[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité arrêt maladie multi employeur

Réponse de jenecomprendsrienderien

jenecomprendsrienderien — Fri, 17 Mar 2023 12:00:57 GMT

Bonjour loic74,

L'employeur n'a plus rien à remplir.
Seul le salarié (vous) doit:

envoyer le volet employeur à ses employeurs
envoyer les autres 2 volets à la CPAM avec l'attestation sur l'honneur (sur le site de la CPAM, dans la loupe taper "cesu" vous tomberez dessus, personnellement j'ajoute la liste de mes employeurs (vu que sur le site CESU tout est pêle-même, les anciens et nouveaux employeurs, donc cela permet à la CPAM de ne pas faire d'erreur)

http://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Attesta...

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 14 Mar 2023 14:57:57 GMT

Bonjour loic74,

Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, vous avez la possibilité de solliciter un rendez-vous personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Réponse de loic74

loic74 — Mon, 13 Mar 2023 21:47:46 GMT

Bonjour @Elodie,
Vous avez réussi à m'éclairer puis en citant le lien du site du service public à me perdre à nouveau. Vous confirmez qu'il n'y a rien à envoyer et vous fournissez un lien sur lequel il est explicitement dit que les employeurs doivent remplir et transmettre une attestation de salaire...
Je n'arrive pas à comprendre si l'employeur doit remplir quelque chose.
Sur certaines discussions de ce forum, je lis des experts Améli dire que seul le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur... Sauf que je vous invite à lire cette attestation sur l'honneur. Il est écrit que les employeurs doivent aussi remplir une attestation de salaire sous peine de poursuite aux prud'hommes.
C'est à se taper la tête contre les murs...

Réponse de lilouche69

lilouche69 — Mon, 27 Feb 2023 20:33:31 GMT

Bonjour Betty

Je vous remercie pour votre réponse, je vais voir pour une réponse personnalisé avec la CPAM, car j'avais lu les articles que vous m'indiquez, mais je ne trouve pas la réponse à mes questions.
Cordialement
Lilouche

Réponse de Betty

Betty — Mon, 27 Feb 2023 10:33:28 GMT

Bonjour lilouche69,

Dans un premier temps, je vous suggère de lire ce topic au sujet du calcul de l'indemnité journalière en maladie, et de consulter la page du site ameli.fr intitulée "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié" pour en savoir davantage sur le mode de calcul.

Je vous conseille également de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de bénéficier d'une étude personnalisée de votre dossier.

Vous pouvez prendre rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de lilouche69

lilouche69 — Wed, 22 Feb 2023 19:26:57 GMT

Bonjour

Merci pour vos réponses, mais j'ai besoin d'une information complémentaire. J'ai essayé de chercher sur le forum, mais je ne trouve pas et j'avoue qu'étant novice j'ai encore du mal à naviguer
Comment sont calculées les IJSS multi-employeurs : sur la période de référence de 12 mois précédent mon arrêt ==> j'étais en intérim puis en CDI chez 1 seul employeur, les 6 mois précédents l'arrêt (mais avec un paiement en décalé de l'intérim des mes CP dans les 2 mois précédent mon arrêt)
J'ai essayé de calculer les IJSS de chaque employeur, selon votre méthode Total/91,25*50% et je trouve donc 3 montants différents.

Est-ce que vous payer les IJSS de chaque employeur, car les intérims m'ont donné une attestation de salaire sur les 12 mois ?

Chez l'employeur en CDI, j'ai calculé sur la totalité des 6 mois mais je suis pas sure que c'est la bonne méthode car j'ai un montant de IJJSS/j > à votre plafond de 50€/jour. Je pense que pour le CDI il faut que je calcule sur les 3 derniers mois, car lui, il vous a déclarer que les 3 derniers mois de salaires d'après ce qu'il m'a dit

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Cordialement

Lilouche

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 11 Oct 2022 10:31:01 GMT

Bonjour jenecomprendsrienderien,

C'est exact. Comme indiqué par Audrey, expert ameli, pour les personnes employées en Chèque Emploi Service Universel (CESU), l'assurance Maladie récupère elle-même les éléments de salaire CESU.

Retrouvez plus d'informations à ce sujet sur le site Serive-Public.fr : "Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?"

Bonne journée.

Réponse de jenecomprendsrienderien

jenecomprendsrienderien — Thu, 06 Oct 2022 11:29:37 GMT

Bonjour,

Toutes ces réponses sont obsolètes, attention !
Un salarié CESU n'a aucun bulletin de salaire à envoyer ni le particulier employeur aucune attestation de salaire CPAM pour les IJ.
En fait, il suffit d'aller sur ameli.fr, cliquer sur la loupe ( droite, haut) et taper CESU. Il apparaît une attestation sur l'honneur à compléter par le salarié CESU. C'est tout ce qu'il faut envoyer. La démarche est simplifiée. La CPAM a accès directement aux bulletins de salaire d'un salarié CESU. Donc il serait bon de mettre à jour ces infos car j'ai encore des conseillers CPAM qui ne le savent pas (!)

Bonne journée.
Une salariée CESU ( ménages) auprès de particuliers employeurs.

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 01 Mar 2018 16:05:51 GMT

Bonjour clairedef,

Vos employeurs (contrat en cours) devront envoyer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières à votre caisse d'assurance maladie.

Pour les anciens employeurs, vous devrez nous envoyer la copie des bulletins de salaire des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) précédant l'arrêt de travail ainsi qu'une attestation sur l'honneur mentionnant la date du dernier jour de travail réellement effectué chez ces employeurs.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'arrêt de travail pour maladie.

Pour les personnes employées en Chèque Emploi Service Universel (CESU), l'assurance Maladie récupère elle-même les éléments de salaire CESU. Le salarié devra fournir une attestation sur l'honneur indiquant la date de dernier jour de travail chez tous ses employeurs ainsi qu'éventuellement la date de reprise de travail et mentionnant qu'il est rémunéré via CESU.

Cependant si le salarié a d'autres activités non rémunérées en CESU, il est nécessaire de fournir l'attestation de salaire S3201 complétée par chacun des employeurs pour ces activités ou la copie des bulletins de salaires des 3 mois (ou des 12 derniers mois pour un arrêt de plus de 6 mois) précédant l'interruption de travail (si l'attestation de salaire ne les mentionne pas).

Bonne journée

Réponse de kayakathe69

kayakathe69 — Tue, 27 Feb 2018 22:23:20 GMT

Vosu devrez envoyer plusieurs documents:
Vos bulletins de salaires sur les 12 derniers mois qui précède votre arrêt de travail.
Un courrier indiquant vos dates de congé parentales fourni par la caf.
Une attestation sur l'honneur indiquant vos dates de derniers jours de travail chez chacun des employeurs, si vous avez des contrats de terminés n'hésitez pas as indiquer les dates et nom des employeurs concernés. Le calcul se fera sur 12 mois et normalement il devront réduire le calcul à votre reprise d'activité donc votre congé parentales ne fera pas interférence dans le calcul pour ne pas vous pénaliser.