[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: INVALIDITÉ / Déclaration de ressources

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 07 Mar 2023 09:11:30 GMT

Bonjour Audrey,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fiscalité et invalidité".

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 02 Mar 2023 23:32:30 GMT

Bonjour
Et si on est en SASU et non en auto-entreprise, la règle s’applique aussi ? Il faut renseigner son chiffre d’affaires ? Ou si on ne se rémunère pas, on renseigne rien? Merci

Réponse de ONA

ONA — Mon, 30 Apr 2018 13:22:14 GMT

Bonjour Sophie,

Je pense que vous devriez revoir les réponses que vous mettez après les abattements :

71 % c'est pour les activités de ventes
50 % pour les activités de services
34 % pour ceux qui travaillent en libéral.

Je suis certaine de mes réponses.

Bonne journée Sophie

ONA

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 30 Apr 2018 13:18:11 GMT

Bonjour Garance,

Les auto-entrepreneurs (régime fiscal de la micro-entreprise) doivent déclarer le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis à l'article 50-0 et l'article 102 ter du Code général des impôts.

Il s'agit des taux d'abattement suivants :

71% pour les activités de vente de marchandises de fourniture ou denrées ;
50% pour les activités de fourniture de logement (autres que locaux meublés) ;
34% pour les activités procurant des revenus non commerciaux.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée

Réponse de ONA

ONA — Mon, 16 Apr 2018 18:54:21 GMT

Bonsoir Garance,

Si vous êtes auto entrepreneur sans versement libératoire, tout ce que vous allez déclarer sera saisie dans votre dossiers sera en saisies en ressources estimées et régularisés en fin d'année à réception de votre avis d'imposition sur les revenus.

Vous devez déclarer le chiffre d'affaires ou de recettes, mais pour éviter tout risque d'erreurs, je vous conseille de plutôt joindre une copie de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires ou de recettes.

Montant pris en compte : CA - abattement X 1.25
L'abattement dépend du type d'activité :
Si vous faites de la vente l'abattement est de 71 %
services 50 %
Si vous êtes en libéral 34 %

Exemples :

Ventes : CA - abattement de 71 % × 1,25
1000 - (1000/100×71) × 1,25 = 1000 - 710 × 1,25 = 290 x 1.25 = 362,25 euros.

Services : CA - abattement de 50 % x 1,25
1000 - (1000/100x50) x 1,25 = 1000 - 500 x 1,25 = 500 x 1,25 = 625 €

Activité libérale : CA - abattement de 34 % x 1,25
1000 - (1000/100x34) x 1,25 = 1000 - 340 x 1,25 = 660 x 1.25 € = 825 €

A réception de votre avis d'imposition sur les revenus est le montant après abattement x 1,25 parce que les impôts ont déjà appliqué l'abattement.

Bonne soirée Garance.

ONA