[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Taux professionnelle dans la détermination d'un taux d'ipp

Réponse de zorrosocial

zorrosocial — Fri, 10 Aug 2018 14:03:23 GMT

Bonjour,
La sécurité sociale fixe des taux au minimum, il est souvent utile de contester. En ce qui concerne le taux professionnel, elle ne le fixe pas automatiquement..... Il faut en faire la demande, en dehors d'une procédure juridictionnelle, la plupart du temps.
Certaines associations comme la FNATH et l'ADDAH s'occupent de la défense des usagers du système de santé et plus particulièrement des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ils sont même habilités à aller au TASS ou au Tribunal du Contentieux de l'incapacité, au même titre que le défenseur syndical devant le Conseil des Prud'hommes.

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 07 Mar 2018 09:57:35 GMT

Bonjour schokobons,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Pierre, expert ameli concernant le calcul du taux d'IPP (incapacité permanente).

Vous avez la possibilité de contester cette décision en suivant les voies de recours figurant sur votre notification.

Bonne journée

Réponse de snoopazz

snoopazz — Wed, 28 Feb 2018 12:52:49 GMT

Bonjour,

Ils agissent toujours d ela sorte car ils savent que la majorité des gens ne réagirons pas.
Envoyez dans un premier temps un courrier au service risques professionnels de votre CPAM pour demander qu'un taux soit fixé.
Là, pour vous décourager à nouveau, ils vous demanderont, fiches d epaie, lettre de licenciement, feuilles d'impôts...
Par chance, ils vous attribueront un taux professionnel qui n'exèdera probablement pas 2%, ce qui est dérisoire au vu des conséquence d'une perte d'emploi...
S'il ne vous réponde pas ou s'ils ne vous attribuent pas de taux professionnel, n'oubliez pas de contester auprès du TCI le taux médical et l'incidence professionnel.
Saisissez également le TASS concernant le taux professionnel.
ATTENTION: il faut saisir les tribunaux dans les 2 mois suivant la notification qui vous a informé du taux de 10%.
Cordialement