[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment ne pas subir le délai de carence de 3 mois pour se réinscrire à la sécu aprés retour d'expatriation du Québec? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 18 Jun 2021 08:08:05 GMT Fri, 18 Jun 2021 08:08:05 GMT answers Jean <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En référence à la réponse de Sabine, comment présenter au médecin sa carte vitale alors que l&#39;objet est justement d&#39;ouvrir des droits permettant de l&#39;obtenir ? De même pour obtenir un rendez-vous à son agence CPAM locale (obligatoire pendant la pandémie) afin d’être assisté pour remplir le formulaire S1106) il faut un compte Ameli alors que l&#39;on en dispose pas encore.<br />La seule chose qui marche automatiquement et immédiatement est le prélèvement de la CSG sur votre salaire dés le 1er jour de votre retour (aucun délai de carence, aucune démarches administratives à effectuer).<br />Il serait plus que souhaitable, que l&#39;on puisse effectuer sa demande d&#39;ouverture de droit en ligne ! Y a t&#39;il un espoir que cela se réalise un jour ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Jun 2021 08:08:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/6851187 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/6851187 6851187 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/17508445 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/49bd51668bcee533/avatar_normal.png?3389a2e 1631086 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d&#39;une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d&#39;emploi.<br />Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J&#39;ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j&#39;étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m&#39;informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.</p><p>OR Je sais qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 (&quot;Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec&quot;) qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.</p><p>Mes questions:<br />1) Pouvez me confirmer qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?<br />2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d&#39;expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?<br />3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d&#39;être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?</p><p>Merci,<br />Nicolas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p> Bonjour neofutur,</p><p></p><p>La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.</p><p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.</p><p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 01 Oct 2020 10:28:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/5967698 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/5967698 5967698 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 1631086 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d&#39;une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d&#39;emploi.<br />Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J&#39;ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j&#39;étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m&#39;informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.</p><p>OR Je sais qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 (&quot;Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec&quot;) qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.</p><p>Mes questions:<br />1) Pouvez me confirmer qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?<br />2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d&#39;expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?<br />3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d&#39;être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?</p><p>Merci,<br />Nicolas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> neofutur <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, je suis rentre en france le 18 juin apres 12 ans d expatriation au perou.</p><p>j ai envoye tous les documents demandes a la CPAM le 25 juin.</p><p>trois mois apres ils me reponde pour me demander des attestions d hebergement pour mars et mai 2020 , mais j etais au perou , heberge de maniere informelle , et j ai joint une lettre expliquant la situation a mon dossier il y a plus de trois mois. </p><p>Que faire ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Sep 2020 21:53:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/5960538 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/5960538 5960538 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16174416 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/ac5b2064221282f0/avatar_normal.png?3389a2e 1631086 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d&#39;une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d&#39;emploi.<br />Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J&#39;ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j&#39;étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m&#39;informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.</p><p>OR Je sais qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 (&quot;Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec&quot;) qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.</p><p>Mes questions:<br />1) Pouvez me confirmer qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?<br />2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d&#39;expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?<br />3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d&#39;être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?</p><p>Merci,<br />Nicolas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Cucis,</p><p>Lors d'une prochaine consultation avec votre médecin, je vous invite à compléter ce document avec lui. Votre déclaration de médecin traitant peut être directement effectuée en ligne, par votre médecin, à l'aide de votre carte vitale.</p><p>Si le médecin ne peut procéder à cette déclaration en ligne, vous devrez compléter le formulaire papier, S3704b, "<a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/132/s3704_0.pdf" target="_blank">Déclaration de choix de médecin traitant</a>" et l'adresser par courrier à votre caisse.</p><p>Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur le site ameli.fr, "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 04 Jun 2018 09:56:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3749737 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3749737 3749737 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 1631086 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d&#39;une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d&#39;emploi.<br />Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J&#39;ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j&#39;étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m&#39;informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.</p><p>OR Je sais qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 (&quot;Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec&quot;) qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.</p><p>Mes questions:<br />1) Pouvez me confirmer qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?<br />2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d&#39;expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?<br />3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d&#39;être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?</p><p>Merci,<br />Nicolas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Cucis <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>rentrant en France dans 3 semaines, je vais aller a la RAMQ pour eviter la carence. mais Roxane, vous mentionner qu&#39;il faut la declaration du medecin traitant pour reouvrir les droits? Je ne suis pas sur place alors il est difficile de trouver un medecin a distance. Peut on ouvrir nos droits et ensuite faire parvenir le formulaire du medecin quand on a trouvé? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 23 May 2018 15:13:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3729015 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3729015 3729015 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10666586 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e26083635ffaec06/avatar_normal.png?3389a2e 1631086 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d&#39;une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d&#39;emploi.<br />Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J&#39;ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j&#39;étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m&#39;informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.</p><p>OR Je sais qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 (&quot;Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec&quot;) qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.</p><p>Mes questions:<br />1) Pouvez me confirmer qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?<br />2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d&#39;expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?<br />3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d&#39;être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?</p><p>Merci,<br />Nicolas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> AGLV01 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La reponse sur ce forum n&#39;est pas utile. Je suis dans le meme cas (mais je suis depuis plus de siz mois en France)</p><p>Il existe une regle qui ne rend pas obligatoire la periode de trois mois pour ceux/celles qui viennent du Quebec.<br />Mais peu de verificateur de dossiers la connaissent!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 May 2018 22:19:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3702131 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3702131 3702131 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9966557 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/06e58814898d09b1/avatar_normal.png?3389a2e 1631086 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d&#39;une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d&#39;emploi.<br />Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J&#39;ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j&#39;étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m&#39;informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.</p><p>OR Je sais qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 (&quot;Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec&quot;) qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.</p><p>Mes questions:<br />1) Pouvez me confirmer qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?<br />2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d&#39;expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?<br />3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d&#39;être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?</p><p>Merci,<br />Nicolas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Roxane <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour nicolas,</p><p>Notre expert ameli, Julien, a déjà répondu à une question sur le <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1453104-entente-france-quebec">formulaire SE 401 Q 207</a> dans ce topic. Je vous invite à le consulter.</p><p>Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devrez adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ce document, accompagné :</p><p>- du formulaire S1106 <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_puma_demande_od_remp.pdf" target="_blank">"Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie"</a> ,</p><p>- d'un relevé d'identité bancaire,</p><p>- de la copie d'un document d'identité,</p><p>- et de la déclaration de choix du médecin traitant.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 25 Apr 2018 15:56:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3681000 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1631086-subir-delai-carence-3-mois-reinscrire-secu-retour-expatriation-quebec/answers/3681000 3681000 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318588 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e2633c7cd60190b7/avatar_normal.png?3389a2e 1631086 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d&#39;une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d&#39;emploi.<br />Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J&#39;ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j&#39;étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m&#39;informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.</p><p>OR Je sais qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 (&quot;Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec&quot;) qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.</p><p>Mes questions:<br />1) Pouvez me confirmer qu&#39;il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?<br />2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d&#39;expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?<br />3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d&#39;être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?</p><p>Merci,<br />Nicolas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>