[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cloture micro-entreprise, et enceinte, puis-je réouvrir mes droits à la CPAM pour mon congé maternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 28 Feb 2019 19:44:27 GMT Thu, 28 Feb 2019 19:44:27 GMT answers Lou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonsoir sarananas (avec trop de retard, désolée !), et Pau446,</p><p>Malheureusement les réponses très floues que j&#39;avais alors obtenues ne m&#39;ont été d&#39;aucun secours... Lorsque l&#39;on quitte un emploi quel qu&#39;il soit, et que l&#39;on se retrouve au chômage, il semble que ce soit la caisse de santé qui vous couvrait jusque là qui prolonge votre prise en charge pour une durée de 1 an. Passé ce délais, il faut par exemple demander la CMU ou reprendre une activité pour rouvrir des droits. <br />Dans ma situation, en tant que micro-entrepreneur, j&#39;étais affiliée à la RAM et donc même en clôturant ma boîte, je restais sous leur prise en charge. Je ne pouvais prétendre retourner à la CPAM qu&#39;en retrouvant une activité salariée, même en courte durée, mais j&#39;étais à 8 mois de grossesse et personne n&#39;embauche une femme à ce stade... évidemment... J&#39;espère pour vous que votre situation permet encore ce drôle de jonglage...!<br />De mon côté, étant pieds et poings liés à la RAM, j&#39;ai décidé de ne pas prendre mon congé maternité, ce qui semble pourtant être une obligation même pour les travailleurs indépendants (je trouve ça bien étrange...!)... Comme je n&#39;ai pas transmis de demande à la RAM et que lors de mes actualisations mensuelles à Pôle emploi, je déclarais toujours ne pas avoir été en congé maternité, personne ne s&#39;en est aperçu et j&#39;ai continué à percevoir mes droits au chômage, tout en facturant mes clients puisque je n&#39;étais pas en arrêt... J&#39;ai quand même décalé quelques affaires au cas où... <br />Au final c&#39;est resté assez précaire puisque, étant en début d&#39;activité, je n&#39;avais pas encore des revenus corrects et que pôle emploi ne me versait qu&#39;une petite indemnité, inférieure aux droits que j&#39;aurais normalement eu avec la CPAM... mais ce faisant j&#39;ai quand même limité la casse puisque la RAM ne proposait même pas la moitié de mon chômage... </p><p>Bref, à défaut d&#39;avoir une vraie solution pour vous, j&#39;espère quand même que ma réponse vous aura donné quelques pistes. N&#39;hésitez pas à me recontacter si besoin ! </p><p>Il me semble cependant qu&#39;une conseillère de la CPAM, très à l&#39;écoute et consternée par la situation, m&#39;avait dit qu&#39;un rapprochement des caisses de santé sur une gestion commune était en cours pour notamment éviter ce genre de cas, mais je ne sais pas ce qu&#39;il en est aujourd&#39;hui.</p><p>En tous cas malgré cela, j&#39;ai passé une très belle fin de grossesse, un accouchement incroyable et ma poupette est en pleine forme et ne manque de rien aujourd&#39;hui ! C&#39;est très certainement un passage stressant pour vous et votre famille, et ce n&#39;est certainement pas le genre de préoccupations idéales enceinte, alors vraiment, n&#39;hésitez pas si je peux vous aider, même pour papoter ! </p><p>Belle soirée à vous, amicalement,</p><p>Lou</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 Feb 2019 19:44:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/4387599 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/4387599 4387599 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10410884 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/406ba814d9ba1601/avatar_normal.png?3389a2e 1587809 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Salariée jusqu&#39;au 1er janvier 2017 puis au chômage indemnisé encore aujourd&#39;hui le temps de maturer un projet de création d&#39;entreprise, j&#39;ai finalement déclaré mon activité de micro-entrepreneur le 15 janvier dernier.<br />Dés lors, j&#39;ai basculé de vos services vers La RAM pour ma couverture santé. Je suis actuellement enceinte de 7 mois révolus, et lors de mon changement d&#39;affiliation santé, un conseiller de La RAM m&#39;avait assuré de la continuité de ma prise en charge santé + maternité entre vos services et les leurs. De plus, mon conseiller Pole Emploi (puisque je reste inscrite et indemnisée chez eux tant que mes revenus de micro-entreprise ne sont pas suffisants), m&#39;a informé que mes indemnités journalière d&#39;ARE serait suspendues durant mon congé maternité mais remplacées par les indemnités journalières du congé maternité pris en charge par ma caisse de santé.