[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul pension invalidité 2ème catégorie et pension complémentaire contrat prévoyance ?

Réponse de Sophie33

Sophie33 — Mon, 29 Apr 2019 12:48:18 GMT

Bonjour ,si une personne et licencier doit ton tenir compte de sa prévoyance?vu qu’il ni as plus de bulletins de salaire

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 02 May 2018 15:12:06 GMT

Bonjour Val,

Notre expert ameli Philippe a déjà abordé le sujet de la déclaration de situation et de ressources.

Bonne journée.

Réponse de ONA

ONA — Wed, 18 Apr 2018 11:01:26 GMT

Bonjour Val,

Voici les articles qui régissent les règles concernant le cumul pension avec autre ressources : Articles L. 341-12 et R 341-17 du code de la Sécurité Sociale.

L'instruction donnée au service invalidité est la suivante : Pour que la prévoyance soit prisent en compte, il faut qu'elle soit soumises à cotisations et associés à du salaire sur un bulletin de salaire.

Bonne journée Val.

ONA

Réponse de Val

Val — Tue, 17 Apr 2018 15:14:48 GMT

Bonjour ONA,

Merci pour votre réponse, pouvez vous m'indiquer l'article du code de la Sécurité Sociale se référent à la non prise en compte de ma prévoyance pour le calcul de ma pension d'invalidité ?

Bonne fin de journée.

Réponse de Val

Val — Tue, 17 Apr 2018 14:10:14 GMT

Bonjour ONA,

Merci pour votre réponse, pouvez-vous m'indiquer l'article du code de la Sécurité Sociale faisant référence à cette non prise en compte de la prévoyance ?
Bonne fin de journée.

Réponse de ONA

ONA — Tue, 17 Apr 2018 13:55:52 GMT

Bonjour Val,

Si votre prévoyance n'apparaît pas sur un bulletin de salaire parce que cumulée à un salaire et que vous ne percevez pas l'ASI, elle n'est pas prise en compte.

Vous pouvez le déclarer dans "autre" mais vous précisez bien qu'il s'agit d'une prévoyance.

Bonne journée Val

ONA