[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Questions sur mauvaise déclaration AT employeur

Réponse de CHRISTOPHE

CHRISTOPHE — Fri, 01 Jun 2018 16:02:26 GMT

Bonjour,
Le fait est qu'il ne s'agit pas de faire modifier par l'employeur, les circonstances de survenue, voire l'heure de survenue ou les horaires de travail qui figurent sur la déclaration d'AT qu'il a transmise à la caisse ( la victime est d'accord avec ces renseignements).
Le fait est que l'employeur refuse de faire un écrit à la caisse pour qu'elle "enregistre" que ce n'est pas la victime qui a transmis la déclaration d'AT à la caisse, mais bien l'employeur (qui n'a d'ailleurs jamais émis de réserves dûment motivées).
Peut-être qu'il veut nuire à la victime !
Quant à la CPAM, elle ne répond pas aux courriers de la victime où il lui est demandé de confirmer la prise en compte des "erreurs" de l'employeur au niveau du véritable déclarant et signataire, et reste sur les éléments de la déclaration AT initiale.
Finalement, s'agissant d'un litige entre salarié (également victime) et employeur relevant du Droit du travail et non entre assuré social et organisme social relevant du CSS..

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 25 May 2018 11:11:39 GMT

Bonjour rabah13,

Votre question ne porte pas sur les droits et démarches de l'Assurance Maladie mais relève plutôt du droit du travail. Je vous invite donc à contacter les délégués du personnel de votre entreprise ou à consulter le site travail-emploi.gouv.fr.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de rabah13

rabah13 — Wed, 09 May 2018 15:10:25 GMT

bonjour dans mon cas je suis en accident de travail depuis le 19.12.2017 un ouvrier m'a ecrasé le pied avec la machine et comme j'etais sous le choc il a profité de declarer l 'entreprise quand quoi il s'agit d'une entorse de cheville et puis l'entreprise l'a signalé a ma boite d'interim j'ai donné la version exacte a ma boite avec aussi les examens medicaux irm echographie etc c'est decrit un ecrasement et la bientot six mois d'arret meme le specialiste m'a deconseillé de reprendre comment faire pour une procedure contre l entreprise mercie d'avance

Réponse de Adeline

Adeline — Thu, 19 Apr 2018 09:34:17 GMT

Bonjour D12,

Vous pouvez en effet, faire un courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Dans tous les cas, si votre caisse ne dispose pas de suffisamment d'éléments ou si des disparités existent entre le certificat médical et la déclaration d'accident de travail, des questionnaires pourront être envoyés à votre employeur et vous-même afin d'obtenir de plus amples renseignements.

Plus d'informations sur l'accident de travail sont disponibles sur le site ameli.fr, en consultant la page "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".

Bonne journée.