[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: les ressources prise en compte dans l'ACS ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 04 Apr 2018 08:40:42 GMT

Bonjour similia,

Je vous confirme que le montant perçu sur les douze derniers mois au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est pris en compte dans le calcul des ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire.

Les ressources à déclarer sont les mêmes pour l'étude de la Complémentaire santé participative ou non participative.

Vous trouverez les ressources à déclarer sur le site ameli.fr dans la rubrique Complémentaire santé solidaire, "Les conditions de ressources".

Je vous souhaite une bonne journée

[Mis à jour le 22/12/2020]

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 29 Mar 2018 15:36:12 GMT

merci de votre réponse. Mais cela ne répond pas à ma question : est ce que l'ASI est prise en compte dans le calcul de l'ACS ?

Réponse de Mél

Mél — Thu, 29 Mar 2018 13:52:24 GMT

Bonjour similia,

Je vous confirme que toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer, au cours des 12 mois civils précédant la demande, doivent être déclarées. Il s'agit des ressources imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Si votre situation a évolué, vous pouvez effectuer une nouvelle demande sans délai d'attente.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 22/12/2020, la CMU-C et l'ACS deviennent la Complémentaire santé solidaire en novembre 2019]