[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Montant déclaré par la CPAM pour notre déclaration d'impôts ?

Réponse de Betty

Betty — Wed, 11 Sep 2024 07:32:00 GMT

Bonjour Sissi,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) déclare à l’administration fiscale toutes les indemnités journalières versées, même si elles sont subrogées.

En revanche, votre employeur se doit de déclarer le montant du salaire versé, diminué des indemnités reçues. Si ce dernier a commis une erreur en déclarant vos revenus, il convient de contacter directement votre administration fiscale.

Notez que les indemnités journalières liées à une affection de longue durée (ALD) exonérante, ne sont pas imposables et ne sont pas déclarées par la CPAM.

Vous trouverez le détail des indemnités journalières versées pour vos arrêts de travail en téléchargeant votre attestation de paiement d'indemnités journalières depuis votre compte ameli.

Pour vérifier la somme des indemnités journalières à déclarer à l'administration fiscale, vous pouvez télécharger votre relevé fiscal.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Mar

Mar — Tue, 23 Apr 2024 07:59:38 GMT

Réponse d'un usager qui a essayé en vain. Toutes les administrations ont un système simpliste, y compris leur site. Ils ne s'occupent que de leurs affaires. Que ce soient la CPAM, les employeurs, les impôts, chacun pour soi. Et nous les usagers, on ne sait plus quoi faire ? Mon assurance juridique ne veut pas s'occuper pas de cette affaire (pas rentable) ! Je ne suis assez riche pour me payer un avocat qui me coûterait 100 fois plus que mon affaire ! Saisir le médiateur de la république pour si peu ? Cette affaire, de double imposition qui revient à la une, chaque année, concerne beaucoup de gens et n'est toujours pas résolue. Pour pouvoir dormir, je vais donc faire comme des milliers de gens, payer 2 fois. On dit que la dictature, c'est "ferme ta bouche" et que la démocratie c'est "cause toujours"...

Réponse de Fanch

Fanch — Wed, 07 Jun 2023 06:43:43 GMT

Je suis un peu dans le même cas, j'ai touché en 2022 des IJs dans le cadre d'une ALD.
Mon employeur avait subrogation et me les versait. Il me dit ne pas pouvoir les soustraire de ce qu'il déclare aux impôts.
Elles ont étés déclarées aux impôts par mon employeur et par la CPAM...
J'ai ramené à zéro la case de la CPAM et j'ai déduit les IJs de mes salaires.
Je me demande par contre si je n'ai pas pas payé tout un tas de cotisations sociales sur ces IJs que je n'aurai pas dû...
Quelqu'un a été dans le même cas ?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 17 May 2023 11:23:59 GMT

Bonjour Sandy,

En d'autres termes, cela signifie que vous devez obtenir l'accord de votre caisse pour tout séjour en dehors de votre département.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans ces topics relatif à la sortie de département en France et à l'étranger.

Bonne journée.

Réponse de Sandy

Sandy — Wed, 17 May 2023 10:14:13 GMT

Ok.
J'ai une seconde question alors.
En cas d'arrêt maladie pour traitement d'un myélome (durée de l'arrêt d'environ 6 mois).
Étant en ALD, si je pars une semaine fin août hors département et que la CPAM m'autorise à partir.
Est ce que pdt cette semaine là, j'aurai le droit de toucher mes indemnités journalières car sur la demande d'autorisation c'est marqué ceci et je ne comprend pas cette phrase...
"Le versement des indemnités journalières pendant cette période est subordonné à l’accord préalable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie."
Merci

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 17 May 2023 09:59:31 GMT

Bonjour Sandy,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous remercie de contacter l'Administration fiscale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sandy

Sandy — Tue, 16 May 2023 07:04:12 GMT

Bonjour.
Les indemnités journalières n'ont pas été pré rempli pour ma déclaration d'impôt.
J'ai rajouté une ligne mais on me demande le numéro siret de la CPAM que je ne connais pas.
Pouvez-vous m'aider svp.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 10 May 2023 08:04:51 GMT

Bonjour A2line,

Je vous suggère de prendre connaissance de ce topic au sujet de la fiscalisation des indemnités journalières subrogées.

Ce topic vous renseignera également sur la différence entre le montant perçu et le montant à déclarer : "Quelle est la part de la CSG/RDS déductible ?".

Vous pouvez également contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire un point particulier sur votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de A2line

A2line — Mon, 08 May 2023 18:41:24 GMT

Bonjour

Lors de mon congé maternité en 2022, les indemnités journalières ont été versées directement à mon employeur (également bien indiqué en subrogation sur mon attestation de paiement des indemnités journalières sur mon compte AMELI)
Cependant dans les données pré remplies de ma déclaration 2023, j'ai bien le montant total reçu de mon employeur sur l'année qui est déclaré, mais également un montant de la CPAM

Puisqu'il y a subrogation, le montant déclaré par la CPAM n'est il pas un doublon?

Merci pour votre aide

Réponse de Tabatha

Tabatha — Wed, 03 May 2023 15:31:12 GMT

Bonjour Lorraine,
Merci pour votre réponse et vos conseils. Je suis en relation avec la CPAM et l'administration fiscale pour savoir comment faire ma déclaration d'impôts en attendant les justificatifs des rectifications que je vais devoir faire. Je demanderai cette attestation fiscale rectifiée. Je ne désespère pas.
Bien cordialement

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 03 May 2023 12:00:24 GMT

Bonjour Tabatha,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite donc à vous rapprocher directement de l'Administration fiscale.

