[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation de paiement et indemnités journalières

Réponse de Smegan

Smegan — Fri, 02 Jun 2023 12:22:47 GMT

Bonjour,
Suite à la réception de l’attestation d’IJSS (congé patho + maternité), je constate que mon employeur a fait une demande de subrogation. Cependant le montant qu’il a perçu est supérieur au montant de mon salaire perçu pour la période du 1 au 31 mai (soit + 150€). Ces indemnités étant en nettes, quelle est la raison pour laquelle il ne m’a pas versée la somme due ? Savez vous quels sont mes droits ? Dois-je réclamer cette différence ? Puis-je être indemnisée par vous-mêmes ? Si oui quelles sont les démarches ?

Vous remerciant par avance de votre retour.

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 11 Jun 2020 13:21:10 GMT

Bonjour Kawkaw2020,

La somme à déclarer aux impôts correspond au montant brut de vos indemnités journalières auquel on retire la contribution sociale généralisée (CSG) déductible (3,80%).

Vous pouvez vérifier le montant à déclarer aux Impôts sur votre relevé fiscal, disponible dans votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Kawkaw2020

Kawkaw2020 — Tue, 09 Jun 2020 16:12:46 GMT

Bonjour, je suis salarié du privé. Suite à des complications de grossesse j ai été arrêté très tôt avant le début de mon congé maternité du 21 février au 16 novembre. Le congé maternité allait quant à lui du 15 mai au 16 novembre. Durant toute cette période mon employeur a perçu les IJSS par subrogation et me complétait mon salaire pour le maintenir à 100%. Le problème est que les montants des IJSS PAS qui remontent sur mes bulletins de salaires ne sont pas à la hauteur de celles qu il a perçu réellement il ya un ecart de plus de 5000 en net mais il faut dire que vu maintien de salaire mon net annuel est maintenu.
Pour les impôts mon employeur a déclaré sa part sans compter les Ijss ce qui est normal . La CPAM a déclaré les versements qu elle a effectué et ils sont supérieurs à ceux pris en compte sur mes Bulletins de paie .
Donc si je somme le net employeur avec ce qu a envoyé comme connu la.cpam je dépasse mon net et ce que j ai réellement touché.
Je ne peux pas affirmer que j ai touché des
indemnités en figurant pas.sur mes.fiches de paie.

Merci.de votre aide surtout avec cette période de declaration des impôts

Réponse de Pierre

Pierre — Fri, 09 Mar 2018 10:27:49 GMT

Bonjour Kinou1989,

Je vous confirme que votre employeur doit vous reverser la totalité des indemnités journalières perçues de la part de la caisse primaire et ce même si les indemnités journalières sont plus importantes que votre salaire.

Je vous invite à consulter le site ameli.fr afin d'en apprendre plus sur les indemnités journalières en maternité.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 28 Feb 2018 12:24:25 GMT

Tô’out a fait.

Les IJ doivent être reversées en intégralité à l’assuree. C’est sa propriété!

Cordialement