[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Règles de la loi PUMA pour une mère au foyer résidant en France dont le conjoint va s'expatrier en Europe fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 15 May 2018 20:46:01 GMT Tue, 15 May 2018 20:46:01 GMT answers cakikou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci bcp pour votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 May 2018 20:46:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1634420-regles-loi-puma-mere-foyer-residant-france-conjoint-expatrier-europe/answers/3714437 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1634420-regles-loi-puma-mere-foyer-residant-france-conjoint-expatrier-europe/answers/3714437 3714437 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10602941 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1aa1f1e04469e843/avatar_normal.png?3389a2e 1634420 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je vous soumets ma situation actuelle, avec les éventuels changements à venir :</p><p>mon mari est frontalier Suisse, et est affilié à l&#39;Assurance Maladie Suisse (Lamal)<br />je suis mère au foyer (sans aucun revenu) : je bénéficie aussi de Lamal via le contrat de santé de mon mari, en tant qu&#39;ayant-droit. De ce fait, nous bénéficions d&#39;une prise en charge de nos frais de santé en France et en Suisse.<br />Mon mari envisage de saisir une opportunité professionnelle en Europe (Espagne), via un contrat local. Pour sa santé, il cotisera en Espagne et sera affilié au système social espagnol.<br />Dans un premier temps, j&#39;envisage de rester avec mon enfant en France. De ce fait, je me pose des questions sur ma couverture santé :</p><blockquote style="border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><p>ai-je le droit de bénéficier de la loi PUMA et devrai-je verser une cotisation ? Si oui, la cotisation sera-t-elle basée sur le salaire de mon mari ou bien uniquement sur ma situation personnelle (mère au foyer sans revenu) ?<br />est-il possible de m&#39;affilier avec mon mari en Espagne, alors que je suis résidente en France ?<br />si je ne rentre pas dans les 2 dispositifs cités, dois-je songer à reprendre une activité professionnelle pour bénéficier d&#39;une protection sociale ?</p></blockquote><p>Mille mercis pour votre retour et vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cakikou,</p><p>Si vous êtes de nationalité française, grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie">https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie</a></p><p>Pour ce faire, je vous invite à compléter et adresser le formulaire S1106 <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_puma_demande_od_remp.pdf">"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie"</a> à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné : </p><p>- d'un relevé d'identité bancaire</p><p>- de la copie d'un document d'identité</p><p>- de la déclaration de choix du médecin traitant</p><p>- de toute pièce justifiant que vous résidez sur le territoire national depuis plus de 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salariée en France.</p><p>Une cotisation subsidiaire au titre de la PUMa pourra vous être demandée. Je vous invite à vous rapprocher de <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home.html">l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)</a> pour en savoir plus.</p><p>Vous avez aussi la possibilité de vous rapprocher du régime de santé espagnol et de demander un formulaire S1 ayant-droit (E109). Ce formulaire vous permet d'étendre les droits de votre mari acquis en Espagne et de vous affilier en France. </p><p>Vous pourrez en apprendre plus en consultant le site du <a href="http://centre%20des%20liaisons%20europ%C3%A9ennes%20et%20internationales%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20(Cleiss)">centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 May 2018 07:59:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1634420-regles-loi-puma-mere-foyer-residant-france-conjoint-expatrier-europe/answers/3712036 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1634420-regles-loi-puma-mere-foyer-residant-france-conjoint-expatrier-europe/answers/3712036 3712036 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 1634420 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je vous soumets ma situation actuelle, avec les éventuels changements à venir :</p><p>mon mari est frontalier Suisse, et est affilié à l&#39;Assurance Maladie Suisse (Lamal)<br />je suis mère au foyer (sans aucun revenu) : je bénéficie aussi de Lamal via le contrat de santé de mon mari, en tant qu&#39;ayant-droit. De ce fait, nous bénéficions d&#39;une prise en charge de nos frais de santé en France et en Suisse.<br />Mon mari envisage de saisir une opportunité professionnelle en Europe (Espagne), via un contrat local. Pour sa santé, il cotisera en Espagne et sera affilié au système social espagnol.<br />Dans un premier temps, j&#39;envisage de rester avec mon enfant en France. De ce fait, je me pose des questions sur ma couverture santé :</p><blockquote style="border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><p>ai-je le droit de bénéficier de la loi PUMA et devrai-je verser une cotisation ? Si oui, la cotisation sera-t-elle basée sur le salaire de mon mari ou bien uniquement sur ma situation personnelle (mère au foyer sans revenu) ?<br />est-il possible de m&#39;affilier avec mon mari en Espagne, alors que je suis résidente en France ?<br />si je ne rentre pas dans les 2 dispositifs cités, dois-je songer à reprendre une activité professionnelle pour bénéficier d&#39;une protection sociale ?</p></blockquote><p>Mille mercis pour votre retour et vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>