[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Impact statut LMNP( BIC) sur pension invaliidté ?

Réponse de CR75

CR75 — Wed, 15 May 2024 16:40:03 GMT

Bonjour,

Est ce que la non prise en compte des revenus LMNP dans les revenus pour l'assiette des revenus est encore d'actualité ONA malgré la réforme de 2022?

Bonne journée

Réponse de Moim

Moim — Fri, 10 Mar 2023 07:54:21 GMT

Bonjour,
Est ce toujours d'actualité ?
Je suis entrain de me battre avec la CAF

Réponse de Kassandra

Kassandra — Tue, 22 Nov 2022 18:08:56 GMT

Bonjour ONA,
Je rencontre le même soucis.
Vu que j’envisage de mettre mon appartement en location meuble LMNP -23000 €, j’ai contacté la sécu pour avoir la confirmation de la non prise en compte de ses revenus dans mes ressources afin de ne pas dépasser mon STMC.
Mais la sécu me répond le contraire, vu que ces revenus rentrent dans le BIC quand même ils le prennent. A chaque fois que je pose des questions soit sur la messagerie soit par téléphone à la sécurité sociale, les employés ne dont plus formés et n’ont plus de contact avec les autres services comme l’invalidité et du coup ils répondent plusieurs réponses différentes d’un à l’autre. Dernièrement 3 personnes différentes et comme à chaque fois 3 réponses différentes. Comment faire car apparement il est maintenant impossible de joindre le service invalidité qui lui serait compétent pour ces réponses complexes.
Est ce que vous aurez un conseil pour pouvoir contacter ou être contacter par le service invalidité.
Merci à vous

Réponse de ONA

ONA — Sat, 20 Mar 2021 16:22:30 GMT

Bonsoir CCCV,

Je suis désolée, mais à partir du moment où vous cotisez à un régime, votre activité sera considérée comme étant une activité non salariée.
Par conséquent, le service invalidité devra en tenir compte dans les comparaisons de ressources.
Donc votre pension + les ressources issues de votre activité non salariée ne devront pas dépasser votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison). Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement, le montant de la pension sera réduit ou suspendu (c'est à dire que le montant de la pension s'élève à zéro €).

Bonne soirée CCCV.

ONA

Réponse de CCCV

CCCV — Sat, 20 Mar 2021 10:41:44 GMT

Bonjour,

Je suis en arret maladie ALD non exonérante, j'envisage de louer un appartement en location saisonnière avec des recettes supérieures à 23000€ mais je resterai en LMNP (loueur meublé non professionnel) car cela ne représente pas plus de 50% des revenus du foyer.
Je dois donc régler des cotisations sociales soit au régime général de l'urssaf soit au régime auto entrepreneur soit au régime des travailleurs indépendants, est ce que le fait de cotiser à l'un ou l'autre de ces régimes peut poser un problème vis à vis de mon arrêt maladie ? est ce que cela peut impacter le montant des IJ versées ou même à l'extrême être considére comme une reprise d'activité?

Merci de votre aide.

Bonne journée

Réponse de ONA

ONA — Fri, 09 Nov 2018 19:57:07 GMT

Bonsoir Charlot59,

Je vous en prie.

Bonne soirée.

ONA

Réponse de charlot59

charlot59 — Fri, 09 Nov 2018 18:21:24 GMT

Ona,
Je vous remercie infiniment pour toutes vos informations apportées.
Qui vont beaucoup m'aider!
Bien cordialement

Réponse de ONA

ONA — Fri, 09 Nov 2018 06:50:29 GMT

Bonjour Charlot59,

Je crois que vous confondez les rôles, c'est à la CPAM de vous indiquez l'article qui leur permet de réduire votre pension au motif que vous faite de la location meublée non professionnelle avec des revenus inférieur à 23.000,00 €.

Effectivement une pension peut être réduite lorsque vous cumulez avec des ressources salariées ou non salariées.
Mais l'activité que vous envisagez ne rentre pas dans liste des activités non salariées à partir du moment où il est bien indiqué sur votre avis d'imposition "location meublée non professionnelle" et que vous n'apparaissez pas en BIC ou BNC avec un abattement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...
Vous pouvez lire en dessous de en savoir plus sur cet article :
...
d) Après le deuxième alinéa de l'article R. 341-15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'appréciation des gains mentionnés au premier alinéa lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus soit le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie, soit, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L. 133-6-8, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts, l'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant. »

Voici un extrait de mon mode opératoire de travail :
5.2. Revenus particuliers

5.2.1. Revenus de locations de biens immobiliers

Les revenus de locations de biens immobiliers sont à étudier en fonction du type de location (biens vides ou meublés) et de la catégorie d’imposition à l’IR.