<br />Rassurée, je ne me suis donc pas inquiété de ce changement de caisse.<br />Or ma fin de grossesse approchant, devant effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de mon congé maternité, La RAM m&#39;informe que ne pouvant justifier de cotisations suffisantes au titre de mon activité d&#39;indépendante, mes indemnisations de congé maternité seront ramenées au minimum de 10%, ne prenant pas en compte mes cotisation de salariée passées ni ma période de chômage indemnisé. Cela représente donc environ 330 € pour 44 jours d&#39;arrêt, autant vous dire que ce n&#39;est même pas le montant de mon loyer pour cette période...alors avec l&#39;arrivée d&#39;un bébé et les frais qui l&#39;accompagnent, je commence à être très inquiète d&#39;arriver à joindre les deux bouts...<br />Il semblerait que le montant de cette indemnisation serait resté de 100% si je n&#39;avais pas créé ma micro entreprise et que j&#39;étais restée affiliée chez vous jusqu&#39;à la fin de ma grossesse...<br />La question que je me pose est donc la suivante : <br />Si je clôture mon activité d&#39;indépendante pour revenir à mon seul statut de chômeuse indemnisée, et que je sollicite le re-transfert de mon suivi de santé à la CPAM, mes anciens droits me seront-ils rouverts ?<br />Dans cette hypothèse, sachant que légalement je suis tenue de prendre mon congé maternité au moins 14 jours avant la date présumée d&#39;accouchement, soit le 12 avril au plus tard, pensez-vous que la mutation vers vos services puisse s&#39;effectuer dans les temps ?<br />Je sais que ma situation est un peu complexe, mais je reste sidérée d&#39;avoir perdu tous mes droits cotisés en tant que salariée pour me retrouver au minimum social parce qu&#39;ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la RAM...et surtout je suis très inquiète de pouvoir accueillir mon enfant dans de bonnes conditions si cette situations n&#39;évolue pas...<br />Je n&#39;aurai sans doute pas du créer mon entreprise, et attendre la naissance de mon enfant...je suis plus qu&#39;embarrassée et j&#39;espère que vous pourrez me venir en aide !!<br />Merci d&#39;avance, belle journée à vous,<br />Lou</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Pau446 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je suis dans la même situation, avez vous obtenu des réponses ? Merci davance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 Feb 2019 08:48:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/4385387 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/4385387 4385387 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12601258 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/cb62efea441d0d7d/avatar_normal.png?3389a2e 1587809 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Salariée jusqu&#39;au 1er janvier 2017 puis au chômage indemnisé encore aujourd&#39;hui le temps de maturer un projet de création d&#39;entreprise, j&#39;ai finalement déclaré mon activité de micro-entrepreneur le 15 janvier dernier.<br />Dés lors, j&#39;ai basculé de vos services vers La RAM pour ma couverture santé. Je suis actuellement enceinte de 7 mois révolus, et lors de mon changement d&#39;affiliation santé, un conseiller de La RAM m&#39;avait assuré de la continuité de ma prise en charge santé + maternité entre vos services et les leurs. De plus, mon conseiller Pole Emploi (puisque je reste inscrite et indemnisée chez eux tant que mes revenus de micro-entreprise ne sont pas suffisants), m&#39;a informé que mes indemnités journalière d&#39;ARE serait suspendues durant mon congé maternité mais remplacées par les indemnités journalières du congé maternité pris en charge par ma caisse de santé.<br />Rassurée, je ne me suis donc pas inquiété de ce changement de caisse.<br />Or ma fin de grossesse approchant, devant effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de mon congé maternité, La RAM m&#39;informe que ne pouvant justifier de cotisations suffisantes au titre de mon activité d&#39;indépendante, mes indemnisations de congé maternité seront ramenées au minimum de 10%, ne prenant pas en compte mes cotisation de salariée passées ni ma période de chômage indemnisé. Cela représente donc environ 330 € pour 44 jours d&#39;arrêt, autant vous dire que ce n&#39;est même pas le montant de mon loyer pour cette période...alors avec l&#39;arrivée d&#39;un bébé et les frais qui l&#39;accompagnent, je commence à être très inquiète d&#39;arriver à joindre les deux bouts...