[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Démarches pou l’obtention d’un numéro de sécurité sociale d’un ascendant à charge?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 19 Mar 2018 15:21:37 GMT

Bonjour Scarlett,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par un de nos experts, Virginie, sur l'affiliation des étrangers.

Je vous confirme que la condition de résidence de trois mois n'est pas exigible pour les personnes arrivant en France en qualité de membres de la famille d'un assuré social au sens de l'article L161-1 du code de la Sécurité Sociale.

Cette règle s'applique à l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Lors de votre demande d'affiliation, vous devrez fournir un justificatif de lien de parenté (livret de famille, attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial ...).

Je vous précise que le visa long séjour doit d'abord être validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration), seule la vignette permet de justifier de la régularité et du droit au séjour. L'attestation de dépôt de demande à l'OFII n'est pas recevable.

Je vous précise également qu'il existe d'autres règles de non exigibilité du critère de résidence qui dépendent de la situation du demandeur.

Je vous invite à contacter la caisse primaire de votre lieu de résidence afin de faire le point sur votre situation et les justificatifs à adresser. Vous pourrez également connaître ses délais de traitement.

Pour plus d'informations, je vous conseille la lecture sur ameli.fr, de l'article : "Protection sociale à l'accueil en France".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Scarlett

Scarlett — Tue, 13 Mar 2018 16:58:52 GMT

Bonjour Elryn,

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, le délai de 3 mois n’est pas très clair pour moi. Dans le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...), il est dit que :

Pour justifier de la stabilité de votre résidence en France
si vous êtes sans activité professionnelle :

1) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière,

—-> Vous devez fournir toute pièce justificative de cette situation.

2) si vous n'êtes pas dans l'une des situations ci-dessus :

——> Vous devez fournir toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de trois
mois.

Au vu de ce qui est décrit dans la notice du dit formulaire, je comprends que seulement les personnes qui sont dans la situation numéro 2 doivent présenter un justificatif de résidence depuis plus de 3 mois. Mon ascendant se trouvant dans l’une des situations décrites dans le cas numéro 1, le délais de 3 mois ne lui ai pas opposable.

Pourriez-vous, svp, me confirmer ceci?

D’avance, je vous remercie

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 03 Mar 2018 21:42:30 GMT

Bonjour

En effet votre ascendant doit attendre 3 mois pour faire une demande d’ouverture de droits. Et il aura son propre de dossier de sécu, il ne pourra pas être rattaché à votre dossier.
Par contre je ne maîtrise pas assez les nouvelles règles avec PUMA pour dire s’il sera reconnu comme bénéficiaire de votre couverture (comme pour les conjoints) ou s’il devra s’acquitter de la cotisation (comme pour les personnes qui n’ont pas de droits du fait de cotisation mais qui ont droit à là puma car ils vivent en France) je laisse un expert compléter.

Bonne journée