[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: IJ en ALD exonérante et longue maladie doivent elle être déclarée à la CAF pour le calcul des droits ?

Réponse de Maya

Maya — Wed, 29 Dec 2021 22:19:17 GMT

Bonjour,

Les revenus d’activité à mentionner dans la déclaration trimestrielles sont en général les revenus nets : salaire net et non salaire brut.

Précisément, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le montant à indiquer dans la déclaration trimestrielle est le salaire net à payer avant impôt sur le revenu (avant application du taux de prélèvement à la source).

Par contre, pour les bénéficiaires de l’AAH, il faut indiquer le montant net imposable de la rémunération (pas de changement des modalités de déclaration lié à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source).

Ce site du gouvernement vous précise ce qu'il faut déclarer

Selon si vous faites une demande d'aah :
https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-suis-en-situation...

Il est alors précisé indemnités journalières de Sécurité sociale maladie, maternité et IJ maladie longue durée IMPOSABLES.

Selon si vous faites une autre demande :

https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-suis-dans-le-beso...

Pour chaque mois, je déclare les sommes réellement versées sur mon compte.
De plus, si mon salaire de juillet est versé en août, il doit être déclaré comme un revenu du mois d’août.

Réponse de Agnespo44

Agnespo44 — Wed, 21 Jul 2021 15:06:58 GMT

Bonjour je suis en ALD depuis novembre 2019 et j'ai un abattement de 30% de mes ressources (IJ) c'est automatique après 6 mois d'arrêt maladie l'abattement est obligatoire mais pas nécessairement indiqué il faut le leur rappeler.
J'ai obtenu aujourd'hui une régularisation de mes apl .
Bon courage

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 02 Jul 2021 09:36:16 GMT

Bonjour Dog,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez. La caisse nationale des allocations familiales travaille actuellement à la résolution de ce dysfonctionnement pour les dossiers concernés.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'être accompagné(e) par le service social de votre CPAM. Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Dog

Dog — Thu, 01 Jul 2021 18:51:17 GMT

Bonsoir je suis visiblement en beaucoup de point identique à Isarou
Avec la nouvelle réforme du logement la caf me demande désormais ts les 3 mois le montant de mes ijj en ald 30 exonerante à 100% non déclarable non imposable selon l'article D160-4 le code de la sécurité et non imposable selon l'article 80 quinquies du code des impôts et les prend en compte dans mes calcul en ijj maladie avec abattement 30 % apparemment mais pourquoi doit on les déclaré alors qu'avant elles n'étaient paw prisent en comptent pour cette même allocation logement
Ce qui de fait fait baisser le montant de mon droit à cette allocation car ce types d'ijjs n'étaient pas prisent en compte sous l'ancienne méthode de calcul alors pourquoi maintenant si le mode de calcul n'a paw changé juste les périodes de prisent en comptent
Je souhaiterais savoir si je dois déclarer ses ijjs trimestriellement à la caf
J'ai vraiment besoin d'aide sachant qu'en plus je viens de recevoir un accord mdph pour l'aah en catégorie 2 c'est à ni plus rien comprendre
Et comme Isarou la cpam à transmis sur le site de mesdroitsociaux.fr des montants plus qu'erronnés (+19000e de différence sur 12 mois)
En dépression sévère tous ses tracas, soucis financiers, courriers mails courriers rdv avec la cpam les impôts la caf depuis déjà le mois de janvier soit 7 mois d'enfer administratifs sans réel solution ni réponses aux demandes
La caf a juste su me dire que mon dossier faisait parti des 300 en France atypique sur ce /ces sujets
Je recherche d'autres personne dans cas afin de soumettre notre soucis et trouver enfin une solution pérenne
Merci de l'aide par avance

