[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: IJSS mi temps thérapeutique et subrogation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 16 Mar 2018 09:12:13 GMT Fri, 16 Mar 2018 09:12:13 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour lelolu,</p><p>Votre question portant sur le droit du travail, je vous invite à vous renseigner auprès de la <a href="http://direccte.gouv.fr/" target="_blank">Direccte</a> (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou à contacter les représentants du personnel de votre entreprise.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 16 Mar 2018 09:12:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1589750-ijss-mi-temps-therapeutique-subrogation/answers/3602361 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1589750-ijss-mi-temps-therapeutique-subrogation/answers/3602361 3602361 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 1589750 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour </p><p>Suite à un arrêt j&#39;ai repris mon travail en mi temps thérapeutique sur une période de plus de 2 mois. <br />Mon employeur me fait donc ma fiche de paie à hauteur de 50% et me prévient qu&#39; il n&#39;y a pas de subrogation auprès de la CPAM du fait de ce cas, et par conséquent les IJSS me seront directement versées par la CPAM et qu&#39; il y aura un décalage pour le paiement des IJSS.<br />Jusque là tout va bien. <br />deuxième mois salaire à 50% mais toujours pas de virement des IJSS, je contacte mon centre de sécu qui m&#39;informe que les IJSS ont été versées directement à mon employeur car il y avait toujours la subrogation. <br />Le mois suivant on me retient de la paie les IJSS bruts et on me les repositionné en gain net.<br />Ça j&#39;ai compris aussi! <br />M&#39;a question est donc : est-ce que mon employeur n&#39;aurait pas du stopper la subrogation dès lors que j&#39;étais à mi temps et du coup c&#39;est moi qui aurai perçu les IJSS ?<br /> Aujourd&#39;hui je n&#39;arrive pas à me faire entendre des RH et reste sans le complément des deux mois de salaires puisque je n&#39;ai jamais perçu les IJSS! </p><p>À noter que du fait de la convention collective j&#39;ai un maintien de salaire total. </p><p>J&#39;espère avoir été clair! <br />Merci d&#39;avancede votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>il n&#39;y a pas de &quot;regles&quot; en la matiere. Soit l&#39;employeur demande la subrogation et il doit vous reverser les IJ et votre salaire pour les heures travaillées, <br />soit il ne la demande pas et en effet il doit vous verser votre salaire uniquement et la CPAM vous verse les IJ.</p><p>Si votre concention prévoit le maintien de salaire, votre employeur aurait du vous verser la totalité de votre salaire dès le début ( et récupérer les IJ).</p><p>Si vous avez des représentants de personnel, je vous conseille de les faire internveir. Tous ces soucis relèvent surtout du droit du travail... </p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Mar 2018 17:23:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1589750-ijss-mi-temps-therapeutique-subrogation/answers/3576225 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1589750-ijss-mi-temps-therapeutique-subrogation/answers/3576225 3576225 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1589750 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour </p><p>Suite à un arrêt j&#39;ai repris mon travail en mi temps thérapeutique sur une période de plus de 2 mois. <br />Mon employeur me fait donc ma fiche de paie à hauteur de 50% et me prévient qu&#39; il n&#39;y a pas de subrogation auprès de la CPAM du fait de ce cas, et par conséquent les IJSS me seront directement versées par la CPAM et qu&#39; il y aura un décalage pour le paiement des IJSS.<br />Jusque là tout va bien. <br />deuxième mois salaire à 50% mais toujours pas de virement des IJSS, je contacte mon centre de sécu qui m&#39;informe que les IJSS ont été versées directement à mon employeur car il y avait toujours la subrogation. <br />Le mois suivant on me retient de la paie les IJSS bruts et on me les repositionné en gain net.<br />Ça j&#39;ai compris aussi! <br />M&#39;a question est donc : est-ce que mon employeur n&#39;aurait pas du stopper la subrogation dès lors que j&#39;étais à mi temps et du coup c&#39;est moi qui aurai perçu les IJSS ?<br /> Aujourd&#39;hui je n&#39;arrive pas à me faire entendre des RH et reste sans le complément des deux mois de salaires puisque je n&#39;ai jamais perçu les IJSS! </p><p>À noter que du fait de la convention collective j&#39;ai un maintien de salaire total. </p><p>J&#39;espère avoir été clair! <br />Merci d&#39;avancede votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>