Locations vides Locations de biens meublés
Professionnel Non professionnel
Conditions d’accès au statut Néant - Inscription au RCS

Recettes annuelles > 23000€ HT
Revenus tirés de la location > autres revenus Une des conditions non remplies

Il s'agit d'un tableau que je ne peux malheureusement pas reproduire correctement ici.

Mais je vous le répète, la location meublée non professionnelle avec des revenus inférieur à 23.000,00 €/an ne remplie pas les critères pour être considérée comme étant une activité non salariée.

Je pense qu'au lieu de vous prendre la tête et de continuer à vous tourmentez, vous devriez écrire directement au médiateur de votre caisse.
Il sera obligé de vous répondre par écrit.
Ainsi vous pourrez avancer.

Bonne journée et bon courage Charlot59.

ONA

Réponse de charlot59

charlot59 — Thu, 08 Nov 2018 22:25:12 GMT

Bonsoir Ona,
Et merci pour votre gentillesse.
Si vous pouviez simplement repondre à ma question, postée hier, à vous-meme et Athena, cela enlèverait mes doutes !
J'espère que vous retrouverez cette question ( sinon, je la poste de nouveau : bcq de bug àvec mon Ipad!) ét voudrez bien y repondre !
Bien Cordialement

Réponse de ONA

ONA — Thu, 08 Nov 2018 20:45:10 GMT

Bonsoir Charlot 59,

Je ne peux que vous confirmer ce que j'avais répondu à athena192318 et vous.
Il n'y a pas d'article spécifique à la location meublée non professionnelle (c'est un cas particulier).
Les revenus tirés de ce type d'activité ne remplissent pas les conditions pour être considéré comme étant une activité non professionnelle :

Vous ne devez pas dépassé les 23000,00 € / an,
Sur votre avis d'imposition la notion de "location meublée non professionnelle" devra être indiquée.

Si l'article n'est pas appliqué correctement vous pouvez contester et si besoin, saisir le médiateur de votre caisse.

Bonne soirée Charlot 59.

ONA

Réponse de ONA

ONA — Wed, 07 Nov 2018 21:52:54 GMT

Bonsoir Charlot 59,

Désolée pour l'erreur concernant votre pseudo.

Je regarde demain à mon travail (si j'ai le temps) s'il y a un article spécifique.
Mais la location non meublé non professionnelle ne remplis pas les critères d'une activité non salariée tant que vous restez en dessous du plafond.

D'ailleurs, Athena vient de vous confirmer ce que je vous dis.

Dans votre cas, si les informations données par le service invalidité qui gère votre dossier sont contradictoires, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre caisse et d'exiger une réponse écrite afin de clarifier votre situation.

Je vous sens très torturé par cette situation et j'espère que vous aurez rapidement une réponse car cela risque de finir par aggraver votre état de santé et ce serait dommage.

Bon courage et bonne soirée Charlot 59.

ONA

Réponse de athena192318

athena192318 — Wed, 07 Nov 2018 17:14:12 GMT

voici ma situation qui est semblable à la votre
je perçois une pension de la cramif + une pension de ma prévoyance
je déclare mes loyers de la manière suivante :Revenus des locations meublées non professionnelles
régime micro,
j'ai d'autre part un bien en location SCELLIER le cumul de tout cela dépasse largement mon ancien salaire de référence .. mais .. la cramif ne rentre pas dans le décompte tous les revenus fonciers ce serait uniquement si je percevais un salaire que cela importerait ma pension d'invalidité ...
je touche donc ma pension intégrale sans diminution à cause de mes loyers ...si c'est valable pour moi ça doit l'être pour vous ....mais il ne faut pas le déclarerai autrement que comme je le fais moi même pour le déclarer de cette manière il ne faut pas que vos revenus fonciers dépassent un certain montant 20000 euros je crois je ne dépasse pas ce montant donc je déclare revenus meublés non professionnel ... voila n'hésitez pas à demander encore si vous n'avez pas compris

Réponse de charlot59

charlot59 — Wed, 07 Nov 2018 16:42:17 GMT

Bonsoir Ona et Athena,

Merci pour vos réponses. RE appel Cpam qui, désormais, me dit qu'ils prennent en compte SEULEMENT la pension d'invalidité versée par la Cpam ( 640€/ms pour moi) ét non la prévoyance ( 1300€/ms pour moi) et donc possible louer meublé; mais la personne, charmante et patiente, par ailleurs, ne semblait pas être tres informée, de même que son supérieur, comme Ona.
Donc ma question Ona et Athena :
Si je mets en location meublée 2 chambres chez l'habitant ( donc pas de revenus fonciers possible àvec cumul invalidité) mais meublé ( BIC donc activité commerciale, même en LMNP) pouvez-vous me certifier si:

Effectivement, seule la pension d'invalidité versée par Cpam ( 640€) est retenue, auquel cas, pas de soucis; ou si le montant total est retenu soit pension Cpam= 640€ + prévoyance = 1300€, auquel cas , apparemment impossible etant donné que le cumul avec revenus locatifs, dépasserait mon ancien salaire!

