[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les IJ en rapport avec ALD 30 sont -elles imposables?

Réponse de lili

lili — Tue, 05 Jun 2018 19:17:47 GMT

tous les critères sont réunis , j'ai aussi gardé en copie les CERFA sur lesquels mon medecin a bien coché la case et cependant je ne parviens pas à obtenir d'attestation dans ce sens
je vais devoir prendre rdv à la CPAM et y passer quelques heures....car au 3646 je n'essaie meme plus ....

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 17 Apr 2018 12:33:40 GMT

Je suis ravie de cette nouvelle. Vous allez donc pouvoir déclarer vos impôts en corrigeant le montant.

Réponse de mimosa

mimosa — Tue, 17 Apr 2018 11:32:53 GMT

Problème enfin résolu ! Merci Erlyn.
J'ai fait un dernier courrier avec justificatifs au médecin conseil de la CPAM, avant de saisir le conciliateur. Et Youpi, j'ai reçu un relevé fiscal rectificatif ( avec mes IJ en rapport avec l'ALD effacées.)...
Depuis fin février ( 6 mails) les employés de la CPAM m'ont répondu n'importe quoi, et ont failli me convaincre avec leur affirmations erronées. Sérieusement,.Ils devraient être mieux formés et ne devraient pas répondre quand ils ne savent pas.
Sans votre aide sur ce forum, j'aurais abandonné. Merci encore

Réponse de mimosa

mimosa — Wed, 28 Mar 2018 19:13:30 GMT

Merci Erlyn
Je vais m'adresser au conciliateur.
Je n'en peux plus de ces personnes qui affirment des explications plus farfelues les unes que les autres.(5 messages reçus + 1 RDV en direct = tous erronés,) Ils m'ont tous répondu que ces IJ étaient forcément imposables.!
Heureusement qu'il y a le forum !

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 28 Mar 2018 17:39:32 GMT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=...

Ca c’est le code des impôts et l’arricle 80 quinquiets est celui qui nous intéresse et qui dit:
« « Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. » »

Donc pour les AT on exclue une fraction (50% des montants en l’occurence) et pour les ALD on les exclue tout court sans durée d’arret.

CQFD ;)

Écrivez au conciliateur en lui copiant les textes et en lui disant que les agents de votre Cpam vous raconte n’importe quoi et donc que vous demandez qu’ils vous fassent une attestation rectificative.

Dans tous les cas vous devrez rectifier votre déclaration car la c’est trop tard... mais pour les impôts l’attestation des IJ avec la mention d’ald Et votre attestation de droit suffira si contrôle.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 28 Mar 2018 17:28:10 GMT

Elle dit faux. Les IJ en ALD 30 exonérantes sont non imposables point final.

Pour tout vous dire je suis dans votre cas et mon relevé 2017 ne tient pas compte des IJ sur ces arrêts alors qu’en cumulé j’ai eu que 2 mois (en discontinu en plus!)

Faites appel au conciliateur de votre Cpam

Réponse de mimosa

mimosa — Wed, 28 Mar 2018 16:32:53 GMT

Bonjour Elryn
Je rentre d'un rendez-vous avec la Cpam. La conseillère m' a répondu: Que j'étais bien en arrêt en rapport avec l'ALD30, que les 4 conditions que vous avez énoncées semblent réunies.
Mais ces IJ restent imposables car je n'étais arrêtée que 3 mois. Pour être non imposables et considérées comme "Longue Maladie" elles auraient dû durer plus de 6 mois.
Elle m'a aussi dit que c'était une histoire de date de PIT Première Interruption de Travail ????
Je reste très sceptique quand à ses réponses. Merci de m'éclairer.

Réponse de mimosa

mimosa — Fri, 23 Mar 2018 15:57:12 GMT

Merci Elryn.
Pour moi toutes ces conditions sont remplies, je vais me rapprocher de ma CPAM.
Cordialement

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 23 Mar 2018 15:43:00 GMT

Bnojour

déjà il faut vérifier

1/ que votre ALD est bien inscrite dans votre dossier et valide et que la notion de 100% pour les soins en lien avec la LIS est inscrite (éditez votre attestation de droits)

2/ que vos arrêts étaient bien cochés en lien avec votre ALD => à vérifier à la CPAM

3/ que le médecin conseil n'a pas indiqué que ce n'était pas en rapport avec l'ALD => à vérifier à la CPAM

4/ que la CPAM a bien noté que c'était en lien avec votre ALD

Si toutes ces conditions sont réunies alors en effet vos IJ ne sont pas imposables car en rapport avec une ALD exonérante.

Cordialement

Commentaire de Sabine, expert ameli :

Tout à fait, Elryn.

mimosa, vous trouverez plus d'informations sur l'affection de longue durée et sur l'imposition de vos indemnités journalières en consultant nos pages ameli.