[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ressources prises en compte dans calcul de l'ASI

Réponse de Betty

Betty — Wed, 09 Oct 2024 11:21:00 GMT

Bonjour similia,

Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) doivent déclarer tout ce qui concerne leurs pensions, rentes et retraites, allocation aux adultes handicapés (AAH)/revenu de solidarité active (RSA), salaires, gains et indemnités journalières (IJ), complémentaire prévoyance, allocation compensatoire, valeurs de biens mobiliers/immobiliers, placements, assurance vie... perçus par eux-mêmes ou leur conjoint/concubin/partenaire PACS (montant brut total des avantages perçus pendant la période de référence).

En voici quelques exemples :

- Pension d'invalidité ou pension vieillesse ;

- Biens Mobiliers et Immobiliers ;

- Pensions alimentaires, à l'exception de celles versées au titre de l'obligation alimentaire ;

- Rente Accident de Travail ;

- Prévoyance ;

- AAH du conjoint ;

- RSA du conjoint ;

- Avantages en nature ;

- Pension militaire ;

- Pension de réversion ;

- Donation inférieure à 10 ans ;

- Pension étrangère ;

- Pension d'un autre régime ;

- Les complémentaires.

Dans votre situation, l’AAH et la pension alimentaire de votre fille ne doivent pas être déclarées dans vos ressources.

En effet, l’AAH et ses éventuels compléments doivent être retenus dans les ressources du demandeur de l’ASI seulement lorsque celui-ci est célibataire, et l'aide alimentaire apportée par un ascendant (mère ou père) ou par un descendant (les enfants) est exclue des ressources à prendre en compte dans le calcul de l'ASI.

L’abattement ne vous concerne que si vous percevez un salaire ou si vous exercez une activité non salariée.

N'hésitez pas à vous rendre sur cet article du site ameli.fr : Déclaration de ressources et pension d’invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 10 Feb 2023 09:11:27 GMT

Bonjour lolilea,

Une réponse concernant les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est déjà disponible sur ce forum. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour la consulter : "ressources prises en compte dans calcul de l'ASI".

Si besoin, vous pouvez prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous. Vous pourrez vous faire accompagner par un conseiller qui pourra répondre à vos interrogations.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de lolilea

lolilea — Wed, 08 Feb 2023 13:49:08 GMT

bonjour , je suis entrain de remplir la demande de pension d'invalidité et ASI , est ce qu'il faut déclarer l'AEEH de mes enfants , les allocations familiales modulées , le majoration parent isolé , le complément familiale ?

mon mari et moi sommes séparés depuis un an mais pas divorcés . nous vivons chacun dans notre maison et payons chacun nos factures . il perçoit l'AAH , dois je le déclarer ?

merci bcp pour votre aide

Réponse de Manu56

Manu56 — Mon, 31 May 2021 14:38:42 GMT

bonjour le bénéficiaire de la pension d'invalidité de l'asi et de l 'aah et de la majoration pour la vie autonome son pour moi même .

Ma conjointe na pas d''asi pas d'aah pas de complément de la majoration pour la vie autonome , donc normalement cette majoration pour la vie autonome ne doit pas être prise en compte ?car c'est moi qui la percois pour moi même ?

j'ai eu il y à peut réponse d'uneCPAM Côtes d'Armor vous a envoyé un Message Privé.

Bonjour, La Majoration Vie Autonome n'est pas une ressource prise en compte pour les règles de cumul avec la pension d'invalidité, le FSI ni l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité). Cependant, si vous êtes en couple et que votre conjoint perçoit la MVA on prendra en compte celle de votre conjoint pour le FSI (si vous êtes mariés) et pour l'ASI dans tous les cas (mariage, pacs, concubinage…). Si vous avez besoin de plus d'informations, je vous invite à prendre rdv avec un conseiller via votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Cordialement, L'Assurance Maladie des Côtes d'Armor
.Donc on dirai bien que c'est mon cas comme c'est moi qui perçois la majoration pour la vie autonome l'aah et l 'asi elle n'est pas prise en compte ?sauf si ma conjointe la percevais on n'est d'accord?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 31 May 2021 13:23:00 GMT

Bonjour Manu56,

L allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses éventuels compléments (le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome), perçus par le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS du demandeur de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), sont retenus dans les ressources du demandeur de l'ASI lorsque ce dernier est le seul membre du couple à bénéficier d'un avantage d'invalidité ou de vieillesse.

