[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rupture conventionnelle et invalidite ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 21 Feb 2018 11:51:38 GMT Wed, 21 Feb 2018 11:51:38 GMT answers ONA <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Inouk,</p><p>La pension d'invalidité est cumulable avec l'allocation de chômage.</p><p>Si vous n'avez travaillé depuis que vous êtes en invalidité, alors c'est à Pôle emploi de faire la comparaison de ressources (à faire confirmer par le service invalidité qui gère votre dossier).</p><p>Mais si jamais c'est le service invalidité qui est amené à faire les comparaisons de ressources, dans ce cas :</p><p>- Si vous ne dépassez pas votre Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC), le montant de la pension ne changera pas.</p><p>- Si vous avez des dépassements (2 trimestres consécutifs), dans ce cas le montant de la pension peut réduit ou suspendu (c'est à dire calculé à zéro) à partir du 7ème mois.</p><p>En résumé, l'impact peut être administratif (comparaison de ressources), mais médicalement ne changera pas votre reconnaissance en invalidité.</p><p>Bonne journée</p><p>ONA</p><p><strong>Commentaire de Tiphaine, expert ameli :</strong></p><p>Merci pour votre réponse ONA.</p><p>Pour plus d'information sur la pension d'invalidité, je vous invite à consulter notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite">Pension d'invalidité : démarches et prise en charge</a>".</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 21 Feb 2018 11:51:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1579131-rupture-conventionnelle-invalidite/answers/3540522 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1579131-rupture-conventionnelle-invalidite/answers/3540522 3540522 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10359523 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b72289d18509c9df/avatar_normal.png?3389a2e 1579131 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,<br />j&#39;ai 59 ans et je vais être reconnu en invalidité 2éme catégorie dans 2 mois (après arrêt maladie depuis septembre 2016) ; <br />après visite chez le médecin du travail, il va me reconnaitre inapte à tout emploi en suivant (il me l&#39;a déjà sous entendu) donc, mon employeur va me licencier et j&#39;aurais hypothétiquement droit au chômage.<br />Ma question :<br />s&#39;il y a rupture conventionnelle avant cette date, et donc inscription à pôle emploi et indemnisation chômage, vais je perdre les droits de pension d&#39;invalidité (sachant qu&#39;il n&#39;y aura pas cumul pension d&#39;invalidité et allocation chômage).<br />merci d&#39;avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>