<br />Il semblerait que le montant de cette indemnisation serait resté de 100% si je n&#39;avais pas créé ma micro entreprise et que j&#39;étais restée affiliée chez vous jusqu&#39;à la fin de ma grossesse...<br />La question que je me pose est donc la suivante : <br />Si je clôture mon activité d&#39;indépendante pour revenir à mon seul statut de chômeuse indemnisée, et que je sollicite le re-transfert de mon suivi de santé à la CPAM, mes anciens droits me seront-ils rouverts ?<br />Dans cette hypothèse, sachant que légalement je suis tenue de prendre mon congé maternité au moins 14 jours avant la date présumée d&#39;accouchement, soit le 12 avril au plus tard, pensez-vous que la mutation vers vos services puisse s&#39;effectuer dans les temps ?<br />Je sais que ma situation est un peu complexe, mais je reste sidérée d&#39;avoir perdu tous mes droits cotisés en tant que salariée pour me retrouver au minimum social parce qu&#39;ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la RAM...et surtout je suis très inquiète de pouvoir accueillir mon enfant dans de bonnes conditions si cette situations n&#39;évolue pas...<br />Je n&#39;aurai sans doute pas du créer mon entreprise, et attendre la naissance de mon enfant...je suis plus qu&#39;embarrassée et j&#39;espère que vous pourrez me venir en aide !!<br />Merci d&#39;avance, belle journée à vous,<br />Lou</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> sarananas <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lou,</p><p>je me retrouve dans une situation tout à fait similaire. <br />Avez-vous obtenu des réponses à vos questions ? Mes différents interlocuteurs ne savent pas ou me donnent des informations contradictoires.</p><p>belle journée</p><p>Sarah</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 12 Apr 2018 16:26:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/3657985 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/3657985 3657985 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10554076 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/50f91e03c8c34b7e/avatar_normal.png?3389a2e 1587809 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Salariée jusqu&#39;au 1er janvier 2017 puis au chômage indemnisé encore aujourd&#39;hui le temps de maturer un projet de création d&#39;entreprise, j&#39;ai finalement déclaré mon activité de micro-entrepreneur le 15 janvier dernier.<br />Dés lors, j&#39;ai basculé de vos services vers La RAM pour ma couverture santé. Je suis actuellement enceinte de 7 mois révolus, et lors de mon changement d&#39;affiliation santé, un conseiller de La RAM m&#39;avait assuré de la continuité de ma prise en charge santé + maternité entre vos services et les leurs. De plus, mon conseiller Pole Emploi (puisque je reste inscrite et indemnisée chez eux tant que mes revenus de micro-entreprise ne sont pas suffisants), m&#39;a informé que mes indemnités journalière d&#39;ARE serait suspendues durant mon congé maternité mais remplacées par les indemnités journalières du congé maternité pris en charge par ma caisse de santé.<br />Rassurée, je ne me suis donc pas inquiété de ce changement de caisse.<br />Or ma fin de grossesse approchant, devant effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de mon congé maternité, La RAM m&#39;informe que ne pouvant justifier de cotisations suffisantes au titre de mon activité d&#39;indépendante, mes indemnisations de congé maternité seront ramenées au minimum de 10%, ne prenant pas en compte mes cotisation de salariée passées ni ma période de chômage indemnisé. Cela représente donc environ 330 € pour 44 jours d&#39;arrêt, autant vous dire que ce n&#39;est même pas le montant de mon loyer pour cette période...alors avec l&#39;arrivée d&#39;un bébé et les frais qui l&#39;accompagnent, je commence à être très inquiète d&#39;arriver à joindre les deux bouts...<br />Il semblerait que le montant de cette indemnisation serait resté de 100% si je n&#39;avais pas créé ma micro entreprise et que j&#39;étais restée affiliée chez vous jusqu&#39;à la fin de ma grossesse...<br />La question que je me pose est donc la suivante : <br />Si je clôture mon activité d&#39;indépendante pour revenir à mon seul statut de chômeuse indemnisée, et que je sollicite le re-transfert de mon suivi de santé à la CPAM, mes anciens droits me seront-ils rouverts ?<br />Dans cette hypothèse, sachant que légalement je suis tenue de prendre mon congé maternité au moins 14 jours avant la date présumée d&#39;accouchement, soit le 12 avril au plus tard, pensez-vous que la mutation vers vos services puisse s&#39;effectuer dans les temps ?