[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Obtention du formulaire A1 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 20 Nov 2018 17:13:15 GMT Tue, 20 Nov 2018 17:13:15 GMT answers Tournée Italie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour!<br />J&#39;ai posé la même question, mais je n&#39;ai pas eu une réponse. Avez vous trouvé une solution pour les formulaires A1 pour le personnel étranger pour des tournées à l&#39;étranger?</p><p>Merci!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 20 Nov 2018 17:13:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/4121406 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/4121406 4121406 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/11877789 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/dcabb3b3b854a811/avatar_normal.png?3389a2e 1592282 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis un employeur français, j&#39;ai embauché un salarié de nationalité italienne il y a 2 mois. J&#39;ai fait une DPAE mais pas encore payer les cotisations sociales (option paiement trimestriel des cotisations sociales)</p><p>Faisant suite à une commande d&#39;Allemagne, un détachement de ce salarié en Allemagne s&#39;impose. Pour ce faire, conformément au règlement n°833/2004, il convient d&#39;obtenir un formulaire A1 attestant que mon salarié italien sera soumis à la législation de sécurité sociale française. </p><p>Question : La délivrance du formulaire A1 est conditionnée par le paiement des cotisations sociales ou par la simple déclaration préalable à l&#39;embauche (DPAE) ? <br />Dans mon cas, est-ce que je pourrais obtenir un formulaire A1 dans la mesure où j&#39;ai fait une DPAE mais pas payer encore les cotisations sociales ?</p><p>Merci.<br />Vous en souhaitant bonne réception,<br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Roxane <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bosard,</p><p>Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.</p><p>Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.</p><p>Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, rendez-vous sur <a href="https://www.ameli.fr/employeur" target="_blank">ameli.fr</a>.</p><p>Vous obtiendrez également des informations sur le détachement sur le site internet du <a href="http://www.cleiss.fr/employeurs/index.php?empl_pays=france&amp;but=envoie" target="_blank">Cleiss</a> (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 22 Mar 2018 09:42:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/3615205 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/3615205 3615205 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318588 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e2633c7cd60190b7/avatar_normal.png?3389a2e 1592282 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis un employeur français, j&#39;ai embauché un salarié de nationalité italienne il y a 2 mois. J&#39;ai fait une DPAE mais pas encore payer les cotisations sociales (option paiement trimestriel des cotisations sociales)</p><p>Faisant suite à une commande d&#39;Allemagne, un détachement de ce salarié en Allemagne s&#39;impose. Pour ce faire, conformément au règlement n°833/2004, il convient d&#39;obtenir un formulaire A1 attestant que mon salarié italien sera soumis à la législation de sécurité sociale française. </p><p>Question : La délivrance du formulaire A1 est conditionnée par le paiement des cotisations sociales ou par la simple déclaration préalable à l&#39;embauche (DPAE) ? <br />Dans mon cas, est-ce que je pourrais obtenir un formulaire A1 dans la mesure où j&#39;ai fait une DPAE mais pas payer encore les cotisations sociales ?</p><p>Merci.<br />Vous en souhaitant bonne réception,<br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bosard <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Aidez-moi s&#39;il vous plaît!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 22 Mar 2018 09:24:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/3615152 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/3615152 3615152 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10430710 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/3fa7f15d264daad2/avatar_normal.png?3389a2e 1592282 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis un employeur français, j&#39;ai embauché un salarié de nationalité italienne il y a 2 mois. J&#39;ai fait une DPAE mais pas encore payer les cotisations sociales (option paiement trimestriel des cotisations sociales)</p><p>Faisant suite à une commande d&#39;Allemagne, un détachement de ce salarié en Allemagne s&#39;impose. Pour ce faire, conformément au règlement n°833/2004, il convient d&#39;obtenir un formulaire A1 attestant que mon salarié italien sera soumis à la législation de sécurité sociale française. </p><p>Question : La délivrance du formulaire A1 est conditionnée par le paiement des cotisations sociales ou par la simple déclaration préalable à l&#39;embauche (DPAE) ? <br />Dans mon cas, est-ce que je pourrais obtenir un formulaire A1 dans la mesure où j&#39;ai fait une DPAE mais pas payer encore les cotisations sociales ?</p><p>Merci.<br />Vous en souhaitant bonne réception,<br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bosard <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Pourriez-vous me répondre s&#39;il vous plaît.<br />Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 17 Mar 2018 19:34:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/3605711 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1592282-obtention-formulaire-a1/answers/3605711 3605711 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10430710 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/3fa7f15d264daad2/avatar_normal.png?3389a2e 1592282 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis un employeur français, j&#39;ai embauché un salarié de nationalité italienne il y a 2 mois. J&#39;ai fait une DPAE mais pas encore payer les cotisations sociales (option paiement trimestriel des cotisations sociales)</p><p>Faisant suite à une commande d&#39;Allemagne, un détachement de ce salarié en Allemagne s&#39;impose. Pour ce faire, conformément au règlement n°833/2004, il convient d&#39;obtenir un formulaire A1 attestant que mon salarié italien sera soumis à la législation de sécurité sociale française. </p><p>Question : La délivrance du formulaire A1 est conditionnée par le paiement des cotisations sociales ou par la simple déclaration préalable à l&#39;embauche (DPAE) ? <br />Dans mon cas, est-ce que je pourrais obtenir un formulaire A1 dans la mesure où j&#39;ai fait une DPAE mais pas payer encore les cotisations sociales ?</p><p>Merci.<br />Vous en souhaitant bonne réception,<br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>