[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retard de l'envoi de la déclaration d'accident de travail par mon employeur, en a t-il le droit? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 03 May 2018 10:51:33 GMT Thu, 03 May 2018 10:51:33 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour dumdum,</p><p>Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert, Valentin, sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384430-etudiante-salarie-temps-partiel-renseigner-arret-travail">l'instruction d'un dossier d'accident du travail</a>.</p><p>Vous trouverez également les informations nécessaires depuis la page du site ameli.fr sur <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet">"Accident du travail : Déclarer un accident"</a>.</p><p>L’employeur qui ne respecte pas ses obligations peut être sanctionné.</p><p>La Caisse Primaire peut demander au contrevenant le remboursement de la totalité des dépenses occasionnées par l’accident.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 May 2018 10:51:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1630186-retard-envoi-declaration-accident-travail-employeur-droit/answers/3693407 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1630186-retard-envoi-declaration-accident-travail-employeur-droit/answers/3693407 3693407 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 1630186 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai eu mon accident de travail le dimanche 8 avril et je n&#39;ai pu le déclarer à mon employeur que le lendemain (il ne travail pas le dimanche). Je tiens à préciser que mon employeur m&#39;a bien &quot;montré&quot; son mécontentement pendant notre entretien. Quelques jours après je vérifie sur mon compte ameli pour voir si cet accident de travail et dans mon dossier mais aucune trace. Je décide de me rendre le 13 avril à la CPAM pour me renseigner et la conseillère me dit que la déclaration venait juste de leur parvenir soit au total 5 jours après avoir fait cette déclaration d&#39;accident de travail. Aujourd&#39;hui mardi 24 avril toujours aucune trace sur mon compte ameli de cette déclaration.</p><p>Est-ce normal que mon employeur ait mis autant de temps pour envoyer la déclaration, sachant qu&#39;il est dans l&#39;obligation de l&#39;envoyer dans les 48 heures?<br />Ce retard aura t&#39;il des répercussions sur le traitement de mon dossier ainsi que sur mes indemnités journalières?<br />Mon employeur ne sera t&#39;il pas sanctionné de ce retard d&#39;envoi sachant que selon moi il l&#39;a fait volontairement?</p><p>Merci pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>