<br />Je sais que ma situation est un peu complexe, mais je reste sidérée d&#39;avoir perdu tous mes droits cotisés en tant que salariée pour me retrouver au minimum social parce qu&#39;ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la RAM...et surtout je suis très inquiète de pouvoir accueillir mon enfant dans de bonnes conditions si cette situations n&#39;évolue pas...<br />Je n&#39;aurai sans doute pas du créer mon entreprise, et attendre la naissance de mon enfant...je suis plus qu&#39;embarrassée et j&#39;espère que vous pourrez me venir en aide !!<br />Merci d&#39;avance, belle journée à vous,<br />Lou</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lou,</p><p>Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.</p><p>Vous la retrouverez en consultant le topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1445623-droit-conge-maternite-chomage-profession-liberale" target="_blank">Droit au congé maternité si chômage et profession libérale</a>".</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 19 Mar 2018 16:01:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/3608635 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587809-cloture-micro-entreprise-enceinte-puis-reouvrir-droits-cpam-conge-maternite/answers/3608635 3608635 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 1587809 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Salariée jusqu&#39;au 1er janvier 2017 puis au chômage indemnisé encore aujourd&#39;hui le temps de maturer un projet de création d&#39;entreprise, j&#39;ai finalement déclaré mon activité de micro-entrepreneur le 15 janvier dernier.<br />Dés lors, j&#39;ai basculé de vos services vers La RAM pour ma couverture santé. Je suis actuellement enceinte de 7 mois révolus, et lors de mon changement d&#39;affiliation santé, un conseiller de La RAM m&#39;avait assuré de la continuité de ma prise en charge santé + maternité entre vos services et les leurs. De plus, mon conseiller Pole Emploi (puisque je reste inscrite et indemnisée chez eux tant que mes revenus de micro-entreprise ne sont pas suffisants), m&#39;a informé que mes indemnités journalière d&#39;ARE serait suspendues durant mon congé maternité mais remplacées par les indemnités journalières du congé maternité pris en charge par ma caisse de santé.<br />Rassurée, je ne me suis donc pas inquiété de ce changement de caisse.<br />Or ma fin de grossesse approchant, devant effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de mon congé maternité, La RAM m&#39;informe que ne pouvant justifier de cotisations suffisantes au titre de mon activité d&#39;indépendante, mes indemnisations de congé maternité seront ramenées au minimum de 10%, ne prenant pas en compte mes cotisation de salariée passées ni ma période de chômage indemnisé. Cela représente donc environ 330 € pour 44 jours d&#39;arrêt, autant vous dire que ce n&#39;est même pas le montant de mon loyer pour cette période...alors avec l&#39;arrivée d&#39;un bébé et les frais qui l&#39;accompagnent, je commence à être très inquiète d&#39;arriver à joindre les deux bouts...<br />Il semblerait que le montant de cette indemnisation serait resté de 100% si je n&#39;avais pas créé ma micro entreprise et que j&#39;étais restée affiliée chez vous jusqu&#39;à la fin de ma grossesse...<br />La question que je me pose est donc la suivante : <br />Si je clôture mon activité d&#39;indépendante pour revenir à mon seul statut de chômeuse indemnisée, et que je sollicite le re-transfert de mon suivi de santé à la CPAM, mes anciens droits me seront-ils rouverts ?<br />Dans cette hypothèse, sachant que légalement je suis tenue de prendre mon congé maternité au moins 14 jours avant la date présumée d&#39;accouchement, soit le 12 avril au plus tard, pensez-vous que la mutation vers vos services puisse s&#39;effectuer dans les temps ?<br />Je sais que ma situation est un peu complexe, mais je reste sidérée d&#39;avoir perdu tous mes droits cotisés en tant que salariée pour me retrouver au minimum social parce qu&#39;ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la RAM...et surtout je suis très inquiète de pouvoir accueillir mon enfant dans de bonnes conditions si cette situations n&#39;évolue pas...<br />Je n&#39;aurai sans doute pas du créer mon entreprise, et attendre la naissance de mon enfant...je suis plus qu&#39;embarrassée et j&#39;espère que vous pourrez me venir en aide !!<br />Merci d&#39;avance, belle journée à vous,<br />Lou</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>