[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prime annuelle et pension d'invalidité

Réponse de ONA

ONA — Sat, 05 Mar 2022 19:18:06 GMT

Bonsoir Tartine,

Les règles des comparaisons de ressources changent à compter du 1er avril 2022.

Vous n'avez plus besoin de demander un lissage de votre prime.

Ci-dessous, le lien que nous a gentiment mit Blondin

Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245209

Bonne soirée.

ONA

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sat, 05 Mar 2022 12:42:33 GMT

Bonjour tartine , oui vaut mieux la mensualiser au pire si vous avez quand une baisse de pension elle sera beaucoup moins importante .bon courage.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 30 Apr 2018 09:11:37 GMT

Bonjour Tartine,

Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de "comparaison" est calculé, ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie uniquement si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépassent pendant deux trimestres consécutifs votre salaire de comparaison,

À noter, le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie.

Plus d'infos sur dans la rubrique "pension d'invalidité : démarches et prise en charge".

Bonne journée.

Réponse de ONA

ONA — Sat, 14 Apr 2018 10:42:55 GMT

Bonjour Tartine,

A partir du moment où vous connaissez votre STMC et vos salaires, vous pouvez faire vos comparaisons de ressources toute seule.
Pour payer le mois en cours, vous regarder ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.
Exemple pour payer :

avril 2018 : 1er trimestre (octobre - novembre et décembre 2017) / 2ème trimestre (janvier - février et mars 2018)
mai 2018 : 1er trimestre (novembre et décembre 2017 - janvier 2018) / 2ème trimestre (février - mars et avril 2018)
juin 2018 : 1er trimestre (décembre 2017 - janvier et février 2018) / 2ème trimestre (mars - avril et mai 2018)

A vous de jouer ; )

Bonne journée

ONA

Réponse de Tartine

Tartine — Fri, 13 Apr 2018 20:30:44 GMT

Je sais bien que mon employeur peut mensualiser le 13è mois puisqu'il me le propose mais je voulais savoir si cela éviterait de voir ma pension diminuée de 80% pendant 3 mois.
Merci.

Réponse de ONA

ONA — Fri, 13 Apr 2018 13:36:00 GMT

Bonjour Tartine,

Si votre employeur vous propose de mensualiser votre prime pour ne plus avoir d'incidence sur la pension, personne ne peut s'y opposer.

Alors c'est à vous de voir.

Bonne journée

ONA