[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cerfa 11383

Réponse de payette

payette — Fri, 30 Nov 2018 13:11:06 GMT

Bonjour,

Je suis employeur et j'ai bien rempli la DAT en ligne sur net-entreprises, mais je n'ai pas eu le CERFA 11383.
Comment est-il possible de l'obtenir à présent : faut-il refaire une DAT ? Le salarié doit-il contacter sa caisse de sécurité sociale ?

Merci pour votre aide

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 30 Oct 2018 15:04:23 GMT

Bonjour cococv,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers à vos questions sur une ligne téléphonique dédiée aux téléservices pour les employeurs.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services accessibles, rendez-vous sur ameli.fr, onglet "Employeur".

Bonne journée.

Réponse de cococv

cococv — Wed, 03 Oct 2018 07:56:14 GMT

Bonjour,

Je fais suite à la réponse de Virginie, expert améli, car le lien vers lequel vous renvoyez n'indique pas la même démarche que la vôtre.
En cas d'accident du travail, nous avons la possibilité de le déclarer en ligne via net entreprises mais qu'en est il de la feuille d'accident ? Vous indiquez qu'elle est téléchargeable à l'issue de la déclaration. Est ce une certitude ? La page vers laquelle vous renvoyez indique que l'employeur doit remplir le cerfa 11 383. Vous indiquez que le salarié peut le demander à sa CPAM ??
Je vous remercie de bien vouloir être précise afin d'éclaircir ce point.

En vous remerciant.

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 15 May 2018 08:55:11 GMT

Bonjour Nicouette,

En effet, vous ne pouvez pas télécharger le formulaire "feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle" depuis le site ameli.fr. Ce document n'est téléchargeable qu'à l'issue de la déclaration d'accident de travail effectuée directement en ligne.

Si vous n'utilisez pas les télé-services pour vos démarches, dans ce cas, c'est à votre salarié de contacter sa caisse d'assurance maladie pour obtenir ce document.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette rubrique : "Accident du travail ou de trajet : formalités et déclaration".

Si vous avez des questions plus spécifiques pour vos démarches et pour faire le point sur le traitement de vos dossiers en cours, vous pouvez composer le 36 79 (ligne dédiée aux employeurs).

Bonne journée.