Si vos indemnités ont bien été versées en rapport avec une affection de longue durée exonérante (ALD LIS) et qu'un rectificatif a été apporté, je vous invite à faire demande d'un relevé fiscal rectificatif auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Tabatha

Tabatha — Sun, 30 Apr 2023 15:54:49 GMT

Bonjour,
J'ai été en arrêt maladie depuis début 2020 sans interruption jusqu'à fin 2022. La CPAM a déclaré des IJ normales pour une partie de 2020.
Ensuite, je n'avais plus d'attestation d'IJ pour mes déclarations d'impots. Je me suis débrouillée comme j'ai pu pour 2021. Et en 2022, j'ai vu une déclaration de la CPAM pour une somme totale incluant une régularisation de 2020, 2021 et 2022.

Je suis en ALD LIS à partir de juillet 2021. Non imposable. Mais toutes mes attestations téléchargée pour 2020, 2021 et 2022 ne mentionnent que des IJ visées par l'article L324.1 (A93). Ce qui serait imposable si j'ai bien compris ce que j'ai lu ici ou là. Ceci dit, le code des impôts ne fait pas de distinction entre ALD exonérante ou non exonérante alors je m'étonne que les ALD 93 soient imposables. Je précise que mes arrêts maladies depuis début 2020 l'ont été pour une seule pathologie. Pour laquelle j'ai demandé l'ALD mi 2021. Bref...

J'ai appelé le 3646 et mon centre des impots. Je suis en attente d'une correction des attestations pour au minimum la période à partir de juillet 2021 (ALD LIS).

Je suis sur les calculs parce que le centre des impôts me demande de rectifier distinctement chaque année. Bien sûr, j'ai beau chercher dans tous les sens, je ne tombe pas sur les mêmes montants que la CPAM. Le montant déclaré est global et je ne suis pas certaine qu'on me donnerait une information précise sur la façon dont cette somme totale a été calculée.

Je ne suis pas certaine d'obtenir des documents corrigés de la part de la CPAM avant la date limite d'envoi de la déclaration papier.

En l'absence de justificatifs de la part de la CPAM, puis-je corriger ma déclaration d'impôts en mettant en pièce jointe la lettre de prise en charge en ALD, voire mon protocole de soin, mes attestations d'IJ, ma belle feuille de calculs pour chaque année qui ne correspond pas au montant de la CPAM quelle que soit ce que j'essaie d'imaginer pour arriver à leur montant.

Merci pour vos conseils.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 19 Apr 2023 13:42:24 GMT

Bonjour coolnot,

Concernant les indemnités journalières en affection de longue durée (ALD) exonérante (100% pour les soins figurant sur une liste de pathologie), elles ne sont pas imposables et non déclarées par votre caisse.

Concernant les indemnités pour ALD non exonérante (A93 par exemple), elles sont imposables et déclarées par la CPAM. Si les indemnités en ALD non exonérante sont subrogées, l'employeur n'a pas à les déclarer mais c'est bien à l'Assurance Maladie de les déclarer au centre des Impôts.

L'Assurance Maladie déclare les sommes imposables versées sur l'année fiscale de référence. Pour la déclaration 2023, toutes les sommes imposables perçues en 2022 sont déclarées.

Pour justifier d'une erreur de votre caisse, vous pouvez faire demande d'un relevé fiscal rectificatif ou éditer votre attestation de paiement d'indemnités journalières qui justifiera du versement en rapport avec une affection de longue durée exonérante, dans l'attente du relevé fiscal rectificatif.

Je vous invite également à faire un point avec l'administration fiscale ainsi que votre employeur au sujet des salaires déclarés.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de coolnot

coolnot — Mon, 17 Apr 2023 15:16:04 GMT

Bonjour,

je suis dans la même situation.
La CPAM a déclaré mes indemnités journalières touchées en 2011 et 2022 alors que je suis en ALD exonérante. J'ai signalé cette erreur par téléphone et la personne a bien constaté qu'il y avait un problème sur mon dossier. Ella a fait un signalement pour que la situation soit régularisée mais je m'inquiète un peu car c'est toujours long et les impôts n'attendent pas. De plus, mon employeur n'a pas déduit ces indemnités quand il a déclaré mes revenus à l'administration fiscale, et comme je suis aux prud'hommes avec lui, plus possible de lui demander quoi que ce soit.
C'est bien compliqué tout ça!

Bien cordialement Coolnot

Réponse de Anaële

Anaële — Tue, 01 Jun 2021 08:56:04 GMT

Bonjour Téterre,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Téterre

Téterre — Fri, 28 May 2021 19:27:48 GMT

Elryn, étant en arrêt lié à mon ALD 100℅, avec subrogation à mon employeur, je reçois malgré tout mon relevé fiscal de la Sécu avec une somme à déclarer aux impôts....mais rien ne m'a été versé à moi sur mon compte...!! vous dites que Par contre l'employeur doit déduire de ses déclarations les IJ qu'il a recues de la CPAM.
Est ce que l'erreur pourrait venir du fait que mon employeur ne les à pas déduites de sa déclaration ?
Merci de votre retour.

Réponse de aldo

aldo — Fri, 12 Oct 2018 12:48:21 GMT

le montant declare par cpam je ne le connait pas ???

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 12 Apr 2018 14:25:06 GMT

Bonjour

non la CPAM déclare toutes les IJ versées qu'elles soient subrogées ou non.

Par contre votre employeur doit déduire de ses déclarations les IJ qu'il a recues de la CPAM.

Concernant les IJ en ALD lié à un 100% uniquement (et pas les ALD non exonérantes), elles sont en effet non imposables et non déclarées par la CPAM (d'où le fait que si elles sont subrogées l'employeur n'a pas à les déclarer non plus).

Commentaire de Mél, expert ameli :

Merci Elryn pour cette très bonne réponse

Bonjour Sissi,

Vous trouverez de plus amples informations sur la site ameli.fr dans la rubrique "Arrêt de travail pour maladie".

Je vous souhaite une bonne journée