[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Salarié micro entreprise et invalidité

Réponse de Pierre

Pierre — Mon, 16 Apr 2018 12:55:06 GMT

Bonjour Moisimplement,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant les conditions et démarches à effectuer pour pouvoir être titulaire d'une pension d'invalidité.

Si vous souhaitez en apprendre plus, je vous invite à contacter votre caisse primaire au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de ONA

ONA — Tue, 10 Apr 2018 07:01:26 GMT

Bonjour Moisimplement,

En micro entreprise vente = CA - abattement de 71 % × 1,25

Exemple :
1000 - (1000/100×71) × 1,25
1000 - 710 × 1,25
362,25 euros.
C'est ce montant qui sera pris en compte.

Vos ressources seront saisies en ressources réelles si cou en versement libératoire. Il faudra donc transmettre dès que possible une copie de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires ou de recettes au service invalidité.

Bonne journée

ONA

Réponse de Moisimplement

Moisimplement — Tue, 10 Apr 2018 06:24:29 GMT

Bonjour,
Micro entreprise de vente avec versement libératoire.
Merci

Réponse de ONA

ONA — Sat, 07 Apr 2018 08:51:05 GMT

Bonjour Moisimplement,

Il y aura 2 lignes de saisies dans votre dossier, une pour saisir le salaire brut et une pour saisir votre chiffre d'affaires en activité non salariée.
Pour vous dire comment le montant du chiffre d'affaire est pris en compte j'ai besoin de savoir :

quel type de micro entreprise ?
quelle activité (c'est à dire : vente, service ou libéral) ?
et s'il s'agit d'un statut d'auto-entrepreneur si vous avez opté ou non pour le versement libératoire ?

ONA

Réponse de Moisimplement

Moisimplement — Sat, 07 Apr 2018 07:03:52 GMT

Bonjour,
Une fois les conditions rempli concernant le montant comment c est calculé ? Salaire +chiffres d affaires ?
Et un chiffre d affaires étant aléatoire d'un mois à l autre l invalidité peut elle etre mise puis reduire ou retirer d un mois sur l autre.

Réponse de ONA

ONA — Fri, 06 Apr 2018 14:41:28 GMT

Bonjour Moisimplement,

Oui vous pouvez cumulez une activité salariée et une activité non salariée et avoir une pension d'invalidité.

Les conditions à remplir pour une ouverture de droits à la pension d'invalidité sont les suivantes :

Pour une activité salariée il faut 600 heures sur l'année qui précède la date de la demande
Sinon ça sera 2030 fois le SMIC. Le SMIC horaire est actuellement à 9,88 € brut. Donc 2030 x 9,88 = 20056,4 € brut sur l'année qui précède la date de votre demande de pension.

Bonne journée

ONA