Je vous remercie de votre prompte réponse car je suis ds " l'urgence "
Je crains de ne pouvoir assurer mon credit immo, remboursant en même temps les dettes de mon fils, auquel cas, la banque peut saisir la maison....

Discours d'une ex infirmière libérale ,tres naïve, qui à bosse 14/16 hs/ jr durant des annees, dos bousillé, à moitié paralysée, spoliée par ex-mari et fils .
Raison pour laquelle, je tiens à etre parfaitement informée et OK àvec la loi pour ne pas perdre mon invalidité.
Dslee pour ce laïus ( privé, lol!), j'ai conscience que bcq de personnes se trouvent, comme moi, en précarité.
J'attends de vous lire avec impatience car vos informations SÛRES pourraient sauver ma situation.
Bien cordialement

Réponse de athena192318

athena192318 — Wed, 07 Nov 2018 14:32:38 GMT

oups ONA pas ODO

Réponse de athena192318

athena192318 — Wed, 07 Nov 2018 14:32:02 GMT

odo a entièrement raison je perçois des revenus locatifs pour mes chambres .. je suis sous le seuil des 20000 euros par an. je l'ai indiqué à la CRAMIf, (de toutes façons c'est sur ma feuille d'impôt) et je perçois régulièrement ma pension d'invalidité .. des revenus fonciers n'importent en rien la pension d'invalidité ..
merci à tous ceux qui m'ont répondu ...

Réponse de charlot59

charlot59 — Tue, 06 Nov 2018 21:35:09 GMT

Bonsoir Ona,
Ét merci de votre rapidité à repondre.
Je suis Charlot 59 et non Athena.
Mes revenus locatifs seront 5000 à 8000€/ an au plus.
Je perçois 1900€/ ms àvec la prévoyance, précarité financière car spoliée de 45000€ ( économies de toute une vie de labeur) par mon fils.
Me reste à vivre 150€.
D'où projet colocation car désespérée.
Je me répète, navrée :
Même si revenus locatifs inférieurs à 23000€ en LMNP, la Cpam me certifie réduire et ensuite suspendre la pension!
En vertu des textes précités.
cela étant dit, je vous trouve exceptionnelle et surprise par votre profonde empathie !
Mais quels articles législatifs PRÉCIS, apportés à la Cpam pour pouvoir faire aboutir notre projet?
Vous n'en apportez aucun ou, pardon, je ne les comprends pas!
Merci de me transmettre ces articles, explicatifs et non contradictoires, de façon à ce que nous pouvions nous défendre auprès de la Cpam, surtout pour nous, malades, isolés et... pauvres!
Les nantis qui perçoivent une belle pension et veulent juste faire du profit, n'ont pas lieu d'être sur ce forum...
Merci bien Ona,
Cordialement

Réponse de ONA

ONA — Tue, 06 Nov 2018 20:17:30 GMT

Bonsoir athena192318,

Cela fait un moment que je ne suis pas revenu sur le site par manque de temps.

Pour vous rassurez, je suis obligée de vous révélez qui je suis.
Je suis référent technique dans un service invalidité (c'est la raison pour laquelle je suis autant calée. C'est mon métier).
Je vous ai indiqué la façon dont mon équipe et moi même gérons les dossiers dans notre caisse.

Les locations meublés non professionnelles ne sont pas prisent en compte en dessous d'un certain plafond (je ne l'ai plus en tête, mais de mémoire, c'est autour de 22000 € / an).
D'ailleurs si vous dépassez ce plafond, le service des impôts vous fera changé de statut et sur votre avis d'imposition, vous ne serez plus considérer "location meublé non professionnelle", mais en BNC ou BIC.

Si le service invalidité qui gère votre dossier pratique différemment, vous pouvez contester leur décision.
Je vous ai déjà indiqué les textes.
Même si les textes peuvent être appliqués différemment d'une caisse à une autre il y a une socle que même votre caisse est obligée de respecter.

Si vous remettez un message sur le forum, je devrais recevoir l'information et je vous répondrait dès que je peux.

Bon courage.

