[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Travailler sans numero de securité social francais est-ce possible?

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 09 Feb 2021 09:57:52 GMT

Bonjour Emci,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour information, le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Emci

Emci — Sun, 07 Feb 2021 19:10:27 GMT

Bonjour, je suis étudiante étrangère en France et j'ai fait une demande d'assurance maladie depuis mais rien mais je voudrais trouver un petit boulot car j'ai besoin d'argent pour mes besoins personnels et au niveau de mes études alors est-ce possible de travailler sans un numéro de sécurité sociale ?

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 19 Apr 2018 07:06:13 GMT

Bonjour Alicia,

Pour toute question relative à votre embauche et votre contrat de travail, je vous invite à contacter directement les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée

Réponse de Alicia

Alicia — Wed, 18 Apr 2018 13:57:20 GMT

Bonjour, merci de votre reponse cela confirme ce que j'ai pu lire sur certains sites internet. Savez -vous ce que je dois faire si l'employeur refuse de le faire? On a refusé de me donner le contrat d'embauche je n'ai pas eu le travail et l'employeur s'est justifier en me disant qu'il me faut un numero francais..

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 18 Apr 2018 10:46:00 GMT

[MAJ du 04.02.2022]

Bonjour Alicia,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la possibilité d'avoir un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale.

Bonne journée.

Réponse de Alicia

Alicia — Sat, 07 Apr 2018 16:48:52 GMT

Est-ce obligatoire d'ouvrir ses droits en france alors que jai une assurance maladie europeenne? Jai trouvé du travail et ce matin on m'appelle pour me dire que je ne pourrais pas travailler car je n'ai pas de numero francais... le probleme cest que le temps d'envoyer tous ces papiers et de recevoir un numero ca va mettre un mois et je me demandais pourquoi on ne pouvais pas travailler sans numero de secu francais si on a une assurance maladie europeene... je ne comprends vraiment pas ce systeme..

Réponse de loanhbdj

loanhbdj — Sat, 07 Apr 2018 15:33:28 GMT

Bonjour Alicia,

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille OU réside en France de manière stable, a le droit à la prise en charge de ses frais de santé. Donc, si tu réside en France de manière STABLE ET RÉGULIÈRE depuis plus de 3 mois vous avez le droit à l'ouverture de tes droits à l'Assurance Maladie en France et donc l'obtention d'un numéro de sécurité social.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut que vous remplissiez le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droit à l'Assurance Maladie", que vous pouvez trouver sur internet, en particulier sur ameli.fr. Après l'avoir rempli, vous n'avez plus qu'a fournir toute les pièces qui sont demandés sur la seconde page du formulaire et vous envoyez le tout à la CPAM la plus proche de votre lieux de résidence.

Pour plus de renseignements et pour t'aider dans cette éventuelle démarche, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le 3646 ou vous rendre directement dans un des points accueil de l'assurance maladie.

Bon week-end,