Réponse de ISAROU

ISAROU — Sat, 17 Apr 2021 16:33:09 GMT

Bonjour,
J'ai bien lu vos commentaires, je suis dans une situation un peu similaire et n'arrive pas à obtenir une information précise, ni gain de cause après 3 mails et appels à la CAF.
Pour mon cas, il ne s'agit pas de moi mais des ressources de ma fille qui loge chez moi : elle est en ALD reconnue longue durée +6mois depuis septembre 2020. Le problème se pose pour le calcul de mon APL et de ma prime d'activité, j'ai toujours déclaré ses IJ lors des déclarations de ressources trimestrielles et maintenant, depuis le nouveau dispositif APL, de celle annuelle pour les APL.
Je ne sais pas quoi faire pour cela, dois-je ou pas les déclarer ? dans les ressources trimestrielles (calcul prime activité) et dans les ressources annuelles des APL ? ou seulement dans les ressources trimestrielles ? Quid de l'abattement de 30% etc..
J'ai vu un * dans l'aide sur la rubrique salaire "ne déclarez pas les IJ en ALD" de la déclaration des ressources annuelles pour les APL mais j'ai un doute du coup puisqu'on parle d'un abattement de 30%.Si cela est déjà pris en compte comment le savoir puisque l'on ne peut calculer soit même ?..
D'autant plus que lorsque je regarde les ressources télétransmises par la CPAM à la CAF rien ne correspond avec ce qu'elle a touché rééllement (il y a même des mois où le chiffre est négatif lol), je suis complètement perdue et aimerai pouvoir clarifier les choses car je ne veux pas être redevable de sommes que l'on me réclamerait ultérieurement ou être lésée par des sommes que je n'aurai pas touché...
D'avance merci pour les précisions que vous pourriez m'apporter. Cordialement

Réponse de Faridoum37

Faridoum37 — Fri, 09 Apr 2021 10:46:38 GMT

Ça y est enfin , je viens de recevoir ma publication officielle de la caf qui reconnais mon ALD depuis le 05 mai 2020 jusqu a ce jour et tant que je serai dans cette situation ; enfin je vois le bout du tunnel. Merci a vous. Merci infiniment. Faridoum37.

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Wed, 07 Apr 2021 14:19:47 GMT

Votre question relève de la législation relative à la caisse d'allocations familiales (Caf), ce forum est dédié à l'Assurance Maladie.

Afin d'obtenir une réponse, l'idéal est de prendre contact directement avec la Caf.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Wed, 07 Apr 2021 12:46:19 GMT

Bonjour,

vous mettez dans un message "on me doit l APL avec L ALD avec 30%d abbattement fiscal depui le 11 mai 2020

et dans le message en-dessous "ald depuis novembre 2020"

Ce qui est contradictoire, si vous êtes en ALD depuis novembre 2020

C'est votre courrier de la CPAM de notification ALD qui fait fois de la date de début de l'ALD, et c'est ce courrier qu'il faut fournir à la CAF.

Et si c'est novembre 2020 cela ne fait pas encore 6 mois d'ALD donc pas encore de -30%.

Réponse de Faridoum37

Faridoum37 — Wed, 07 Apr 2021 02:54:57 GMT

Je m adresse a un ou une experte, je suis déclaré malade depuis 2018 ald depuis novembre 2020 et mes APL vont de 161€ a108€ et maintenant 96 € j ai fourni le document a la CAF et ca fait 3 fois que je me derange .que faut-il faire enfin?

Réponse de Faridoum37

Faridoum37 — Tue, 06 Apr 2021 20:07:15 GMT

Merci gladius06 vos renseignements sont precis et précieux. Si ça s arrange, je publierai avec grand plaisir. Cordialement. Faridoum37.

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Tue, 06 Apr 2021 16:53:29 GMT

Et ne vous inquiétez pas ils vous paieront tout ce que la CAF vous doit par rapport à ces -30%.
Le courrier de la CPAM qu'ils veulent c'est la notification d'exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée.

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Tue, 06 Apr 2021 16:45:54 GMT

Essayez de faire la modification en ligne sur votre compte, changement de situation, autres et mettez en ALD avec la date de début stipuler dans votre courrier CPAM, quelques jours après ils vous demanderont de leur envoyez ce courrier comme preuve, vous pouvez l'envoyer aussi en ligne.
Et si ça ne bouge pas faites une réclamation aussi en ligne, c'est plus efficace que par téléphone.

Réponse de Faridoum37

Faridoum37 — Tue, 06 Apr 2021 15:47:57 GMT

Le technicien que j ai rencontré ce matin m a dit que le précédent avait fait une ommission .il m a affirmé qu il me telephonerai dans l apres -midi. Et il ne l a pas fait .c et cela ca fait 3 fois qu on me raconte cette chansonnette .on me doit l APL avec L ALD avec 30%d abbattement fiscal depui le 11 mai 2020.et jai les documents avec moi .je sais plus quoi faire.

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Tue, 06 Apr 2021 13:29:14 GMT

Bonjour, déjà avez-vous bien fait le changement sur votre compte CAF pour l'abatement 30%, il faut aller sur son compte et faire un changement de situation. Mettre si c'est le cas toujours salarié et autre en plus puis en maladie ALD avec la date de début. Et c'est seulement si vous êtes en arrêt de plus de 6 mois pour cette ALD.
Ensuite depuis cette année, vous avez du déclarer en janvier à la CAF vos 3 dernier mois de revenu pour le calcul des APL, en ne mettant pas évidemment les indemnités journalières si vous êtes bien en ALD exonéré.

