[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: changement de situation suite a un divorce

Réponse de Mél

Mél — Tue, 27 Mar 2018 08:21:00 GMT

Bonjour francky,

Je vous précise que si votre conjointe est née en France, même si elle était ayant droit du dossier de son ex-mari, un numéro de sécurité sociale définitif lui a été attribué à sa naissance par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques).

Le numéro qui était actif auprès de la MSA (mutualité sociale agricole) reste son numéro de sécurité sociale à vie.

J'invite votre conjointe à rechercher ce numéro de sécurité sociale (sur une ancienne attestation de droit, un bulletin de salaire à son nom, une carte mutuelle ...).

Je vous confirme que toute personne majeure qui réside en France, de manière stable et régulière, a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Afin d'actualiser ses droits, votre conjointe doit compléter le formulaire S1106 : "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité" accompagné de son relevé d'identité bancaire (RIB) personnel et d'une copie d'un document d'identité.

Ces documents sont ensuite à adresser à sa caisse de résidence.

Vous trouverez les différents modes de contacts sur le site ameli, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 13 Mar 2018 13:08:58 GMT

Si elle ne travaille pas, elle peut faire sa demande d'ouverture de droits l'assurance maladie au titre d ela PUMA

Il faudrait déjà qu'elle appelle la CPAM pour voir si elle a un dossier ou pas.

Bonne journée

Réponse de francky

francky — Tue, 13 Mar 2018 13:02:59 GMT

bonjour,oui elle a été sur le numéro de son ex mari pendant un temps mais ne l'ai plus suite au divorce en 2012.ma conjointe ne travaille pas.est-elle encore assuré?

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 11 Mar 2018 20:16:43 GMT

Bonjour,

le numéro de sécu est unique et ne change pas en fonction de srégimes...

Donc soit elle a été sur le numéro de son ex mari pendant un temps soit il y a un couac dans l'historique que vous venez d'indiquer.

Aujourd'hui, il faut qu'elle soit affiliée sur son numéro personnel qui est composé de:
2
XX = année de naissance
MM = mois de naissance
DD = département de naissance ou 99 si étranger
VVV = code INSEE de la ville (ou pays si étranger)
AAA = numéro en référence à l'état civil.
CC = clé

Ajourd'hui la question à poser est aussi quelle est sa situation professionnelle? Si elle travaille, elle ne dépendra pas forcément de la CPAM en fonction de son emploi ou de son statut.

Cordialement