[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délai d’envoi bulletin de situation

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 28 Apr 2022 07:26:03 GMT

Bonjour Angie,

Si vos prestations en espèces sont prises en charge par votre employeur, je vous invite à prendre contact avec ce dernier qui est le seul à pouvoir vous répondre.

Si ce n'est pas le cas, je vous recommande de fournir vos arrêts de travail et bulletins d'hospitalisation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous au cours duquel vous pourrez faire un point personnalisé.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Bonne journée

Réponse de Angie

Angie — Thu, 14 Apr 2022 00:52:37 GMT

Bonjour.
Je suis Salarié en disponibilité depuis juillet 2021.
En Septembre 2021 j'ai du me faire opérer du genou avec plusieurs mois de rééducation, sans possibilité de travailler donc sans salaire pendant plusieurs mois.
J'ai su que j'avais peut-être droit à des indemnités de mon employeur même si je suis en disponibilité.
Mais celà fait 7 mois que je me suis faite opérer sans rien demander à mon employeur car je ne savais pas, et sans rien lui fournir (bulletin d'hospitalisation, de situation, arrêt maladie)
Que faire? Est-ce trop tard pour demander quoi que ce soit?
Merci

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 29 Mar 2018 12:09:00 GMT

Bonjour Léa,

Si dans le cas de votre hospitalisation, vous n'avez pas la possibilité de nous fournir votre bulletin de situation, sachez que vous ne vous exposez pas à des sanctions.

En effet, le délai d'envoi sous 48 heures n'est, par exception, pas opposable aux assurés :

- en cas d'hospitalisation,

- et si l'assuré prouve l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile, notamment à cause de son état de santé (article L161-4 du Code de la Sécurité Sociale).

Vous trouverez l'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie sur notre site ameli.fr

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 23 Mar 2018 18:13:43 GMT

Bonjour

Ça ne devrait pas poser de souci. J’ai toujours dit sur ce forum avec validation des experts que le délai de 48h n’etait Pas imposé sur les hospitalisations...

Par contre l’hopital Doit vous donner un bulletin d’entree Normalement. Si vous sortez ce week-end envoyez le dès que possible
Sinon demandez un document à l’hopital Pour faire valoir vos droits et évitez des délais d’instructions trop longs

Réponse de Léa

Léa — Fri, 23 Mar 2018 18:00:43 GMT

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-acci...

Il est indiqué que le bulletin de situation est remit lors de l’admission et doit être transmis comme un arrêt de travail classique sous 48h.
Hors je n’aurai à ma disposition ce document uniquement à ma sortie. Mon employeur étant néanmoins avertit de mon hospitalisation, qu’en sera t-il de mes IJ ?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 23 Mar 2018 15:46:13 GMT

Bonjour,

Où avez-vous lu cela sur ameli?