En revanche, l’AAH et ses éventuels compléments ne doivent pas être retenus dans les ressources du demandeur de l’ASI lorsque celui-ci est célibataire, ou lorsque celui-ci vit en couple, dès lors que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS bénéficie d’un avantage d'invalidité ou de vieillesse.

Je vous invite à faire un point directement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée

Réponse de Manu56

Manu56 — Wed, 26 May 2021 11:20:12 GMT

bonjour la majoration pour la vie autonome est elle prise en compte pour le calcul de l"asi ? si je suis le bénéficiaire ?merci

Réponse de Ema

Ema — Mon, 15 Mar 2021 13:40:46 GMT

Vue les ressources dont j'avais mentionné lors de mon 1er message. Je pense que je ne suis pas éligible mais il se trouve que la cgss déduit 1300€... sur le revenu fiscal. J'attendrai plutôt leur décision car je m'y perds dans ses calculs. Merci à tous de m'avoir répondu. Bien à vous. Ema

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 15 Mar 2021 07:57:17 GMT

Bonjour Ema,

Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Je vous invite à en prendre connaissance : la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité.

Les ressources du conjoint sont en effet prise en compte.

Bonne journée

Réponse de ONA

ONA — Thu, 11 Mar 2021 10:27:56 GMT

Bonjour Ema,

Est pris en compte le foyer fiscal, c'est à dire vous et votre conjoint marié ou non.
L'AAH du conjoint sera pris en compte

La date d'effet c'est le 1er jour du mois qui suit votre demande.

Bonne journée Ema

ONA

Réponse de Ema

Ema — Thu, 11 Mar 2021 06:58:18 GMT

Bonjour ONA
Je vous remercie amplement pour votre réponse mais j'ai omis de préciser quand je percevais ma pension d'invalidité, j'étais veuve. Et mariée depuis un an ma demande de ASI me sera t'elle attribuée par rapport à l'AAH de mon époux.
Aurais je droit à un rappel de l'ASI ? Car j'ignore quand prend effet cette dernière.
Bien à vous

Réponse de ONA

ONA — Wed, 10 Mar 2021 13:02:42 GMT

Bonjour Ema,

Voici le lien vers le site de la CRAMIF qui gère les pensions d'invalidité en Ile de France qui vous permettra de trouver la réponse à votre question :

https://www.cramif.fr/allocation-supplementaire-dinvalidite

Bonne journée Ema.

ONA

Réponse de Ema

Ema — Wed, 10 Mar 2021 12:24:03 GMT

Bonjour
Étant un invalidité catégorie 2 depuis 2019, 661€ et ayant ass 523€ et pension de réversion de 211€ mensuel. J'ai fait une demande de ASI la semaine dernière. Mon époux perçoit l'AAH 902€ et 170€ de complément de ressources. Pourriez vous m'informer si je serai éligible pour l'ASI.
Merci de votre compréhension.

Réponse de ONA

ONA — Mon, 05 Mar 2018 06:50:24 GMT

Bonjour Similia,

L'aide alimentaire apporté par un ascendant (mère ou père) ou par un descendant (les enfants) est exclue des ressources à prendre en compte dans le calcul de l'ASI.
Comme vous aimez les articles, c'est l'article R 815-30 du code de la Sécurité Sociale
Article R815-30

Modifié par Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 JORF 13 janvier 2007

"Au vu des déclarations souscrites par le demandeur et compte tenu des renseignements recueillis, l'organisme ou le service liquidateur détermine le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées auquel l'intéressé a droit, compte non tenu de l'aide que lui apportent ou sont susceptibles de lui apporter les personnes tenues à l'obligation alimentaire."

Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...

Bonne journée

ONA

Réponse de Anonyme

Anonyme — Fri, 02 Mar 2018 19:22:15 GMT

Merci bien.

je n'ai pas compris ce que veut dire : Pensions alimentaires, à l'exception de celles versées au titre de l'obligation alimentaire.
Est ce que mon fils ou ma mère peut me verser une pension alimentaire qui n'a pas été fixée par un juge ?
ce n'est pas un cas d'obligation alimentaire
si mon fils ou ma mère ont la possibilité de m'aider comment faire pour que cela soit pris en compte dans le calcul de l'asi ?

