[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déménagement à Montréal, quelle procédure à suivre ?

Réponse de Athled

Athled — Tue, 14 Apr 2020 14:32:52 GMT

Merci beaucoup, c’est très complet

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 14 Apr 2020 13:24:19 GMT

Bonjour Athled,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Expatriation".

Ensuite, je vous invite à accéder au site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) afin de lire l'article "Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié".

Bonne journée

Réponse de Athled

Athled — Mon, 13 Apr 2020 14:23:18 GMT

Bonjour,

Merci à Mél pour la réponse très complète.
Je suis dans la meme situation, je déménage à Zürich. Je suis intéressé par les démarches administratives à effectuer et aussi pour savoir s’il y a des organismes auxquels s’adresser en Suisse
Merci d’avance

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 06 Dec 2018 10:56:14 GMT

Bonjour ksam,

Je vous confirme que ce document doit bien être délivré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Pour en apprendre plus sur l'expatriation au Québec, vous pouvez consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

Réponse de ksam

ksam — Fri, 23 Nov 2018 19:16:09 GMT

Bonsoir,
La réponse indique "Je vous précise que vous devez faire demande du formulaire SE 401 Q 207, attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). "

Je suis allée à ma caisse CPAM la semaine dernière. Ils m'ont dit que je devais voir avec le CLEISS (cleiss.fr).
MAIS le CLEISS renvoie à la CPAM aussi ((https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/quebec....).

Bref : à qui doit-on s'adresser pour avoir ce formulaire ? Manifestement la CPAM n'est pas au courant...

Pourquoi ce formulaire n'est-il pas disponible en ligne ?

Merci d'avance

Réponse de Mél

Mél — Mon, 19 Mar 2018 11:05:28 GMT

Bonjour lelect,

Je vous confirme qu'est considéré comme expatrié :

le travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger, c’est-à-dire :
- le salarié directement recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger
- le salarié envoyé à l’étranger par son employeur sans que ce dernier ne choisisse le régime du détachement qui reste une procédure facultative
- le salarié détaché ayant atteint la durée maximale autorisée pour un détachement
- le travailleur non salarié qui décide d’exercer sa profession dans un autre Etat (dans ce cas, le détachement reste, en principe, plus avantageux mais la période est alors limitée à deux ans, sauf dérogation accordée)

Je vous précise que vous devez faire demande du formulaire SE 401 Q 207, attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La rubrique 2 de ce formulaire est à compléter si votre famille vous accompagne. Cette demande peut-être effectuée dès maintenant.

Dès votre arrivée au Québec, adressez-vous à la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d’obtenir le formulaire d’inscription. Après avoir complété ce document vous le retournerez à la RAMQ accompagné du formulaire SE 401 Q 207 et des autres pièces demandées.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'admissibilité, vous pourrez vous affilier à la CFE (caisse des français à l'étranger).

Je vous invite à consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubrique "Vous partez résider au Québec".

Je vous souhaite une bonne journée