Réponse de Faridoum37

Faridoum37 — Mon, 05 Apr 2021 08:20:04 GMT

Bj, je suis declare en ALD depuis le 5 novembre 2020 j ai declare a la caf avec le document cpam certifie. Pourtant mes APL se sont affaiblis encore plus 96 € alors que le simulateur me dit 240€ que faire ?

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Thu, 11 Mar 2021 22:45:41 GMT

Bonjour NANOUNETTE,

Déjà il existe deux sortes d'ALD exonérante ou pas. Voir https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/medecin/exercice-lib...

Si vous êtes en ALD exonérante vous ne recevez pas de relevé fiscale de la part de la CPAM car non imposable.

Si vous avez reçu un relevé fiscale de la CPAM soit vous n'êtes pas exonèrent ou soit il y a une erreur.

Maintenant pour la CAF, pour mes aides au logement ce n'est pas pris en compte en étant exonéré mais peut-être que pour d'autres prestations si, voir avec eux et ne pas oublié de changer sa situation à la CAF, salarié en maladie ALD. 30% d'abattement des revenus ce qui augmente les APL.

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 10 Mar 2021 14:40:06 GMT

Bonjour NANOUNETTE,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à prendre contact avec la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 09 Mar 2021 18:06:18 GMT

C’est précisé sur le relevé fiscal. Néanmoins pour certaines prestations la caf les prend en compte.

Dans tous les cas c’est auprès de la CAF qu’il faut vous retourner pour trouver les textes légaux des ressources prises en compte pour chaque prestation qu’elle gère

Réponse de NANOUNETTE

NANOUNETTE — Tue, 09 Mar 2021 15:05:23 GMT

bonjour,

J'ai le même soucis avec la caf personne me dit la même chose du coup j'aimerais savoir si vous avez un article de loi ou quelques choses qui justifieraient que les indemnités journalières avec ald ne sont pas à déclarer chez eux svp je vous en remercie par avance
bien cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 09 Jun 2020 08:56:56 GMT

Bonjour Artchibalt,

Votre question relève de la législation relative à la caisse d'allocations familiales (Caf), ce forum est dédié à l'Assurance Maladie.

Afin d'obtenir une réponse, l'idéal est de prendre contact directement avec la Caf.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de Artchibalt

Artchibalt — Sat, 06 Jun 2020 15:33:14 GMT

Merci pour votre réponse.

Mais le faite que on déclare aux impôts ils ne prennent que le 50% du total versé pour AT alors que la caf prend en compte le 100% des versements. Sachant que les impôts les 50% qui ne sont pas pris en compte c'est j'imagine les frais que AT peut engendrer ( visite médicale, frais pharmacie ect ect ) comme lors de déclarations des ressources ( salaires, ect ect ) faut toujours soustraire les frais de déplacements, pourquoi la caf prend en compte le 100% alors que j'ai eu bcp de frais de déplacements du aux visites médicaux ect ect...

Cordialement

Réponse de Artchibalt

Artchibalt — Sat, 06 Jun 2020 14:45:49 GMT

Rebonjour.

Ça je le sais mais les impôts ils prennent en compte que les 50% du total versé pour AT et la caf elle prend en compte le 100% des versements. Alors que dans les 50% n'est pas prise en compte par les impôts j'imagine c'est les frais que ça peut engendrer ( ex les aller retour médecin, frais pharmacie ect ect.. ) pourquoi la caf prend le 100% dans ce cas. Sachant que quand tu déclare tes revenus tu soustrait les éventuels frais de déplacements ou autres...

Cordialement

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Sat, 06 Jun 2020 12:46:38 GMT

Pour Artchibalt : Oui c'est normal puisqu'à déclarer aux impôts.

Réponse de Artchibalt

Artchibalt — Sat, 06 Jun 2020 09:06:46 GMT

Bonjour. Dites moi svp. Je suis en AT et la CAF a pris en compte 100% de mes IJ de AT est ce que c'est normal ( je ne suis pas en ALD simple accident de travail )

Cordialement.

Réponse de Gladius06

Gladius06 — Fri, 24 Apr 2020 11:08:05 GMT

Bonjour, c'était donc bien une erreur de la secu, j'avait eu le même problème la 1er année.
Pour la Caf, elle se base sur les impôts pour les APL, donc pas à déclarer. Il faut aussi penser à faire le changement de situation à la CAF, salarié en maladie ALD. 30% d'abattement des revenus ce qui augmente les APL.