exonérante (et donc imposable) ou l'ALD exonérante (donc non imposable).

Dans des dossiers comme le votre, c'est toujours un peu plus complexe et la CPAM applique ce qu'on lui dit vu qu'elle n'a pas les éléments médicaux indiqués sur les arrêts maladie.

Réponse de Aurelan

Aurelan — Wed, 02 May 2018 11:45:43 GMT

Sauf que mon arret, prolongé dep mars 2017 , est une conséquence de ma maladie 100%, elle s agrave et je fais des soins chr service spécialisé et refuse de m opérer. Les 2 sont liées, ce qui est compliqué a traiter .
Mais en tout cas , merci elryn de m’avoir éclairé sur cette partie floue fiscale .
Médicalement votre .
Bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 01 May 2018 08:45:44 GMT

Parce que vous avez deux ALD différentes.

Par exemple vous avez une ALD pour le diabete qui permet la prise en charge à 100% de vos soins c'est ce qui figure sur votre attestation de droit

Et vous avez une ALD pour votre arrêt maladie de longue durée (une jambe cassée par exemple) qui est le L324.1 - A 93 où vous avez juste le droit d^'etre en arrêt pendant 3 ans pour cette maladie. Ert pour celle ci les IJ sont imposables. Il n'y a pas de 100%.

Autrement dit le médecin conseil vous reconnait 2 maladies différentes: celle de l'ALD pour laquelle vous n'êtes pas en arrêt. Celle des soins et arret de plus de 6 mois pour laquelle vous êtes en arrêt mais qui n'est pas exonéraante: pas de 100% et IJ imposable.

Si vous pensez que le médecin conseil a commis une erreur et que c'est la même maladie pour les deux, il faut faire le point avec lui.

Cordialement

Réponse de Aurelan

Aurelan — Tue, 01 May 2018 07:18:46 GMT

C est a ne rien comprendre, j.ai une ald , prise en charge 100% sur mon attestation et aprés ma visite avec le medecin conseil, j’ai reçu un courrier qui stipule que mon arret de travail depuis le 16/03/2017 a été reconnu en rapport avec une ald necessitant des soins continu ou une interruption de travail sup a 6 mois par le medecin conseil. Et sur mes attestations il y a l existance de l article L 324.1 ( A93)

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 30 Apr 2018 19:23:03 GMT

Bonjour

il faut distinguer les deux ALD:

celle qui dit " des soins continus ou une interruption travail superieur a 6 mois" n'est pas exonérante (pas de 100% pour les soins liés): IJ imposables

celle qui a le 100% pour les soins = IJ non imposables.

Donc tuot dépend pour laquelle vous étiez en arrêt et ce qu'a indiqué le médecin conseil