[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Facture hopital après décès

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 15 May 2019 12:34:45 GMT

Bonjour ophelie,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite donc à vous rapprocher du notaire en charge de la succession.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de ophelie

ophelie — Wed, 08 May 2019 18:26:28 GMT

Bonjour,
Merci de votre aide. La cousine de mon mari est décédée à l'hôpital des HAUTS DE FRANCE des suites d'un AVC. Elle est restée en convalescence pendant 6 mois. S'il accepte l'héritage, mon mari devra t'il régler la facture d'hospitalisation correspondante, SVP ?
Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ?
Merci pour votre aide.

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 07 Mar 2018 10:02:11 GMT

Bonjour Amyra,

Je vous invite à régler les factures. Ensuite, vous enverrez le justificatif de paiement à la caisse d'assurance maladie ou à l'organisme complémentaire en fonction du détail de la facture (facture intégrale ou facture pour la part complémentaire et les frais annexes).

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'article sur l'hospitalisation.

Bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 26 Feb 2018 13:39:43 GMT

Non non il n’y aura la mention de la partie demandée au tiers sur le décompte.

Mais quel taux (une colonne avec %) est indiqué ?

Cordialement

Réponse de Amyra

Amyra — Sat, 24 Feb 2018 13:08:35 GMT

Bonjour Élyn,
Merci pour votre réponse rapide. Je ne vois pas de remboursement à un tiers sur les décomptes de ma sœur pour la période d'hospitalisation mentionnée sur la facture. Je pense donc qu'aucun tiers-payant n'avait été mis en place.
La mutuelle me réclamant le décompte de la CPAM, je pense donc que la bonne procédure sera de payer, d'envoyer les documents à la CPAM puis à la mutuelle.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ?
Merci pour votre aide.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 24 Feb 2018 12:42:56 GMT

Bonjour,

en effet vous pourrez envoyer les factures.

Après il faut voir le détail de ce qui est facturé. Normalement l'hopital ne facture que la part mutuelle et les frais de confort (chambre seule, télé...). Les frais à charge de la CPAM sont pris en Tiers Payant (l'hopital se les fait remboruser directement).

Si un notaire s'occupe de l'éventuelle succession de votre soeur vous devez lui donner les factures en question.

Cordialement