Réponse de charlot59

charlot59 — Tue, 06 Nov 2018 17:45:06 GMT

Bonsoir Ona,
Je vous remercie vivement pour votre reponse que je lis à l'instant, ayant abandonné le projet de colocation de ma maison, au regard des avis contradictoires lus et gros soucis de santé.
Je suis dubitative quant à votre reponse.
Je me suis renseignée auprès du service invalidité de la Cpam qui abonde dans l'information donnée par Sophie ( Expert amélie, il y a 10 mois/ et Athena, il y a 8 mois) relative à la vôtre, il y a 8 mois:
" La location meublé non professionnelle est assimilée à une activité commerciale, les revenus locatifs sont pris en compte, même hors ASI.
La pension est suspendue par la Cpam lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité, ét des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédent l'arrêt de travail suivi d'invalidité "

Sans nulle intention de vous blesser et vous réitèrant mes remerciements pour vos réponses, il semblerait que vos informations soient erronées.
Je me permets, néanmoins, de vous solliciter de nouveau car vous me semblez très compétente ( je sais, c'est paradoxal !)
Avez-vous la possibilité de nous transmettre des textes de loi appuyant vos dires?
Vous avez transmis un lien legifrance à Athena qui confirme que la pension peut être suspendue.

Êtes-vous juriste,ou ds ce cas de figure, comment vous croire ( sauf votre respect)?
Tout est contradictoire !
Cela aiderait beaucoup de malades en précarité financière, ce qui est mon cas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement

Réponse de ONA

ONA — Thu, 03 May 2018 13:10:54 GMT

Bonjour Kaizen,

Effectivement vous avez tout à fait raison, vérification faite auprès du service invalidité qui m'indique devoir suivre les nouvelles directives, au-delà du plafond de 23.000,00 €, les impôts vous obligent à choisir un statut.

Vous rentrez dans le cadre des Activités Non Professionnelle (ANS).

Le service invalidité devra traiter le dossier en ANS selon le statut pour lequel vous aurez opté.

athena192318 devra rester en dessous du plafond, s'il ne veut pas que son activité ait une incidence sur sa pension.

athena192318 votre objectif devra rester en dessous de 23.000,00 € au lieu de 24.000,00.

Merci Kaizen pour cette précision pouvant avoir un impact significatif.

Bonne journée.

ONA

Réponse de kaizen

kaizen — Thu, 03 May 2018 11:45:35 GMT

Bonjour Ona,

J'aimerai avoir votre vision sur un point de détail important, par rapport au nouveau fonctionnement de l'économie collaborative !!!

Pour l’activité de location de logement de tourisme classé, un seuil de 23 000 € de recette définit la notion d’activité professionnelle.

vos recettes annuelles en 2018 n’excèdent pas 23 000 € :
les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;

vos recettes annuelles en 2018 sont comprises entre 23 000 € et 170 000 € :
les revenus de cette activité non salariée présentent alors un caractère professionnel et vous devez enregistrer cette activité.
Vous pouvez opter :
soit pour le régime du micro-entrepreneur. Vous vous affiliez puis vous déclarez vos recettes sur le site lautoentrepreneur.fr ;
soit pour le statut de travailleur indépendant. Vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants. Vous vous affiliez sur guichet-entreprises.fr et déclarez vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr ;
soit pour le régime général pour déclarer et payer vos cotisations en utilisant l’espace « vos services en ligne » ci-contre. Dans ce cas, l’enregistrement sur guichet-entreprises.fr n’est pas nécessaire ;

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/fil...

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activit...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34102

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744

Même si les revenus sont bien déclarés fiscalement en loueur meublé non professionnel au micro, pensez vous que le franchissement du seuil ne puisse pas avoir un impact sur la pension d’invalidité ?

Réponse de Adeline

Adeline — Mon, 19 Mar 2018 09:46:19 GMT

Bonjou athena192318,

Une réponse a déjà été apportée sur ce forum concernant la déclaration d'activité non salariée sur la déclaration de ressources.

Je vous invite à la consulter.

Bonne journée.

Réponse de athena192318

athena192318 — Wed, 07 Mar 2018 12:05:07 GMT

encore merci je pourrais effectivement fournir les contrats de location
encore merci de votre gentillesse et de votre patience
athena

Réponse de ONA

ONA — Wed, 07 Mar 2018 11:41:05 GMT

Bonjour Athena,

J'ai déjà répondu à votre question et vos inquiètes.
Le service invalidité applique les textes.
Le fait que cela apparaisse sur votre avis d'imposition sous forme de BIC ne change pas ce que je vous ai dit à partir du moment où vous fournissez les justificatifs prouvant votre situation.

Bonne journée

ONA

Réponse de athena192318

athena192318 — Tue, 06 Mar 2018 20:04:14 GMT

:-) mais mes revenus seront d'environ 24000 euros annuels ... c'est pour cela que j'avais peur que ça bloque parce que LMPP on doit s'inscrire au tribunal de commerce et avoir un numéro de SIRET ou en revenus bic ... et même là ça passe ?

Réponse de ONA

ONA — Tue, 06 Mar 2018 20:00:45 GMT

Je vous en prie