Réponse de ONA

ONA — Thu, 22 Feb 2018 09:11:56 GMT

Bonjour Similia,

Il n'y a pas de quoi.
J'ai juste oublié dans la liste le RSA conjoint qui peut être pris en compte.

Bonne journée

ONA

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 22 Feb 2018 08:33:37 GMT

merci Ona pour les infos. C'est sympa !
bien à vous,

Similia

Réponse de ONA

ONA — Wed, 21 Feb 2018 20:10:59 GMT

Bonsoir Similia,

Je n'ai as trouvé de lien pour le texte de loi.

Mais, je tiens la liste des personnes qui instruisent demandes et gèrent les paiements de l'ASI. La voici :

- Pension d'invalidité ou pension vieillesse

- Biens Mobiliers et Immobiliers (BIM)

- Pensions alimentaires, à l'exception de celles versées au titre de l'obligation alimentaire

- Rente Accident de Travail (RAT)

- Prévoyance

- Allocation Adulte Handicapé du conjoint

- Avantages en nature

- Pension militaire

- Pension de réversion

- Donation inférieure à 10 ans

- Pension étrangère

- Pension d'un autre régime

- Les complémentaires

Je ne peux pas vous fournir d'autres informations.

Bonne recherche dans tous les cas

ONA

Commentaire de Virginie, expert ameli :

Merci pour vos réponses ONA. Similia, pour avoir plus de précision à ce sujet et faire le point personnellement sur votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Wed, 21 Feb 2018 13:17:00 GMT

merci Ona.

L'ASi est prioritaire sur l'AAH mais je n'ai trouvé aucun texte de loi qui dit que l'AAH (pour une personne seule) ne doit pas être
pris en compte dans le calcul de l'ASI.
si vous avez des références de textes, ce serait sympa.
merci

Réponse de ONA

ONA — Wed, 21 Feb 2018 06:41:07 GMT

Bonjour Similia,

L'AAH est prise en compte lorsque c'est le conjoint qui l'a perçoit.

L'ASI est prioritaire sur l'AAH c'est la raison pour laquelle la CAF doit faire étudier vos droits à l'ASI avant de vous payer l'AAH.
Lorsque le service invalidité attribue l'ASI, elle bloque généralement le paiement qu'on appelle "réserve CAF" et demande à la CAF si elle a une créance à faire valoir.

Une fois l'ASI attribuée, la CAF peut vous versez un différentiel.

En résumé, c'est à la CAF de faire des comparaisons de ressources avant de vous verser l'AAH et non au service invalidité.
Donc le service invalidité n'en tient compte dans les comparaisons de ressources ASI que si c'est votre conjoint qui l'a perçoit.

Bonne journée

ONA

Réponse de Anonyme

Anonyme — Tue, 20 Feb 2018 21:57:50 GMT

Bonsoir ONA et merci de ta réponse.
Mais pourquoi l'AAH n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ASI alors qu'elle apparait sur la feuille cerfa
de demande d'ASi et par ailleurs l'AAH est prise en compte pour les couples ?

Il me semble que la l'art de loi L821-1 du code de la sécu dit bien ....le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.

Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.

cela veut dire que l'on peut bénéficier de l'AAH en tant qu'allocation différentielle qui sera égale à la différence entre le montant de l'avantage (dans ce cas il s'agit de la pension d'invalidité) et du montant de l'AAH.

Dans ce cas l'ASI n'a pas lieu d'être versée car il ya prise en compte de l'AAH selon la lecture de cet article de loi

Réponse de ONA

ONA — Tue, 20 Feb 2018 20:44:06 GMT

Bonsoir Similia,

Sont prises en compte dans le calcul de l'ASI dans la liste des ressources que vous indiquez :

La pension d'invalidité

Il n'y a un abattement uniquement si vous percevez un salaire ou si vous exercez une activité non salariée (artisan, auto-entrepreneur, commerçant etc...) dans ce cas l'impact du salaire peut être réduit grâce à l'abattement.

Bonne soirée

ONA