[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: le numéro de sécurité sociale pour l'étranger

Réponse de faouz

faouz — Mon, 07 Mar 2022 20:01:12 GMT

Bonjour, je serai une future stagiaire en France à partir du mois d'avril 2022 et je suis une Tunisienne , j'ai un visa valant titre de séjour . Comment avoir un numéro de sécurité sociale pour faire la carte vitale ?

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 03 Nov 2021 14:55:20 GMT

Bonjour Mel,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. J'invite votre employeur ou vous-même à vous rapprocher des supports techniques dédiés à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Mel

Mel — Mon, 01 Nov 2021 01:00:35 GMT

Bonjour,
j'ai bien pris note qu'un PVT n'ouvre pas droit à l'attribution d'un NIR, et qu'un NTT doit être utilisé à la place lors d'une embauche.
Néanmoins, toutes les informations que je trouve à ce sujet indiquent que la validité d'un NTT est de 3 mois maximum.
Quelle est la conduite à tenir passés ces 3 mois?
En vous remerciant par avance,

Réponse de Anaële

Anaële — Fri, 13 Nov 2020 11:26:11 GMT

Bonjour alba,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant étranger.

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de alba

alba — Mon, 09 Nov 2020 14:26:37 GMT

Bonjour,
Je commencerai a travailler en France, je suis Espagnole et j ai mon contract de travaille, mais je doit obtenir mon nombre de sécurité sociale , comment puis je l faire? Je appelle au telephone et n est pas disponible. merci

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 13 Feb 2020 14:17:01 GMT

Bonjour LauraMor,

Si vous exercez en France dans le cadre du Programme Vacances Travail (PVT), je vous confirme les informations données par notre expert ameli précédemment : vous n'avez pas le statut d'expatrié(e) et vous devez donc souscrire à une assurance privée afin de couvrir les risques maladie-maternité-invalidité et rapatriement sanitaire. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un numéro de sécurité sociale.

Si vous êtes dans une autre situation, je vous remercie de nous préciser :

votre nationalité
votre statut professionnel en France
si vous n'êtes pas communautaire européen, possédez-vous un titre de séjour ?

Bonne journée.

Réponse de LauraMor

LauraMor — Wed, 12 Feb 2020 10:28:28 GMT

Bonjour Isabelle,

Je suis actuellement, embauchée et on a fait la DPAE comme indiqué. J'ai mon attestation de cette démarche et un numéro de suivi du dossier. Toutefois, pour ce qui est du numéro temporaire vs un numéro de sécurité sociale je ne suis pas claire, j'ai besoin d'un numéro de sécu quand même pour remplir des exigences de la mutuelle de mon emploi. Ma question alors, reste la même que celle de Joanne. avec qui pourrais-je me renseigner sur les documents spécifiques à rendre pour obtenir un tel numéro ?

Merci d'avance pour votre attention,

Réponse de Isabelle

Isabelle — Fri, 04 May 2018 15:17:00 GMT

Bonjour Joanne,

Dans le cadre du programme vacances-travail (PVT), vous n'avez pas le statut d'expatrié(e) et vous devez donc souscrire à une assurance privée afin de couvrir les risques maladie-maternité-invalidité et rapatriement sanitaire.

Je vous invite à consulter l'article dédié au PVT sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) afin d'obtenir de plus amples renseignements sur ce dispositif.

Un jeune en PVT n'a pas le statut d'expatrié et n'est donc pas admissible à l'assurance maladie du pays où il se rend, même s'il y travaille.

Je vous informe également qu'il est possible de débuter une activité salariée en France sans avoir de numéro de sécurité sociale. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Je vous souhaite une excellente journée.